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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/54

Comme thème principal
  1. 2C_663/202002.03.2021Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
  2. 2C_186/202125.02.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  3. 2C_728/202025.02.2021Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  4. 2C_94/202124.02.2021Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
  5. 2C_860/202023.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  6. 2C_493/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  7. 2C_9/202111.02.2021Regroupement familial · Renvoi · Tentative de meurtre
  8. 2C_502/202004.02.2021Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  9. 2C_655/202002.02.2021cas de rigueur · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violence domestique
  10. 2C_975/202002.02.2021Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Kosovo
  11. 2C_624/202001.02.2021Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  12. 2C_484/202019.01.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
  13. 2C_928/202019.01.2021Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur
  14. 2C_653/202012.01.2021Regroupement familial · Droit public · Droit des étrangers
  15. 2C_721/202012.01.2021Droit d'être entendu · Exigence de motivation des recours · Regroupement familial
  16. 2C_591/202004.01.2021Regroupement familial · Demande de réexamen · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile
  17. 2C_926/202008.12.2020Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  18. 2C_580/202003.12.2020Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  19. 2C_789/202003.12.2020Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu
  20. 2C_951/202001.12.2020Droit au mariage · Mariage fictif · Regroupement familial
  21. 2C_586/202026.11.2020Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  22. 2C_897/202026.11.2020Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite sans garde
  23. 2C_714/202025.11.2020Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Nouvel examen de l'autorisation de séjour
  24. 2C_661/202023.11.2020Reconsidération · Nullité d'une décision · Regroupement familial
  25. 2C_581/202016.11.2020Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire
  26. 2C_349/202012.11.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Ghana
  27. 2C_862/201930.10.2020Regroupement familial · Intérêt de l'enfant · Irrecevabilité des conclusions subsidiaires
  28. 2C_641/202021.10.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Raisons familiales majeures
  29. 2C_553/202020.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité
  30. 2C_489/202016.10.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  31. 2C_527/202015.10.2020Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  32. 2C_549/202014.10.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_739/202014.10.2020Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · pesée des intérêts
  34. 2C_469/202009.10.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_458/202006.10.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  36. 2C_529/202006.10.2020Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  37. 2C_724/202006.10.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
  38. 2C_448/202029.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  39. 9C_378/202025.09.2020Décision incidente · Principe de célérité · Suspension de la procédure
  40. 2C_632/202018.09.2020Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  41. 2C_731/202018.09.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  42. 2D_4/202018.09.2020Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
  43. 2C_715/202017.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Volonté de mariage et relation parallèle
  44. 2C_35/201915.09.2020Regroupement familial · Droit de séjour consolidé · Risque de dépendance à l'aide sociale
  45. 2C_574/201815.09.2020Regroupement familial · Risque de dépendance à l'aide sociale · Droit de séjour stable
  46. 2C_669/202028.08.2020Autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Autorisation discrétionnaire
  47. 2C_378/202021.08.2020Regroupement familial · Droit de résider durablement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  48. 2C_288/202018.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté du mariage
  49. 2C_487/202017.08.2020Proportionnalité · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  50. 2C_347/202005.08.2020Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit d'être entendu