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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/54

Comme thème principal
  1. 2C_1092/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  2. 2C_1009/201830.01.2019Regroupement familial · Protection de la vie familiale · pesée des intérêts
  3. 2C_714/201830.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement pour dépendance à l'aide sociale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour
  4. 2C_789/201830.01.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Maintien de l'autorisation d'établissement
  5. 6B_1262/201829.01.2019Expulsion · clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  6. ATF 145 II 10523.01.2019Art. 47 al. 1 et 3 let. b LEI ; art. 51 LAsi ; art. 73 OASA ; réfugié au bénéfice de l'asile; regroupement familial; incidence du dépôt d'une demande de regroupement selon l' art. 51 LAsi sur le respect de l' art. 47 LEI . Les délais de l' art. 47 LEI sont réputés respectés si la
  7. 2C_409/201823.01.2019Regroupement familial · Asile · Respect du délai
  8. 2C_54/201922.01.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  9. 2C_361/201821.01.2019Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Violence domestique
  10. 2C_782/201821.01.2019Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Liberté du mariage
  11. 2C_857/201721.01.2019Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  12. 2D_52/201821.01.2019Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée et familiale
  13. 2C_24/201917.01.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Vie familiale
  14. 2C_332/201817.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  15. 2C_48/201916.01.2019Regroupement familial · Discrimination à rebours · Autorisation de séjour sans activité lucrative (droit des étrangers)
  16. 2C_1151/201815.01.2019Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  17. 2C_36/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 2C_585/201814.01.2019Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Droit au mariage · Invocation abusive des règles sur le regroupement familial
  19. 2C_1128/201810.01.2019Droit à être entendu oralement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Assistance judiciaire
  20. 2C_1125/201807.01.2019Droit de séjour · Recours en matière de droit public · Droit des étrangers
  21. 2C_116/201821.12.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  22. 2C_550/201821.12.2018Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
  23. 2C_1138/201820.12.2018Qualité pour recourir · Regroupement familial · Droit des étrangers
  24. 2C_1019/201811.12.2018Recours en matière de droit public · Liberté du mariage · Regroupement familial
  25. 2C_732/201806.12.2018Protection de la bonne foi · Révocation de l'autorisation de séjour pour obtention frauduleuse · Droit d'être entendu
  26. 2C_677/201804.12.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  27. 2C_887/201804.12.2018Mariage en Suisse · Autorisation de séjour de courte durée pour préparer le mariage · Regroupement familial
  28. 2C_639/201829.11.2018Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  29. 2C_12/201828.11.2018Regroupement familial · cas de rigueur · Révocation de l'autorisation d'établissement
  30. 2C_1042/201826.11.2018Droit au respect de la vie privée · Reconsidération en droit cantonal · cas de rigueur
  31. 2C_1003/201822.11.2018Statut de travailleur · Personne sans activité lucrative · Regroupement familial
  32. 2C_417/201819.11.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  33. 2C_1063/201715.11.2018Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_556/201814.11.2018Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Nouvel examen de la cause
  35. 2C_929/201814.11.2018Regroupement familial · Droit de séjour · Besoin d'entretien
  36. 2C_723/201813.11.2018Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  37. 2C_983/201812.11.2018Regroupement familial · Exigences d'intégration · Protection de la vie privée
  38. 2C_994/201812.11.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  39. 2C_259/201809.11.2018Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  40. 2C_369/201829.10.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour après dissolution du mariage
  41. 2C_688/201729.10.2018Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  42. 2C_539/201805.10.2018Décision incidente · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour à titre provisoire
  43. 2C_851/201705.10.2018Regroupement familial · Droit d'être entendu · Ordre public
  44. 2C_824/201804.10.2018Regroupement familial · Obligation de motiver · Établissement des faits
  45. 2C_323/201821.09.2018Regroupement familial · Discrimination à rebours · Droit d'être entendu
  46. 2C_773/201819.09.2018Vie familiale · Irrecevabilité du recours · Regroupement familial
  47. 2C_401/201817.09.2018Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  48. 2C_441/201817.09.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · République dominicaine
  49. 2C_459/201817.09.2018Annulation · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  50. 2C_640/201812.09.2018Protection de la vie familiale · Intérêt de l'enfant · Tunisie