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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 40/54

Comme thème principal
  1. 2C_239/200705.10.2007Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  2. 2C_319/200702.10.2007Regroupement familial · Regroupement familial partiel pour parents séparés ou divorcés · Séjour illégal
  3. 2C_255/200728.09.2007Regroupement familial · Droit des étrangers · Autorisation d'établissement
  4. 2C_328/200725.09.2007Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la famille
  5. 2C_114/200721.09.2007Regroupement familial · Regroupement familial différé · Maxime d'office
  6. 2C_353/200721.09.2007Abus de droit · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 2C_277/200712.09.2007Regroupement familial · Abus de droit
  8. 2C_374/200710.09.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  9. 2C_246/200706.09.2007Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  10. 2C_133/200705.09.2007Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  11. 2C_210/200705.09.2007Regroupement familial · Autorisation de séjour · Aide sociale
  12. 2C_273/200722.08.2007Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  13. 2C_138/200717.08.2007Regroupement familial · Abus de droit · Droit d'être entendu
  14. 2C_61/200716.08.2007Expulsion de Suisse · Regroupement familial
  15. 2A.110/200702.08.2007Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · Assistance judiciaire
  16. 2C_159/200702.08.2007Regroupement familial · Reconsidération · Révision
  17. 2C_156/200730.07.2007Droit d'être entendu · Abus de droit · Droit à une autorisation de séjour
  18. 2C_141/200727.07.2007Recours en matière de droit public · Règle des deux ans · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  19. 2C_34/200726.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion
  20. 2C_94/200726.07.2007Regroupement familial · Expulsion · pesée des intérêts
  21. 2C_80/200725.07.2007Droit d'être entendu · Maxime d'office · Expulsion
  22. 2C_199/200723.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  23. 2D_63/200720.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  24. 2C_117/200717.07.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Recours en matière de droit public
  25. 2C_174/200712.07.2007Regroupement familial · Autorisation de séjour · cas de rigueur
  26. 2C_194/200712.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  27. 2A.122/200711.07.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  28. 2A.747/200610.07.2007Droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour · Mariage rompu / séparation de fait · Renvoi pour complément d'instruction
  29. 2C_24/200710.07.2007Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
  30. 2C_57/200709.07.2007Regroupement familial · Droit des étrangers · Assistance judiciaire
  31. 2C_55/200705.07.2007Abus de droit · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  32. 2A.87/200702.07.2007Droit d'être entendu · Mariage fictif · Appréciation des preuves
  33. 2C_40/200727.06.2007Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  34. 2C_100/200725.06.2007Risque de récidive · Proportionnalité · Autorisation de séjour
  35. 2A.92/200721.06.2007Regroupement familial · cas de rigueur · Unité de la famille
  36. 2C_11/200721.06.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  37. 2P.294/200620.06.2007Retrait du recours · Assistance judiciaire · Recours de droit public
  38. 2C_126/200718.06.2007Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  39. 2C_129/200714.06.2007Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Décision d'appréciation
  40. 2A.61/200713.06.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Expulsion
  41. 2A.114/200712.06.2007Regroupement familial · Abus de droit · Mariage fictif
  42. 2C_185/200712.06.2007Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  43. 2C_67/200711.06.2007Regroupement familial · expulsion du territoire suisse · Mariage formel
  44. 2C_15/200731.05.2007Regroupement familial · Regroupement familial différé · Protection de la vie familiale
  45. 2C_198/200716.05.2007Autorisation de séjour · Abus de droit · Regroupement familial
  46. 2A.782/200614.05.2007Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · pesée des intérêts
  47. 2A.15/200704.05.2007Regroupement familial · Mariage fictif · Droit au respect de la vie privée et familiale
  48. 2P.224/200626.04.2007Regroupement familial · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  49. 2A.54/200724.04.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Pouvoir d'appréciation de la police des étrangers
  50. 2A.768/200623.04.2007Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial · Protection de la vie familiale