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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 34/54

Comme thème principal
  1. 2C_479/201010.12.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  2. 2C_933/201010.12.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours en matière de droit public
  3. 2C_384/201006.12.2010Mariage fictif · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  4. 2C_642/201005.12.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  5. 2C_521/201030.11.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement et de séjour · cas de rigueur
  6. 2C_546/201030.11.2010Intégration réussie · Regroupement familial · Exercice du pouvoir d'appréciation
  7. 2C_409/201022.11.2010Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  8. 2C_244/201015.11.2010Mariage fictif · Appréciation anticipée des preuves · Regroupement familial
  9. 2C_819/201012.11.2010Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 2C_445/201011.11.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  11. 2C_827/201011.11.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · pesée des intérêts
  12. 2D_62/201011.11.2010Droit à une autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  13. 2C_487/201009.11.2010Regroupement familial · Abus de droit · Mariage fictif
  14. 2C_154/201008.11.2010Regroupement familial · Réexamen d'une demande (reconsidération) · Droit au regroupement familial
  15. 2C_519/201006.11.2010Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  16. 2C_838/201002.11.2010Regroupement familial · Reconsidération · Droit des étrangers
  17. 6B_497/201025.10.2010Tromperie des autorités · Regroupement familial · Logement approprié
  18. 2C_341/201014.10.2010Admission provisoire · Renvoi · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  19. 2C_243/201011.10.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  20. 2C_323/201011.10.2010Droit d'être entendu de l'enfant · Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts
  21. 2C_325/201011.10.2010Droit intertemporel en droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit
  22. 2C_212/201004.10.2010Regroupement familial · Expulsion · Ordre public
  23. 2C_382/201004.10.2010Droit des étrangers · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  24. 2C_517/201004.10.2010Décision incidente · Effet suspensif · Droit des étrangers
  25. ATF 136 II 49701.10.2010Art. 42 al. 1, art. 43 al. 1 et art. 47 al. 1 LEtr, art. 83 let . c ch. 2 LTF; moment déterminant s'agissant de l'âge de l'enfant comme condition du droit au regroupement familial. L'âge de l'enfant lors du dépôt de la demande de regroupement familial est déterminant pour statuer
  26. 2C_181/201001.10.2010Regroupement familial · Interdiction de l'abus de droit · Regroupement familial différé
  27. 2C_84/201001.10.2010Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  28. 2C_364/201023.09.2010Regroupement familial · pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  29. 2C_362/201021.09.2010Regroupement familial · Abus de droit · Droit au regroupement familial pour enfants
  30. 2C_422/201016.09.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation pour infraction
  31. 2C_693/201013.09.2010Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  32. 2C_535/201030.08.2010Reconsidération · Expulsion · Regroupement familial
  33. 2C_62/201030.08.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  34. 2C_44/201026.08.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial d'enfants
  35. 2C_499/201026.08.2010Regroupement familial · Motif d'expulsion · pesée des intérêts
  36. 2D_23/201026.08.2010Formalisme excessif · Déni de justice · Obligation de collaborer en droit des étrangers
  37. 2C_206/201023.08.2010Regroupement familial · Protection de l'union conjugale · Reconnaissance de paternité
  38. 2C_85/201016.08.2010Regroupement familial · Réglementation relative aux cas de rigueur · Principe de proportionnalité
  39. 2C_73/201027.07.2010Regroupement familial · Droit au regroupement familial des enfants · Droit d'être entendu
  40. 2C_314/201026.07.2010Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Regroupement familial · Séparation des époux
  41. 2C_847/200921.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Avertissement
  42. 2C_141/201016.07.2010Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  43. 2C_304/201016.07.2010Effet suspensif · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire
  44. 2C_428/201014.07.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_129/201009.07.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  46. 2C_214/201005.07.2010Regroupement familial · Discrimination à rebours · pesée des intérêts
  47. 2C_160/201029.06.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · pesée des intérêts
  48. 2C_531/200922.06.2010Droit de séjour des membres de la famille · Regroupement familial · Droit de demeurer selon l'ALCP
  49. 2C_799/200921.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
  50. 2C_47/201016.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses indications en droit des étrangers · Droit d'être entendu