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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 39/54

Comme thème principal
  1. 2C_38/200802.05.2008Reconsidération · Regroupement familial · Demande de réexamen
  2. 2C_152/200722.04.2008Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  3. 2C_227/200817.04.2008Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire
  4. 2C_750/200708.04.2008Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
  5. 2C_757/200708.04.2008Mariage formel et fond du droit de séjour · Abus de droit · Droit d'être entendu
  6. 2C_654/200704.04.2008Mariage fictif · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  7. 2C_246/200827.03.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit à l'autorisation
  8. 2D_17/200820.03.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  9. 2C_33/200714.03.2008Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  10. 2C_716/200712.03.2008Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Abus de droit
  11. 2C_214/200811.03.2008Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 2C_758/200710.03.2008Droit d'être entendu · Regroupement familial · Kosovo
  13. 2D_33/200810.03.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  14. 2C_656/200706.03.2008Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit d'être entendu
  15. 2C_748/200705.03.2008Droit d'être entendu · Abus de droit · Mariage fictif
  16. 2C_448/200720.02.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  17. 2C_493/200718.02.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Regroupement familial · Motif d'expulsion
  18. 2C_756/200713.02.2008Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · pesée des intérêts
  19. 2C_645/200712.02.2008Droit des étrangers · Regroupement familial · Expulsion
  20. 2C_140/200811.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2D_115/200705.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_594/200701.02.2008Regroupement familial
  23. 2D_21/200831.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  24. 2C_524/200728.01.2008Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  25. 2C_465/200725.01.2008Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
  26. 2C_451/200722.01.2008Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Autorisation discrétionnaire
  27. 2C_497/200715.01.2008Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de visite
  28. 2C_441/200709.01.2008Mariage simulé (droit des étrangers) · Qualité pour recourir · Révocation d'une autorisation de séjour
  29. 2C_88/200713.12.2007Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  30. 2C_481/200711.12.2007Regroupement familial · Droit d'être entendu
  31. 2C_544/200707.12.2007Regroupement familial · Droit d'être entendu · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  32. 2C_327/200706.12.2007Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Regroupement familial différé
  33. 2C_225/200703.12.2007Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  34. ATF 134 II 1030.11.2007Art. 3 annexe I ALCP ; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial; ressortissant communautaire dont le conjoint n'a pas la nationalité d'une partie contractante. L'Accord s'applique a
  35. 2C_42/200730.11.2007Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  36. 2C_427/200729.11.2007Regroupement familial · Droit à une autorisation · Droit des étrangers
  37. 2C_213/200726.11.2007Reconsidération · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  38. 2C_474/200726.11.2007Droit des étrangers · Regroupement familial · Communauté conjugale
  39. 2C_530/200721.11.2007Regroupement familial · Abus de droit · Protection de la vie familiale
  40. 2C_507/200720.11.2007Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  41. 2C_586/200713.11.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  42. 2C_290/200709.11.2007Regroupement familial · Regroupement familial différé · Autorisation d'établissement pour enfants de citoyens suisses
  43. 2C_458/200708.11.2007Regroupement familial · Règle des deux ans · Assistance judiciaire
  44. 2C_409/200702.11.2007Regroupement familial
  45. 2D_109/200702.11.2007Autorisation d'établissement · Regroupement familial
  46. 2C_206/200724.10.2007Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · Proportionnalité
  47. 2C_207/200719.10.2007Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  48. ATF 134 II 2518.10.2007Applicabilité de l'Accord sur la libre circulation des personnes; ordre public; droit au regroupement familial ( art. 8 CEDH ); ressortissant communautaire recherché par la justice de son pays pour des infractions fiscales. En soi, des délits fiscaux commis à l'étranger sont de n
  49. 2C_289/200709.10.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
  50. 2C_269/200708.10.2007Ordre public · Proportionnalité · Période de bonne conduite