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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/54

Comme thème principal
  1. 2C_50/201526.06.2015Séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial · Intégration
  2. 2C_411/201524.06.2015Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  3. 2C_631/201422.06.2015Regroupement familial · pesée des intérêts · Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 2C_729/201422.06.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Priorité aux travailleurs indigènes
  5. 2C_83/201522.06.2015Regroupement familial · Droit de visite · Relations affectives particulièrement intenses
  6. 2C_537/201519.06.2015Protection de la vie privée · Autorisation d'établissement et de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 2C_466/201505.06.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 2C_292/201504.06.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Intégration réussie
  9. 2C_474/201504.06.2015Cas de rigueur après le mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  10. 2C_1071/201428.05.2015Regroupement familial · Discrimination à rebours · Vrais nova
  11. 2C_914/201418.05.2015Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  12. 2C_714/201415.05.2015Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
  13. 2C_1226/201311.05.2015intérêt juridique protégé · Devenir sans objet du recours · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  14. 2C_295/201530.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
  15. 2C_1033/201429.04.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  16. 2C_101/201525.04.2015Regroupement familial · Procédure d'approbation · Délégation de compétences législatives
  17. 2C_967/201425.04.2015Regroupement familial · Procédure d'approbation · Délégation de pouvoirs législatifs
  18. 2C_1117/201424.04.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  19. 2C_1123/201424.04.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  20. 2C_305/201524.04.2015Non-entrée en matière · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  21. 2C_634/201424.04.2015Regroupement familial · Changement de jurisprudence · Nullité
  22. 2C_851/201424.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Intérêt supérieur de l'enfant
  23. 2C_564/201420.04.2015Mariage fictif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_825/201420.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Regroupement familial
  25. 2C_297/201514.04.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  26. 2C_300/201514.04.2015Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de courte durée
  27. 2C_1130/201404.04.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  28. 2C_1159/201404.04.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Autorisation de séjour
  29. 2C_260/201502.04.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  30. 2C_1129/201401.04.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 2C_795/201430.03.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Regroupement familial
  32. 2C_996/201430.03.2015Regroupement familial · Motifs de révocation · Proportionnalité
  33. 2C_254/201524.03.2015Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation de séjour selon l'art. 44 LEtr · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 2C_843/201418.03.2015Langue de la procédure · Conditions de recevabilité · Recevabilité du recours en matière de droit public
  35. 2C_154/201517.03.2015Mariage fictif · Regroupement familial · Schaffhouse
  36. 2C_887/201411.03.2015Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Délais pour le regroupement familial
  37. 2C_69/201506.03.2015Droit au respect de la vie familiale · Reconsidération · Assistance judiciaire
  38. 2C_1100/201405.03.2015Droit de résider durablement · Regroupement familial · Dissolution de l'union conjugale
  39. 2C_446/201405.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  40. 2C_840/201404.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mariage fictif / abus de droit
  41. 2C_1188/201324.02.2015Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  42. 2C_1053/201420.02.2015Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Raisons familiales majeures
  43. 2C_303/201420.02.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  44. 2C_142/201513.02.2015Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial
  45. 2C_435/201413.02.2015Procédure d'asile · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  46. 2C_797/201413.02.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Sécurité et ordre publics
  47. ATF 141 I 4912.02.2015Art. 9 et 29 al. 1 Cst. ; art. 83 et 85 al. 7 LEtr; art. 74 OASA ; admission provisoire; regroupement familial; interdiction du déni de justice et de l'arbitraire. Recours contre le refus de l'autorité cantonale de police des étrangers, confirmé par le Tribunal cantonal, de trans
  48. 2C_16/201412.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Admission provisoire · Regroupement familial
  49. 2C_130/201510.02.2015Concubinage · Novum dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  50. 2C_948/201409.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Reconsidération / Réexamen