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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/54

Comme thème principal
  1. 2C_905/201522.12.2015Regroupement familial · Intérêt de l'enfant · Droit au respect de la vie familiale
  2. 6B_1204/201414.12.2015Droit d'être entendu · Objet de la procédure · Motifs justificatifs
  3. 2C_1089/201513.12.2015Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  4. 2C_513/201513.12.2015Autorisation d'établissement · Centre de vie · Droit d'être entendu
  5. 2C_984/201502.12.2015Mariage fictif · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  6. 2C_424/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
  7. ATF 142 II 3526.11.2015Art. 24 Annexe I ALCP ; art. 16 al. 2 ALCP ; art. 26 et 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 121a Cst. ; art. 8 CEDH ; rapport entre l' art. 121a Cst. et l'Accord sur la libre circulation ainsi que l'interprétation qui en a été faite jusqu'ici. Principes d
  8. 2C_716/201426.11.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Primauté du droit international
  9. 2C_1047/201525.11.2015Reconsidération · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel
  10. 2C_643/201524.11.2015Regroupement familial
  11. 2C_980/201523.11.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  12. 2C_369/201522.11.2015Regroupement familial · Relation de dépendance particulière
  13. 2C_1021/201518.11.2015Regroupement familial · Protection de la vie privée · Droit d'être entendu
  14. 2C_1009/201517.11.2015Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  15. 2C_274/201505.11.2015Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement pour dépendance à l'aide sociale · Tessin
  16. 2C_328/201502.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  17. 2C_427/201529.10.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  18. 2C_438/201529.10.2015Regroupement familial · Discrimination · Droit d'être entendu
  19. 2C_600/201427.10.2015Aide sociale · Mesures de politique familiale · Tessin
  20. 2C_452/201526.10.2015Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  21. 2C_497/201426.10.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  22. 2C_915/201526.10.2015Regroupement familial · arbitraire · Suspension de la procédure
  23. 2C_458/201513.10.2015Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · pesée des intérêts
  24. 2C_889/201512.10.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  25. 2C_420/201501.10.2015Regroupement familial · cas de rigueur · Intérêt supérieur de l'enfant
  26. 2C_770/201517.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  27. 2C_789/201516.09.2015Reconsidération · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  28. 2C_253/201509.09.2015Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  29. 2C_421/201531.08.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_688/201531.08.2015Expulsion et éloignement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  31. 2C_176/201527.08.2015Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  32. 2C_407/201527.08.2015Regroupement familial · Séparation · Contribution d'entretien après divorce
  33. 2C_660/201526.08.2015Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Obligation de motiver
  34. 2C_956/201421.08.2015Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  35. 2C_558/201519.08.2015Droit d'être entendu · Vie familiale · Autorisation de séjour
  36. 2C_615/201506.08.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  37. 2C_449/201504.08.2015Regroupement familial · Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant
  38. 2C_568/201530.07.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration réussie
  39. 2C_285/201523.07.2015Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  40. 2C_1095/201417.07.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  41. 2C_448/201517.07.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue de mariage · Droit au respect de la vie familiale
  42. 2C_201/201516.07.2015Regroupement familial · Délais pour le regroupement familial · Changement de jurisprudence
  43. 2C_900/201416.07.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  44. 2C_1061/201314.07.2015Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  45. 2C_561/201514.07.2015Mariage de complaisance · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial
  46. 2D_7/201514.07.2015Reconsidération · Non-entrée en matière · Caractère vain des recours
  47. 2C_950/201409.07.2015Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  48. 2C_571/201508.07.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  49. 2C_648/201406.07.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit de visite
  50. 2C_1045/201426.06.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire