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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 41/54

Comme thème principal
  1. 2C_62/200710.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Regroupement familial
  2. 2A.678/200605.04.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  3. 2A.745/200630.03.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  4. 2P.323/200627.03.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  5. 2A.725/200623.03.2007Recours de droit administratif · Mariage fictif · Regroupement familial
  6. 2A.104/200721.03.2007Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  7. 2A.448/200616.03.2007Regroupement familial · Protection de la bonne foi · Excès du pouvoir d'appréciation
  8. 2A.694/200616.03.2007Expulsion · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  9. 2C_6/200716.03.2007Autorisation de séjour · Abus de droit · Mariage fictif
  10. 2A.582/200626.02.2007Regroupement familial · Proportionnalité · Règle des deux ans
  11. 2A.485/200622.02.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  12. 2A.558/200622.02.2007Regroupement familial · Droit d'être entendu · Droit à une autorisation
  13. 2A.562/200616.02.2007Regroupement familial · Pouvoir d'appréciation · Droit à une autorisation de séjour
  14. 2P.246/200616.02.2007Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours de droit administratif
  15. 2A.421/200613.02.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Droit de visite
  16. 2A.679/200609.02.2007Regroupement familial · cas de rigueur · Intérêt supérieur de l'enfant
  17. 2A.634/200607.02.2007Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  18. 2A.59/200706.02.2007Regroupement familial · Assistance judiciaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  19. 2A.37/200701.02.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  20. 2A.532/200630.01.2007Regroupement familial · Regroupement familial en cas de divorce des parents · Recours de droit administratif
  21. 2A.772/200629.01.2007Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
  22. 2A.184/200623.01.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  23. 2A.695/200619.01.2007Mariage fictif / abus de droit · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour
  24. 2A.737/200519.01.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Turquie
  25. 2A.319/200616.01.2007Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Chili
  26. 2A.285/200609.01.2007Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  27. 2A.502/200604.01.2007Abus de droit · Procédure de divorce · permis de séjour
  28. 2A.316/200619.12.2006Regroupement familial en cas de parents séparés · Regroupement familial · Regroupement familial partiel
  29. 2A.260/200618.12.2006Regroupement familial · Droit d'être entendu · Cameroun
  30. 2A.405/200618.12.2006Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  31. 2A.673/200618.12.2006Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Cas particulier: exception au principe de l'exclusivité de la procédure d'asile
  32. 2A.516/200612.12.2006Abus de droit · Droit au renouvellement de l'autorisation · Recours de droit administratif
  33. 2A.605/200601.12.2006Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Parents séparés ou divorcés
  34. 2A.420/200629.11.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Obtention par tromperie de l'autorisation d'établissement
  35. 2A.500/200622.11.2006Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · Droit au respect de la vie familiale
  36. 2A.533/200622.11.2006Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Extinction et révocation de l'autorisation d'établissement
  37. 2A.522/200621.11.2006Recours de droit administratif · Abus de droit · Regroupement familial
  38. 2A.543/200620.11.2006Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit · Autorisation de séjour
  39. 2A.491/200616.11.2006Révocation de l'autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Regroupement familial
  40. 2A.501/200614.11.2006Conditions de recevabilité du recours de droit administratif · Droit à une autorisation de séjour · Regroupement familial
  41. 2A.597/200610.11.2006Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Ordre public
  42. 2A.550/200607.11.2006Autorisation de séjour pour conjoints · Regroupement familial · Droit de visite
  43. 2A.258/200627.10.2006Regroupement familial · Abus de droit · Recours de droit administratif
  44. 2A.298/200627.10.2006Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  45. 2A.443/200626.10.2006Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
  46. 2A.663/200525.10.2006Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
  47. 2A.549/200619.10.2006Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie privée et familiale · Renvoi de personnes étrangères
  48. 2A.351/200618.10.2006Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  49. 2A.460/200611.10.2006Reconsidération · Force de chose jugée · Regroupement familial
  50. 2P.212/200604.10.2006Regroupement familial · Recours de droit administratif · Recours de droit public