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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/54

Comme thème principal
  1. ATF 145 I 22728.05.2019Art. 8 par. 1 CEDH ; art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 43 et 47 al. 1 et 3 LEI ; regroupement familial; enfant; recours en matière de droit public; intérêt actuel. Recevabilité du recours en matière de droit public au Tribunal fédéral en cas de demande de regroupement familial d'un
  2. 2C_235/201928.05.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes
  3. 2C_586/201828.05.2019Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Fardeau de la preuve
  4. 2C_920/201828.05.2019Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  5. 2C_99/201928.05.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  6. 2C_1028/201827.05.2019Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Jordanie
  7. 2C_1062/201827.05.2019Regroupement familial · pesée des intérêts · Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 2C_831/201827.05.2019Irrecevabilité du recours · Capacité d'ester en justice · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  9. 2C_889/201824.05.2019Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  10. 2C_998/201824.05.2019Regroupement familial · Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant
  11. 2C_118/201817.05.2019Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Offre de preuve et administration des preuves
  12. 2C_459/201917.05.2019Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 2C_340/201916.05.2019Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Liens familiaux particulièrement forts
  14. 2C_20/201913.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes
  15. 2C_334/201913.05.2019Communauté conjugale et familiale · Dissolution de la communauté familiale · Union conjugale de trois ans
  16. 2C_870/201813.05.2019Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie familiale
  17. 2C_95/201913.05.2019Maxime d'office · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
  18. 2C_429/201910.05.2019Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
  19. 2C_439/201807.05.2019Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  20. 2C_140/201902.05.2019Droit d'être entendu · Proportionnalité · Droit de séjour et d'établissement
  21. 2C_397/201801.05.2019Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  22. 2C_941/201801.05.2019Obligation de motivation qualifiée · Canton de Zurich · Mariage de complaisance
  23. 2D_17/201926.04.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Jurisprudence Star
  24. 2C_1017/201823.04.2019Droit de séjour et d'établissement · Regroupement familial · Intégration
  25. 2C_269/201823.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  26. 2C_987/201823.04.2019Irrecevabilité du recours · Regroupement familial · Proportionnalité
  27. 2C_133/201911.04.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Autorisation de séjour
  28. 2C_835/201808.04.2019Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  29. 2C_214/201905.04.2019Regroupement familial · Délais de regroupement familial · Raisons familiales majeures
  30. 2C_319/201902.04.2019Reconsidération · Kosovo · Canton de Zurich
  31. 2C_302/201901.04.2019Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial
  32. 2C_1101/201829.03.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  33. 2C_305/201929.03.2019Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial · Abus de droit
  34. 2C_289/201928.03.2019Regroupement familial · Violation du droit à la vie familiale · Formalisme excessif
  35. 2C_277/201926.03.2019Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire · Genève
  36. 2C_282/201925.03.2019Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Concubinage
  37. 2C_1041/201821.03.2019Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics
  38. 2C_883/201821.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Reconsidération · Regroupement familial
  39. 2C_730/201820.03.2019Regroupement familial inversé · Révocation et prolongation des autorisations de séjour · Protection de la vie familiale
  40. 2C_128/201814.03.2019Regroupement familial · Vie familiale effective · Délais pour le regroupement familial
  41. 2C_155/201914.03.2019Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  42. 2C_746/201811.03.2019Regroupement familial · Mariage de complaisance · Abus de droit
  43. 2C_194/201910.03.2019Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie familiale
  44. 2C_33/201908.03.2019Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Vie familiale
  45. 2C_709/201827.02.2019Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  46. 2C_144/201925.02.2019Mariage fictif · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement
  47. 2C_1063/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Constatation des faits
  48. 2C_128/201915.02.2019Qualité de partie · Monopole des avocats · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 2C_1016/201706.02.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_629/201806.02.2019Regroupement familial · Ascendants · Besoin d'entretien