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Mesures de substitution

801 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/17

Comme thème principal
  1. 1B_32/201704.05.2017Risque de récidive · Mesures de substitution · Proportionnalité
  2. 1B_114/201728.04.2017Détention de sûreté · Risque de fuite · Proportionnalité
  3. 1B_136/201718.04.2017recours en matière pénale · droit d'être entendu · Risque de récidive
  4. 1B_51/201707.03.2017Risque de fuite · Détention de sûreté · Mesures de substitution
  5. 1B_50/201727.02.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  6. 1B_6/201708.02.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  7. 1B_470/201616.01.2017Détention provisoire · Mesures de substitution · Révocation des mesures de substitution
  8. 1B_475/201605.01.2017Libération de l'exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Charges suffisantes
  9. 1B_453/201620.12.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  10. 1B_455/201609.12.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  11. 1B_439/201608.12.2016Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  12. ATF 143 IV 923.11.2016Art. 221 al. 1 let . c CPP; risque de récidive en tant que motif de détention. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des menaces de crimes ou de délits graves peut en principe concerner toutes sortes de biens juridiquement protégés. Sont avant tout visés les déli
  13. 1B_373/201623.11.2016Risque de récidive · Pronostic de récidive · Détention provisoire
  14. 1B_387/201617.11.2016Jonction de procédures · Détention de sûreté · Exécution anticipée de la peine
  15. 1B_402/201617.11.2016Détention provisoire · Abuse of confidence · Motifs de détention
  16. 1B_371/201611.11.2016Détention de sûreté · Procédure indépendante ultérieure · Risque de récidive
  17. 1C_346/201426.10.2016Recours des organisations · plan directeur · Réserve du plan directeur
  18. ATF 142 IV 36724.10.2016Art. 237 CPP ; mesures de substitution à la détention provisoire ou pour motifs de sûreté. La liste de mesures de substitution énoncées à l' art. 237 al. 2 CPP n'est pas exhaustive (consid. 2.1). Lorsque la détention provisoire tend à pallier des risques de fuite et de récidive,
  19. 1B_254/201614.10.2016Conditions du préjudice irréparable · Jurisprudence sur l'exploitation des moyens de preuve · Détention provisoire
  20. 1B_352/201613.10.2016Motifs de détention · Privation de liberté · Mesures de substitution
  21. 1B_353/201612.10.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  22. ATF 142 IV 38911.10.2016Art. 27 al. 1 PPMin ; art. 25 DPMin ; art. 31 al. 1 Cst. ; art. 212 al. 3 et 431 al. 2 CPP; licéité de la détention avant jugement d'un mineur de moins de quinze ans, indemnisation de la détention avant jugement. L' art. 27 PPMin fixe les conditions auxquelles la détention avant
  23. 1B_335/201627.09.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  24. 1B_323/201623.09.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
  25. 1B_316/201621.09.2016Exécution anticipée de la mesure · Risque de récidive · Mesures de substitution
  26. 1B_281/201605.09.2016Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · droit d'être entendu
  27. 1B_253/201628.07.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Mesures de substitution
  28. 1B_242/201621.07.2016Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  29. 1B_237/201613.07.2016Risque de fuite · Mesures de substitution · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1B_216/201605.07.2016Détention de sûreté · Mesures de substitution · Interdiction de la reformatio in pejus
  31. 1B_217/201629.06.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  32. 1B_210/201624.06.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Recevabilité du recours en matière pénale
  33. 1B_189/201613.06.2016Motifs de détention · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  34. 1B_179/201606.06.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · proportionnalité de la durée de la détention
  35. 1B_160/201617.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  36. 1B_111/201612.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  37. 1B_100/201605.04.2016Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Mesures de substitution
  38. 1B_68/201615.03.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  39. 1B_60/201607.03.2016Risque de fuite · Détention pour motifs de sûreté · Mesures de substitution
  40. 1B_49/201625.02.2016droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Motifs de détention
  41. 1B_17/201608.02.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Détention préventive
  42. 1B_21/201605.02.2016Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  43. 1B_12/201628.01.2016Détention provisoire · arbitraire · Risque de fuite
  44. 1B_451/201526.01.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  45. 1B_7/201625.01.2016Risque de récidive · Mesures de substitution · Détention provisoire
  46. 1B_8/201625.01.2016Détention de sûreté · Risque de fuite · Détention excessive
  47. 1B_443/201522.01.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  48. 1B_442/201521.01.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  49. 1B_444/201513.01.2016Détention de sûreté · Exécution anticipée de la mesure · Risque de passage à l'acte
  50. ATF 142 IV 2921.12.2015Art. 226 al. 4 let . c, art. 227 al. 5, art. 237 al. 1 CPP ; prononcé de mesures de substitution à la place de la détention provisoire. Le tribunal des mesures de contraintes ne peut pas ordonner la détention provisoire lorsque le ministère public n'a requis que des mesures de su