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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 33/54

Comme thème principal
  1. 2C_352/201112.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  2. 2C_941/201010.05.2011Regroupement familial · Interdiction de la discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  3. 2C_357/201109.05.2011Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  4. 2C_904/201027.04.2011Droit des étrangers · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  5. 2C_942/201027.04.2011Droit au respect de la vie privée et familiale · pesée des intérêts · Rapport de dépendance entre membres de la famille
  6. 2C_102/201021.04.2011Droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  7. 2C_869/201019.04.2011Regroupement familial · Reconsidération · Droit d'être entendu
  8. 2C_879/201019.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  9. 2C_415/201015.04.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  10. 2C_262/201113.04.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  11. 2C_657/201011.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  12. 2C_871/201007.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  13. 2C_75/201106.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie privée
  14. 2C_820/201005.04.2011Droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  15. 2C_281/201104.04.2011Regroupement familial · cas de rigueur · Regroupement familial des époux
  16. 2C_687/201004.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  17. ATF 137 I 28401.04.2011Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1 Cst. ; art. 44 LEtr; art. 83 let . c ch. 2 LTF; regroupement familial par l'étranger titulaire d'une autorisation de séjour. Pas de droit au regroupement familial en faveur des beaux-enfants d'un citoyen suisse sur la base de l'art. 42 al. 1 LEtr. De m
  18. 2C_711/201001.04.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · Droit des étrangers
  19. 2C_782/201029.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine d'ensemble
  20. 2C_817/201024.03.2011Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · cas de rigueur
  21. 2C_897/201023.03.2011Regroupement familial · Expulsion · Droit d'être entendu
  22. 2C_800/201022.03.2011Regroupement familial · Excès du pouvoir d'appréciation · Établissement des faits
  23. 2C_853/201022.03.2011Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  24. 2C_917/201022.03.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  25. 2C_845/201021.03.2011Expulsion et renvoi · Regroupement familial · cas de rigueur
  26. 2C_877/201017.03.2011Assistance judiciaire · Regroupement familial · Caractère dénué de chances de succès d'un recours
  27. 2C_644/201012.03.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  28. 2C_540/201008.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  29. 2C_718/201002.03.2011Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 2C_709/201025.02.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · arbitraire
  31. 2C_799/201020.02.2011Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  32. 2C_781/201016.02.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  33. 2C_144/201115.02.2011Regroupement familial · Dissolution de l'union conjugale · Raisons personnelles majeures
  34. 2C_723/201014.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  35. 2C_647/201010.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  36. 2C_832/201002.02.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  37. 2C_735/201001.02.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Appréciation des preuves
  38. 2C_661/201031.01.2011Regroupement familial · Autorisation de séjour
  39. 2C_789/201031.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  40. 2C_759/201028.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  41. 2C_670/201027.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Ordre public
  42. 2C_449/201019.01.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial différé
  43. 2C_575/201017.01.2011Regroupement familial · Discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  44. 2C_633/201014.01.2011Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Expulsion
  45. 2C_744/201013.01.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  46. 2C_654/201010.01.2011Droit des étrangers · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  47. 2C_544/201023.12.2010Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Motifs importants pour des lieux de résidence séparés
  48. 2C_758/201022.12.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  49. 2C_573/201021.12.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie familiale
  50. 2C_426/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour