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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 37/54

Comme thème principal
  1. 2C_160/200901.07.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  2. 2C_240/200922.06.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial des enfants
  3. 2C_70/200922.06.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de collaborer
  4. 2C_94/200916.06.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Faits nouveaux (noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  5. 2C_109/200911.06.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  6. 2C_48/200904.06.2009Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  7. 2C_697/200802.06.2009Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Assistance judiciaire
  8. 2C_32/200929.05.2009Mariage de complaisance / mariage fictif · Reconsidération et révision · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  9. 2C_870/200826.05.2009Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour
  10. 2C_883/200818.05.2009Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · Droit d'être entendu
  11. 2D_4/200908.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_825/200807.05.2009Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Droit au respect de la vie familiale · pesée des intérêts
  13. 1C_64/200928.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  14. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
  15. 2C_738/200815.04.2009Regroupement familial · Expulsion · pesée des intérêts
  16. 2C_31/200909.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour
  17. 2C_672/200809.04.2009Regroupement familial · Risque de dépendance durable et importante à l'aide sociale · Proportionnalité
  18. 2C_110/200907.04.2009Droit au respect de la vie familiale · Protection de la vie privée · Liberté du mariage
  19. 2C_793/200827.03.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
  20. ATF 135 II 36924.03.2009Art. 7 let . d ALCP, art. 3 al. 2 let. b annexe I ALCP, art. 110 LTF ; droit au regroupement familial. La disposition sur le regroupement familial de l' art. 3 annexe 1 ALCP est applicable aux personnes qui, à côté de leur nationalité suisse, possèdent aussi la nationalité d'un a
  21. 2C_607/200824.03.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Octroi de moyens d'existence
  22. 2C_65/200917.03.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
  23. 2C_788/200813.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre public
  24. 2C_733/200812.03.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Concubinage
  25. 2C_17/200909.03.2009Regroupement familial · Abus de droit · Mariage fictif
  26. 2C_718/200809.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  27. 2C_826/200806.03.2009Motif d'expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial
  28. 2C_838/200804.03.2009Droit à un recours effectif · Reconsidération · Regroupement familial
  29. 2C_589/200827.02.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  30. 2C_606/200819.02.2009Expulsion · Regroupement familial · Risque de récidive
  31. 2C_35/200913.02.2009Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention
  32. 2C_437/200813.02.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · pesée des intérêts
  33. 2C_452/200813.02.2009Regroupement familial · Droit des étrangers · Dépendance à l'aide sociale
  34. 2C_371/200809.02.2009Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
  35. 2C_85/200906.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Champ de protection des droits fondamentaux
  36. ATF 135 I 14302.02.2009Art. 83 let . c ch. 2 LTF, art. 126 LEtr, art. 8 CEDH et art. 13 Cst. ; droit à une autorisation de séjour d'une mère étrangère fondé sur sa relation avec un enfant de nationalité suisse. Admissibilité et modalités du recours en matière de droit public (consid. 1). Conditions aux
  37. 2C_680/200802.02.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit de visite
  38. 2C_693/200802.02.2009Regroupement familial · Vie familiale · pesée des intérêts
  39. 2C_412/200829.01.2009Regroupement familial
  40. 2C_428/200827.01.2009Regroupement familial · Regroupement familial différé
  41. 2C_427/200823.01.2009Expulsion de criminels étrangers · pesée des intérêts · violation du droit d'être entendu
  42. 2D_95/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  43. 2C_381/200814.01.2009Droit des étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
  44. 2C_720/200814.01.2009Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  45. 2C_726/200814.01.2009Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Abus de droit
  46. 2D_150/200806.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_628/200815.12.2008Regroupement familial · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit
  48. 2D_98/200812.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Regroupement familial
  49. 2C_587/200804.12.2008Regroupement familial · Mariage fictif · arbitraire
  50. 2D_36/200803.12.2008Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire