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Mesures de substitution

801 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/17

Comme thème principal
  1. 1B_613/201124.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  2. 1B_606/201116.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  3. 1B_586/201108.11.2011Détention provisoire · droit d'être entendu · Charges suffisantes
  4. 1B_579/201101.11.2011Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  5. 1B_500/201106.10.2011Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
  6. 1B_478/201105.10.2011Détention provisoire · Privation de liberté · Charges suffisantes
  7. 1B_502/201105.10.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  8. 1B_455/201122.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  9. 1B_424/201114.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  10. 1B_414/201105.09.2011Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  11. 1B_402/201124.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · droit d'être entendu
  12. 1C_533/201020.07.2011Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · objet du litige
  13. 1B_300/201104.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  14. 1B_217/201107.06.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  15. ATF 137 IV 12216.05.2011Motif de détention fondé sur un risque de passage à l'acte ( art. 221 al. 2 CPP ); interdiction de se rendre dans un certain lieu comme mesure de substitution ( art. 237 al. 2 let . c CPP). Il existe des indices graves de culpabilité (consid. 3) et un motif particulier de détenti
  16. 1B_141/201116.05.2011Charges suffisantes · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
  17. 1B_164/201120.04.2011Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
  18. 1B_148/201113.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  19. 1B_126/201106.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  20. 1B_405/201023.12.2010Mesures de substitution · Libération de la détention · Détention de sûreté
  21. 1B_382/201013.12.2010Détention provisoire · droit d'être entendu · Charges suffisantes
  22. 1B_356/201023.11.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de réitération
  23. 1B_291/201024.09.2010droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  24. 1B_237/201005.08.2010Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de collusion
  25. 1B_219/201020.07.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  26. 1B_167/201011.06.2010recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention de sûreté
  27. 1B_105/201004.05.2010Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
  28. 1B_92/201023.04.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  29. 1B_60/201019.04.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  30. 1B_56/201030.03.2010Détention de sûreté · Liberté personnelle · Risque de fuite
  31. 1B_41/201009.03.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  32. 1B_23/201018.02.2010Détention de sûreté · Risque de récidive · droit d'être entendu
  33. 1B_4/201021.01.2010Détention de sûreté · Libération de la détention · Procédure de révision
  34. 1B_377/200915.01.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  35. 1B_378/200913.01.2010Détention provisoire · droit d'être entendu · Risque de fuite
  36. 1B_372/200912.01.2010Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  37. 1B_332/200903.12.2009Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu · Détention provisoire pour risque de récidive
  38. 1B_321/200902.12.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  39. ATF 136 IV 2013.10.2009Art. 93 al. 1 let. a et al. 2 ainsi qu' art. 84 LTF ; détention extraditionnelle, décision sujette à recours, cas particulièrement important. Une décision relative à la détention extraditionnelle est une décision incidente sujette à recours (consid. 1.1). La recevabilité du recou
  40. 1C_381/200913.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Détention en vue d'extradition · Risque de fuite
  41. 1B_244/200922.09.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  42. 1B_201/200926.08.2009consultation du dossier · droit d'être entendu · Détention provisoire
  43. 1B_132/200918.06.2009Risque de réitération · Mesures de substitution · Bâle-Campagne
  44. 1B_138/200918.06.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
  45. 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  46. 1B_60/200901.04.2009Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes
  47. 1B_47/200916.03.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Charges suffisantes
  48. 1B_50/200911.03.2009Détention provisoire · Privation de liberté · Risque de fuite
  49. 1B_42/200905.03.2009Détention provisoire · Risque de réitération · durée de la détention
  50. 1B_341/200813.01.2009Risque de récidive · Liberté personnelle · Exigence de célérité en matière de détention