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Vie familiale

420 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/9

Comme thème principal
  1. 5A_513/201217.10.2012Revenu hypothétique · entretien de l'enfant · imputation d'un revenu hypothétique
  2. 2C_40/201215.10.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_828/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  4. 2C_892/201224.09.2012Proportionnalité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  5. 2C_910/201220.09.2012Droit d'être entendu · Droit de séjour des étrangers · Vie familiale
  6. ATF 138 I 33104.09.2012Art. 12, art. 13 al. 1 et 2 Cst. ; art. 8 CEDH ; contrôle abstrait des normes; aide sociale. Les modifications entrées en vigueur le 1 er janvier 2012 de la loi cantonale bernoise sur l'aide sociale (LASoc) sont conformes à la Constitution et à la Convention. Cela concerne en par
  7. 2C_874/201120.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Principe de proportionnalité
  8. 2D_37/201216.07.2012Établissement · Vie familiale · Droit d'être entendu
  9. 2C_395/201209.07.2012Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Vie familiale · Droit de visite comme titre de séjour
  10. 2C_636/201206.07.2012Abus de droit · Droit d'être entendu · Vie familiale
  11. 2C_965/201126.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  12. 2C_505/201219.06.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Arbitraire
  13. 2C_448/201230.05.2012Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  14. 2C_972/201108.05.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts · Placement de l'enfant
  15. 2C_1045/201118.04.2012Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Vie familiale
  16. 2C_245/201203.04.2012Recours en matière de droit public · Vie familiale · Vie privée
  17. 2C_241/201109.03.2012Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité
  18. 2C_730/201124.02.2012Autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Autorisation pour cas de rigueur
  19. 2C_655/201107.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un tribunal impartial
  20. 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  21. 2C_567/201102.12.2011Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Vie familiale
  22. 2C_345/201103.10.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  23. 2C_363/201121.09.2011Droit d'être entendu · Vie familiale · Autorisation de séjour
  24. 2C_295/201130.08.2011Expulsion et renvoi · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  25. 2C_234/201011.07.2011Vie familiale · Pesée des intérêts · Regroupement familial inversé
  26. 2C_74/201101.07.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Révocation de l'autorisation de séjour
  27. 2C_935/201007.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  28. 2C_745/201031.05.2011Détention administrative · Intérêt actuel et pratique · Recours effectif
  29. ATF 137 I 15414.04.2011Art. 8 CEDH , art. 264 ss, 269 ss CC ; annulation de l'adoption. L'adoption ne peut être supprimée que par une annulation ou une nouvelle adoption. Conditions et motifs de l'annulation de l'adoption (consid. 3).
  30. 2C_937/201012.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. ATF 137 I 28401.04.2011Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1 Cst. ; art. 44 LEtr; art. 83 let . c ch. 2 LTF; regroupement familial par l'étranger titulaire d'une autorisation de séjour. Pas de droit au regroupement familial en faveur des beaux-enfants d'un citoyen suisse sur la base de l'art. 42 al. 1 LEtr. De m
  32. 2C_33/201114.01.2011Détention provisoire · Vie familiale · Motivation lacunaire
  33. ATF 137 I 11306.01.2011Art. 12 Cst. ; art. 8 CEDH ; art. 27 al. 3, art. 80 al. 1, art. 81 et 82 al. 1 LAsi ; attribution d'un requérant d'asile à un canton; octroi de l'aide d'urgence. Le canton d'attribution est compétent pour accorder l'aide d'urgence à un requérant d'asile débouté et sous le coup d'
  34. 2C_573/201021.12.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie familiale
  35. 2C_616/201028.09.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  36. 2C_207/201022.09.2010Autorisation de séjour · Abus de droit · Droit d'être entendu
  37. 2C_425/201017.08.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Vie familiale
  38. 2C_180/201027.07.2010Droit d'être entendu · Déni de justice formel · reconsidération
  39. 2C_254/201015.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Mesure moins contraignante
  40. 2C_46/201019.05.2010Regroupement familial · Arbitraire · Vie familiale
  41. 2C_541/200901.03.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  42. 2C_167/200920.08.2009Autorisation de séjour · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
  43. 2C_362/200924.07.2009Motifs d'expulsion · Autorisation d'établissement · Vie familiale
  44. 2C_194/200924.06.2009Vie familiale · Droit de visite du parent étranger · Assistance judiciaire
  45. 2C_206/200929.04.2009Risque de fuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
  47. 2C_788/200813.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre public
  48. 2D_99/200816.02.2009Vie familiale · Droit de visite · Autorisation de séjour
  49. 2C_693/200802.02.2009Regroupement familial · Vie familiale · Pesée des intérêts
  50. 2C_661/200808.01.2009Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale