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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 29/54

Comme thème principal
  1. 2C_872/201216.09.2012Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  2. 2C_375/201203.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Droit d'être entendu
  3. 2C_780/201203.09.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_280/201230.08.2012Autorisation de séjour · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_535/201230.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  6. 2C_1004/201123.08.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  7. 2C_216/201223.08.2012Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 2C_764/201222.08.2012Regroupement familial · Dissolution de la famille · Violence conjugale
  9. 2C_484/201220.08.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement
  10. 2C_726/201120.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement pour fausses déclarations · Recours abusif au mariage · Neuchâtel
  11. 2C_429/201217.08.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Violences conjugales
  12. 2C_751/201216.08.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  13. 2C_760/201216.08.2012Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Protection de la vie privée
  14. 2C_3/201215.08.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  15. 2C_621/201215.08.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Expulsion
  16. 2C_299/201206.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Tromperie des autorités
  17. 2C_66/201203.08.2012Recours en matière de droit public · Irrecevabilité des moyens de preuve · Regroupement familial
  18. 2C_247/201202.08.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  19. 2C_141/201230.07.2012Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  20. 2C_307/201226.07.2012Droit des étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial
  21. 2C_145/201216.07.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  22. 2C_670/201216.07.2012Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  23. 2C_354/201113.07.2012Regroupement familial · Interdiction de la discrimination · Droit des étrangers
  24. 2C_289/201212.07.2012Communauté conjugale · Violence domestique · Intégration
  25. 2C_993/201110.07.2012Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales · Décès du conjoint
  26. 2C_636/201206.07.2012Abus de droit · Droit d'être entendu · Vie familiale
  27. 2C_648/201203.07.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  28. 2C_329/201229.06.2012Droit de résider durablement · Regroupement familial · Proportionnalité
  29. 2C_449/201228.06.2012Droit au respect de la vie privée et familiale · arbitraire · Regroupement familial
  30. 2C_191/201222.06.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  31. 2C_888/201120.06.2012Regroupement familial · Délais de regroupement familial · Raisons familiales majeures
  32. 2C_221/201219.06.2012Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  33. 2C_42/201219.06.2012Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit de visite
  34. 2C_766/201119.06.2012Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales
  35. 2C_762/201115.06.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mesure provisionnelle
  36. 2C_564/201213.06.2012Autorisation de séjour · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  37. 2C_983/201113.06.2012Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  38. 2C_506/201212.06.2012Regroupement familial · Regroupement familial différé · Protection de la vie familiale
  39. 2C_532/201212.06.2012Regroupement familial · Regroupement familial après l'échéance du délai · Le droit à la vie familiale
  40. 2C_117/201211.06.2012Droit au mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour pour la préparation du mariage
  41. 2C_498/201211.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Liberté d'établissement
  42. 2C_748/201111.06.2012Droit de la famille étranger (mariage) · Mariage et famille · Regroupement familial
  43. 2C_954/201111.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée · pesée des intérêts
  44. 2C_537/201208.06.2012Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Autorisation de séjour sans activité lucrative
  45. 2C_932/201107.06.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
  46. 2C_804/201104.06.2012Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
  47. 2C_207/201231.05.2012Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Protection de la vie familiale
  48. 2C_165/201229.05.2012Interdiction du formalisme excessif · Qualité de partie dans la procédure administrative · Regroupement familial
  49. 2C_273/201229.05.2012Effet suspensif · Assistance judiciaire · mesures provisionnelles
  50. 2C_433/201229.05.2012Regroupement familial · Intégration · Intérêt supérieur de l'enfant