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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/54

Comme thème principal
  1. 2C_293/202024.07.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  2. 2C_375/202024.07.2020Recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  3. 2C_382/202024.07.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial
  4. 2C_64/202024.07.2020Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Protection contre l'arbitraire
  5. 2C_531/202021.07.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Reconsidération
  6. 2C_1026/201916.07.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant
  7. 2C_449/202009.07.2020Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Violences conjugales
  8. 2C_987/201908.07.2020Droit de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · arbitraire
  9. 2C_264/201906.07.2020cas de rigueur · Regroupement familial · Bénin
  10. 2C_361/202025.06.2020Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire · Imputation de la faute des auxiliaires
  11. 2C_237/202019.06.2020Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Protection de la bonne foi
  12. 2C_202/202016.06.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  13. 2C_496/202015.06.2020Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur · Obligation de motiver
  14. 2C_110/202009.06.2020Illégalité · Regroupement familial · cas de rigueur
  15. 2C_822/201909.06.2020Regroupement familial · Intégration réussie · Révocation d'une autorisation
  16. 2C_224/202028.05.2020Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement et de séjour · Regroupement familial
  17. 2C_22/201926.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  18. 2C_207/202025.05.2020Regroupement familial · Mariage fictif
  19. 2C_411/202025.05.2020Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Protection de la vie privée
  20. 2C_57/202014.05.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  21. 2C_203/202008.05.2020Reconsidération · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  22. 2C_979/201907.05.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  23. 2C_59/202030.04.2020Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial
  24. 2C_948/201927.04.2020Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Proportionnalité
  25. 2C_130/202024.04.2020Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
  26. 2C_95/202024.04.2020Regroupement familial · cas de rigueur · Protection de la vie privée
  27. 2C_1011/201921.04.2020Regroupement familial · droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  28. 2C_1075/201921.04.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit d'être entendu
  29. 2C_183/202021.04.2020Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  30. 2C_290/202021.04.2020Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Regroupement familial
  31. 2C_35/202021.04.2020Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  32. 2C_61/202021.04.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Invocation abusive du regroupement familial
  33. 2C_757/201921.04.2020Regroupement familial · Octroi de moyens d'existence · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_140/202015.04.2020Regroupement familial · Interdiction d'entrée · Proportionnalité
  35. 2C_1017/201914.04.2020Regroupement familial · Liberté d'établissement · cas de rigueur
  36. 2C_270/202014.04.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Renvoi
  37. 2C_923/201909.04.2020Regroupement familial · Examen au fond du droit au regroupement familial · Obligation de collaborer de l'étranger
  38. 2C_154/202007.04.2020Autorisation de séjour en vue du mariage · Droit au mariage · Regroupement familial
  39. 2C_909/201907.04.2020Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  40. 2C_124/202002.04.2020Droit d'être entendu · Regroupement familial · Vie familiale
  41. 2C_917/201925.03.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  42. 2D_19/201920.03.2020Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 2C_836/201918.03.2020Regroupement familial · Interdiction de la discrimination · Interprétation conforme au droit international
  44. 2C_67/202016.03.2020Regroupement familial · Droit des étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour
  45. 2C_208/202011.03.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial
  46. 2C_784/201910.03.2020Regroupement familial · Autorisation de séjour · Raisons familiales majeures
  47. 2C_870/201903.03.2020Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit d'être entendu
  48. ATF 146 I 18528.02.2020Art. 8 CEDH , art. 13 Cst. , art. 44 et 47 LEtr; regroupement familial différé; époux ayant un droit durable de séjour en Suisse. La dégradation importante de l'état de santé de l'époux constitue une modification notable des circonstances qui justifie d'examiner la nouvelle requê
  49. 2C_197/202028.02.2020Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  50. 2C_668/201828.02.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée