Expertise judiciaire
10 arrêts portant exactement sur ce thème
10 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Expertise judiciaire, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 7B_670/202630.09.2026Récusation des membres du tribunal · Apparence de prévention · Créance compensatrice
- 6B_41/202508.09.2026Autorité de l'arrêt de renvoi · Nova en procédure fédérale · Preuve du décès (faits d'état civil)
- 9C_365/202521.07.2026Prise en charge des frais d'expertise judiciaire par l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-invalidité
- 4A_583/202516.06.2026Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
- 6B_181/202410.09.2025Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence
- 7B_1446/202419.05.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Motivation de la qualité pour recourir
- 9C_55/201926.04.2019Rente d'invalidité · Assurance-invalidité · Expertise médicale
- 9C_447/201525.11.2015Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 4A_529/201004.01.2011Recours en matière civile · Contrat de vente · Garantie des défauts
- 4P.7/200022.03.2000Qualité pour recourir · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public