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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/54

Comme thème principal
  1. 2C_581/201720.09.2017Regroupement familial · Dissolution de l'union conjugale · cas de rigueur
  2. 9C_97/201720.09.2017Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Champ d'application personnel du règlement 883/2004 · Notion de membre de la famille
  3. 2C_164/201712.09.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  4. 2C_560/201708.09.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial · Abus de droit
  5. 2C_518/201607.09.2017Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Mariage fictif
  6. 2C_1154/201625.08.2017Regroupement familial · Délais de regroupement familial · Raisons familiales majeures
  7. 2C_681/201723.08.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Proportionnalité
  8. 2C_165/201703.08.2017Regroupement familial · Renvoi
  9. 2C_1172/201626.07.2017Droit d'être entendu · arbitraire · Regroupement familial
  10. 2C_364/201725.07.2017Regroupement familial · Mariage fictif · Intégration réussie
  11. 2C_642/201721.07.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · arbitraire
  12. 2C_219/201720.07.2017Regroupement familial · Violences conjugales · Réinsertion sociale
  13. 2C_301/201619.07.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
  14. 2C_628/201718.07.2017Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  15. 2C_218/201717.07.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Raisons personnelles majeures
  16. 2C_200/201714.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance · Regroupement familial
  17. 2C_616/201707.07.2017Regroupement familial · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  18. 2C_176/201723.06.2017Regroupement familial · arbitraire · Autorisation de séjour
  19. 2C_263/201723.06.2017Regroupement familial · cas de rigueur · Violence conjugale
  20. 2C_38/201723.06.2017Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
  21. 2C_5/201723.06.2017Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Famille nucléaire
  22. 2C_177/201720.06.2017Mariage fictif · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  23. 2C_173/201719.06.2017Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · pesée des intérêts
  24. 2C_1061/201608.06.2017Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  25. 2C_477/201702.06.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  26. 2C_1093/201629.05.2017Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
  27. 2C_1/201722.05.2017Regroupement familial · Regroupement familial différé · Établissement des faits
  28. 2C_386/201622.05.2017Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Raisons familiales majeures
  29. 2C_1027/201610.05.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  30. 2C_998/201610.05.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  31. 2C_418/201709.05.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Relation de dépendance
  32. 2C_388/201708.05.2017Regroupement familial · Discrimination à rebours · Droit au respect de la vie privée et familiale
  33. 2C_346/201701.05.2017Regroupement familial · Liberté d'établissement · Intégration réussie
  34. 2C_76/201701.05.2017Protection de la vie familiale et privée · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  35. 2C_1102/201625.04.2017Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Intérêt de l'enfant
  36. 2C_1083/201624.04.2017Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Arbitraire dans l'établissement des faits
  37. 2C_187/201612.04.2017Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration réussie
  38. 2C_353/201712.04.2017Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Autorisation de séjour
  39. 2C_1023/201611.04.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  40. 2C_867/201630.03.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  41. 2C_295/201727.03.2017Expulsion · Recevabilité du recours en matière de droit public · Proportionnalité
  42. 2C_813/201627.03.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Libre circulation des travailleurs · Regroupement familial
  43. 2C_925/201527.03.2017Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  44. 2C_947/201617.03.2017Recours en matière de droit public · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Regroupement familial
  45. 2C_536/201613.03.2017Autorisation de séjour · Regroupement familial · Abus de droit
  46. 2C_102/201709.03.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
  47. 2C_1085/201609.03.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Proportionnalité
  48. 2C_631/201608.03.2017Regroupement familial · Réoctroi de l'autorisation de séjour · Garde alternée
  49. 2C_809/201606.03.2017Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 2C_236/201703.03.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial