FR

Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 28/54

Comme thème principal
  1. 2C_900/201225.01.2013Regroupement familial différé pour motifs importants · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  2. 2C_53/201324.01.2013Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Abus de droit
  3. 2C_855/201221.01.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  4. 2C_507/201217.01.2013Regroupement familial · Présomption d'innocence · Protection de la vie familiale
  5. 2C_1/201316.01.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Discrimination à rebours
  6. 2D_46/201216.01.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit au mariage
  7. 2C_935/201214.01.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  8. 2C_253/201211.01.2013Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 2C_13/201208.01.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Abus de droit · Réintégration dans le pays d'origine
  10. ATF 139 I 3702.01.2013Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1 et art. 29 al. 1 Cst. ; art. 34 du code des visas (Règlement [CE] n° 810/2009); art. 5, 10 et 17 LEtr; art. 6 et 11 OASA ; art. 2, 4, 15 en relation avec l' art. 16 OEV ; refus par l'autorité de police des étrangers d'examiner une demande de regroupeme
  11. 2C_195/201202.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour procédural
  12. 2C_325/201221.12.2012Regroupement familial · Droit de visite · Sursee
  13. 2C_501/201221.12.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  14. 2C_1204/201220.12.2012Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  15. 2C_1231/201220.12.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
  16. 2C_234/201220.12.2012Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
  17. 2C_422/201216.12.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit de visite
  18. 2C_97/201214.12.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  19. 2C_1171/201207.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  20. 2C_249/201207.12.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  21. 2C_276/201204.12.2012Regroupement familial · Intégration · pouvoir d'appréciation
  22. 2C_658/201203.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Abus de droit · Mariage fictif
  23. 2C_1140/201227.11.2012Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  24. 2C_1145/201227.11.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · cas de rigueur
  25. 2C_1117/201221.11.2012Protection de la bonne foi · Regroupement familial · Regroupement familial différé
  26. 2C_555/201219.11.2012Regroupement familial · Regroupement familial partiel · Raisons familiales majeures
  27. 2C_1085/201212.11.2012Regroupement familial · Regroupement familial différé · Kosovo
  28. 2C_858/201208.11.2012Autorisation de séjour · Mariage fictif · Assistance judiciaire
  29. 2C_98/201208.11.2012Révocation et extinction de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Admission provisoire
  30. 2C_1095/201207.11.2012Droit à une autorisation fondé sur l'art. 8 CEDH · Recours constitutionnel subsidiaire · Entrée en matière sur recours
  31. 2C_1084/201205.11.2012Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
  32. 2C_287/201202.11.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  33. 2C_1047/201224.10.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 2C_174/201222.10.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Délai pour le regroupement familial
  35. 2C_330/201218.10.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  36. 2C_1010/201217.10.2012Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
  37. 2C_317/201217.10.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
  38. 2C_516/201217.10.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  39. 2C_40/201215.10.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_955/201205.10.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  41. 2C_959/201204.10.2012Assistance judiciaire · Garantie de l'accès au juge · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  42. 2C_305/201201.10.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  43. 2C_633/201228.09.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  44. 2C_229/201224.09.2012Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Prolongation de l'autorisation de séjour
  45. 2C_56/201224.09.2012Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Discrimination à rebours
  46. 2C_138/201221.09.2012Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Interdiction des nova
  47. 2C_132/201219.09.2012Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  48. 2C_643/201218.09.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue du mariage · Droit d'être entendu
  49. 2C_825/201218.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement pour tromperie · Regroupement familial · Serbie
  50. 2C_96/201218.09.2012Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Autorisation erronée (initialement vs. ultérieurement) · Interprétation des normes juridiques