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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 36/54

Comme thème principal
  1. 2C_771/200901.02.2010Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  2. ATF 136 II 12022.01.2010Art. 8 en relation avec l' art. 14 CEDH ; art. 8 et 190 Cst. ; art. 3 Annexe I ALCP ; art. 42 LEtr; art. 17 al. 2 LSEE ; regroupement familial partiel avec une personne ayant acquis la nationalité suisse ("discrimination à rebours"). Résumé de la jurisprudence relative au regroup
  3. 2C_135/200922.01.2010Regroupement familial · Discrimination à rebours · Droit au respect de la vie familiale
  4. 2C_444/200921.01.2010Regroupement familial · Abus de droit · Protection de la vie familiale
  5. 2C_511/200918.01.2010Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  6. 2C_270/200915.01.2010Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  7. ATF 136 II 6505.01.2010Art. 7 let . d ALCP ainsi qu' art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement d'enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers du conjoint du ressortissant d'un Etat contractant (beaux-enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers). Aspects procéduraux (consid. 1). Le droit au regroupement
  8. 2C_269/200905.01.2010Regroupement familial · Droit de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  9. 2C_339/200905.01.2010Réexamen de décisions administratives entrées en force · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  10. 2C_754/200905.01.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 2C_383/200923.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation de droit des étrangers · Droit de regroupement familial du conjoint étranger
  12. 2C_352/200921.12.2009Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  13. 2C_343/200916.12.2009Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · Autorisation de séjour
  14. 2C_756/200915.12.2009Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  15. 2C_358/200910.12.2009Dissolution de la communauté familiale · cas de rigueur · Violence domestique
  16. 2C_304/200909.12.2009Droit d'être entendu · Abus de droit · Regroupement familial
  17. 2C_388/200909.12.2009Regroupement familial · Communauté conjugale · Formalisme excessif
  18. 2C_451/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  19. 2C_252/200904.12.2009Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
  20. 2C_43/200904.12.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Regroupement familial
  21. 2C_436/200901.12.2009Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  22. 2C_786/200901.12.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  23. 2C_418/200930.11.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  24. 2C_446/200923.11.2009Mariage fictif · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  25. 2C_287/200918.11.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  26. 2C_326/200916.11.2009Droit au mariage · Regroupement familial
  27. 2C_332/200916.11.2009Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  28. 2C_470/200904.11.2009Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  29. 2C_315/200927.10.2009Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  30. 2C_345/200922.10.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit d'être entendu
  31. 2C_464/200921.10.2009Regroupement familial · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  32. 2C_36/200920.10.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  33. 2C_454/200919.10.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  34. 2C_22/200905.10.2009Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 2C_328/200930.09.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  36. 2C_623/200930.09.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement et de séjour · Dissolution de la communauté conjugale
  37. ATF 136 II 529.09.2009Art. 7 let . d ALCP et art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement familial de personnes ayant la nationalité d'un Etat tiers; adaptation de la jurisprudence du Tribunal fédéral à la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes; conditions auxquelles une
  38. 2C_196/200929.09.2009Regroupement familial · Droit de séjour · Discrimination à rebours
  39. 2C_256/200928.09.2009Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  40. 2C_295/200925.09.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  41. 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
  42. 2C_173/200910.09.2009Regroupement familial · Droit d'être entendu
  43. 2C_371/200908.09.2009Droit des étrangers / Droit de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  44. 2C_416/200908.09.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage
  45. 2C_216/200920.08.2009Regroupement familial · cas de rigueur · Raisons personnelles majeures
  46. 2C_151/200904.08.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  47. 2C_171/200903.08.2009Regroupement familial · Droit de visite · Autorisation de séjour
  48. 2C_469/200924.07.2009Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  49. 2C_174/200914.07.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale
  50. 2C_75/200902.07.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Regroupement familial