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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/54

Comme thème principal
  1. 2C_367/202528.01.2026Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 2C_424/202328.01.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  3. 2C_156/202522.01.2026Droit au mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage
  4. 2C_594/202522.01.2026Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Raisons familiales majeures
  5. 2C_611/202522.01.2026Regroupement familial
  6. 2C_674/202522.01.2026Regroupement familial · Reconsidération · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_458/202521.01.2026Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  8. 2C_744/202520.01.2026Non-entrée en matière sur recours pour cause de motif manifestement insuffisant · Assistance judiciaire · Autorisation d'entrée
  9. 2C_635/202513.01.2026Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  10. 2C_732/202512.01.2026Regroupement familial · Autorisation de séjour UE/AELE · Dépendance à l'aide sociale
  11. 2C_644/202505.01.2026Disparition de l'intérêt actuel · Devenir sans objet · Autorisation de séjour
  12. 2C_600/202418.12.2025Regroupement familial · Situation de retour · Élément transfrontalier
  13. ATF 152 II 40118.12.2025Art. 3 Annexe I ALCP ; regroupement familial en cas de retour en Suisse et de double nationalité. Principes régissant le regroupement familial selon l' art. 3 par. 1 Annexe I ALCP dans des situations dites de retour en Suisse (consid. 3.1 et 3.3). Jurisprudence pertinente sur la
  14. 2C_551/202517.12.2025Regroupement familial · Regroupement familial différé · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_252/202516.12.2025Motif d'irrecevabilité de l'absence de droit potentiel (art. 83 let. c ch. 2 LTF) · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Regroupement familial
  16. 2C_53/202515.12.2025Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Droit des étrangers
  17. 2C_576/202512.12.2025Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit d'être entendu
  18. 2C_608/202508.12.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Vie familiale
  19. 2C_414/202518.11.2025Droit d'être entendu · Révocation et refus de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  20. 2C_489/202518.11.2025Regroupement familial · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  21. 2C_621/202513.11.2025Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  22. 2C_19/202504.11.2025Droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  23. 2C_294/202504.11.2025Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue du mariage · Révocation de l'autorisation d'établissement
  24. 2C_40/202528.10.2025Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  25. 2C_593/202521.10.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Renvoi
  26. 2C_153/202508.10.2025Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  27. 2C_187/202503.10.2025Mariage fictif · Regroupement familial · Abus de droit
  28. ATF 152 I 15702.10.2025Art. 3 CEDH ; art. 50 al. 1 let. b et al. 2 et art. 52 LEI ; cas de rigueur après dissolution de l'union conjugale ou partenariale lorsque l'état de renvoi criminalise l'homosexualité. Raisons personnelles majeures justifiant la prolongation d'une autorisation de séjour après dis
  29. 2C_561/202502.10.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  30. 2C_188/202529.09.2025Regroupement familial · Regroupement familial des enfants · Raisons familiales majeures
  31. 2C_514/202429.09.2025Proportionnalité · Droit de séjour (droit des étrangers) · Droit au respect de la vie privée et familiale
  32. 2C_539/202526.09.2025Droit d'asile · Regroupement familial · Recevabilité du recours en matière de droit public
  33. 2C_376/202524.09.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Respect de la vie privée
  34. 2C_509/202517.09.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  35. 2C_646/202417.09.2025Volonté de mariage · Extinction de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée
  36. 2C_173/202416.09.2025Regroupement familial · Arbitraire dans l'établissement des faits · Accord sur la libre circulation des personnes
  37. 2C_181/202516.09.2025Regroupement familial · Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant
  38. 2C_351/202516.09.2025Regroupement familial · Communauté conjugale non dissoute · Autorisation de séjour
  39. 2C_507/202516.09.2025Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  40. 2C_511/202515.09.2025Autorisation de séjour au titre du regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial
  41. 2C_603/202405.09.2025Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  42. 2C_345/202527.08.2025Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Relation de dépendance particulière
  43. 2C_292/202520.08.2025Renouvellement du permis de séjour UE/AELE · Qualité de travailleur au sens de l'ALCP · Droit de demeurer en Suisse en cas d'incapacité de travail
  44. 2C_598/202420.08.2025Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Protection de la vie privée
  45. 2C_489/202407.08.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  46. 2C_24/202530.07.2025Mariage fictif · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  47. 2C_343/202514.07.2025Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Exigence de motivation
  48. 2C_100/202510.07.2025Autorisation d'établissement / Autorisation de séjour · Communauté conjugale / Communauté familiale · Regroupement familial
  49. 2C_236/202510.07.2025Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
  50. 2C_293/202311.06.2025Regroupement familial · Droit d'être entendu · Déni de justice formel