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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 25/54

Comme thème principal
  1. 2C_694/201326.03.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 2C_178/201420.03.2014Regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · cas de rigueur
  3. 2C_217/201420.03.2014Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Mariage de complaisance
  4. 2C_225/201420.03.2014Reconsidération · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  5. 2C_262/201420.03.2014Regroupement familial · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
  6. 2C_223/201410.03.2014Mariage de complaisance · Autorisation d'établissement · arbitraire
  7. 2C_1057/201207.03.2014Regroupement familial · Abus de droit · Déni de justice / retard injustifié
  8. 2C_207/201406.03.2014Révocation d'une autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  9. 2C_781/201304.03.2014Regroupement familial · Reconsidération · Turquie
  10. 2C_193/201427.02.2014Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  11. 2C_979/201325.02.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit
  12. 2C_963/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  13. 2C_181/201421.02.2014Regroupement familial · arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  14. 2C_866/201321.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  15. 2C_808/201318.02.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Mariage de complaisance
  16. 2C_777/201317.02.2014Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  17. 2C_214/201314.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie dans la procédure d'autorisation · Maxime d'office
  18. 2C_125/201412.02.2014Réexamen de décisions administratives · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  19. 2C_1115/201311.02.2014Regroupement familial · Adoption de contournement · Appréciation anticipée des preuves
  20. 2C_784/201311.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Violences conjugales · Regroupement familial
  21. 2C_792/201311.02.2014Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  22. 2C_575/201307.02.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Protection de la vie privée
  23. 2C_1001/201304.02.2014Mesure provisionnelle · Séjour procédural · Assistance judiciaire
  24. 2C_613/201301.02.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  25. 2C_762/201331.01.2014Droit au respect de la vie familiale · Exclusivité de la procédure d'asile · Séjour illégal
  26. 2C_933/201330.01.2014Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial · Communauté conjugale
  27. 2D_4/201429.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_60/201424.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  29. 2C_27/201420.01.2014Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  30. 2C_994/201320.01.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  31. 2C_1197/201312.01.2014Regroupement familial · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  32. 2C_837/201310.01.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  33. 2C_1191/201309.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_563/201309.01.2014Droit d'être entendu · Mariage fictif · Proportionnalité
  35. 2C_374/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Procédure simplifiée
  36. 2C_396/201307.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Volonté de tromper · Proportionnalité
  37. 2C_1213/201306.01.2014Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  38. 2C_485/201306.01.2014Regroupement familial · Délais pour le regroupement familial · Droit d'être entendu
  39. 2C_1190/201303.01.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  40. 2C_673/201320.12.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  41. 2C_886/201320.12.2013Renvoi · Admission provisoire · Droit d'être entendu
  42. 2C_652/201317.12.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Lausanne
  43. 2C_1128/201316.12.2013Reconsidération · Droit d'être entendu · arbitraire
  44. 2C_1172/201316.12.2013Regroupement familial · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fait nouveau
  45. 2C_1129/201311.12.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  46. 2C_320/201311.12.2013Regroupement familial · Asile familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  47. 2C_1018/201206.12.2013Regroupement familial · Statut de réfugié · Exigibilité du départ
  48. 2C_546/201305.12.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_1097/201303.12.2013Droit d'être entendu · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 2C_566/201302.12.2013Regroupement familial · Mariage fictif · Établissement des faits