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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/54

Comme thème principal
  1. 2C_633/201702.05.2018Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 2C_355/201830.04.2018Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  3. 9C_546/201730.04.2018Assurance obligatoire des soins · Obligation de s'assurer · Notion de domicile
  4. 2C_170/201818.04.2018Reconsidération et nouvelle demande · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_502/201718.04.2018Regroupement familial · Statut de réfugié · Dépendance à l'aide sociale
  6. 2C_739/201717.04.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  7. 2C_591/201716.04.2018Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Intérêt supérieur de l'enfant
  8. 2C_1/201813.04.2018Regroupement familial · Établissement et séjour des étrangers · Dissolution de la famille
  9. 2C_334/201709.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  10. 2C_284/201805.04.2018Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  11. 2C_508/201705.04.2018Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Statut de réfugié
  12. 2C_775/201728.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  13. 2C_254/201706.03.2018Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Reconsidération
  14. 2C_740/201706.03.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  15. 2C_145/201705.03.2018Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Liberté d'établissement · Regroupement familial
  16. 2C_955/201705.03.2018Regroupement familial · Vie commune non mariée · Autorisation de séjour
  17. 2C_262/201716.02.2018Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Regroupement familial · canton de Thurgovie
  18. 2C_408/201712.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  19. 2C_86/201809.02.2018Regroupement familial · Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie familiale
  20. 2C_763/201708.02.2018Regroupement familial · Abus de droit · Grief relatif à l'établissement des faits
  21. 2C_100/201807.02.2018Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit de présence solidement établi
  22. 2C_941/201707.02.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Admission provisoire · Regroupement familial
  23. 2C_966/201705.02.2018Recours en matière de droit public · Restitution du délai · Droit des étrangers
  24. 2C_1057/201729.01.2018Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  25. 2C_146/201725.01.2018Regroupement familial · Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant
  26. ATF 144 II 11315.01.2018Art. 6 ALCP ; art. 24 annexe I ALCP ; art. 16 al. 1 OLCP ; droit de séjour (à titre originaire) pour un enfant en bas âge ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et pour ses parents (à titre dérivé), ressortissants d'un Etat tiers, qui n'exercent pas d'activité écono
  27. 2C_743/201715.01.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour personnes non actives · Regroupement familial
  28. 2C_626/201712.01.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  29. 2C_299/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 2C_802/201710.01.2018Regroupement familial · Délai de demande · Raisons familiales majeures
  31. 2C_650/201709.01.2018Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction d'entrée
  32. 2C_523/201703.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Relation parallèle
  33. 2C_507/201721.12.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit à la vie familiale
  34. 2C_547/201712.12.2017Regroupement familial · Regroupement familial d'enfants · Dépendance à l'aide sociale
  35. 2C_555/201705.12.2017Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · Intérêt supérieur de l'enfant
  36. 2C_289/201704.12.2017Qualité de travailleur communautaire au sens de l'ALCP · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  37. ATF 144 II 129.11.2017Art. 8 CEDH , art. 2 ALCP , art. 3 al. 1 et art. 3 al. 6 annexe I ALCP , art. 12 CDE , art. 11 Cst. et art. 50 LEtr; pas d'autorisation de séjour pour une ressortissante d'un Etat tiers (et sa fille) après dissolution de l'union conjugale avec un ressortissant de l'UE qui ne disp
  38. 2C_222/201729.11.2017Droit de séjour pour regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
  39. 2C_736/201728.11.2017Reconsidération · Regroupement familial · Proportionnalité
  40. 2C_527/201720.11.2017Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  41. 2C_1008/201614.11.2017Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive
  42. 2C_720/201714.11.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  43. 2C_563/201707.11.2017Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  44. 2C_207/201702.11.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  45. 2C_260/201702.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  46. 2C_473/201702.11.2017Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération
  47. 2C_881/201724.10.2017Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur
  48. 2C_528/201712.10.2017Regroupement familial · Droit des étrangers · Proportionnalité
  49. 2C_394/201728.09.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Communauté conjugale
  50. 2C_19/201721.09.2017Extinction de l'autorisation d'établissement · Extinction automatique de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu