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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 52/54

Comme thème principal
  1. 2A.527/200031.01.2001Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Angola
  2. 2A.390/200030.01.2001Droit des étrangers · Abus de droit · Autorisation de séjour
  3. 2A.255/200026.01.2001Abus de droit · Mariage fictif · Compétence de l'Office fédéral des migrations
  4. 2A.36/200126.01.2001Regroupement familial · Recours de droit administratif · Autorisation de séjour
  5. 2A.500/200026.01.2001Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  6. 2A.178/200019.01.2001Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Recours de droit administratif
  7. 2A.233/200016.01.2001Regroupement familial · Abus de droit · Yougoslavie
  8. 2A.438/200008.01.2001Regroupement familial · Recours de droit administratif · Turquie
  9. 2A.250/200005.01.2001Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  10. 2A.437/200022.12.2000Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Abus de droit
  11. 2A.499/200019.12.2000Regroupement familial · cas de rigueur · Mesures de limitation
  12. 2A.260/200021.11.2000Droit des étrangers · Regroupement familial · Recours de droit administratif
  13. 2A.412/200021.11.2000Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Kosovo
  14. 2A.241/200015.11.2000Expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial
  15. 2A.379/200014.11.2000Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
  16. 2A.404/200013.11.2000expulsion du territoire suisse · Regroupement familial · Recours de droit administratif
  17. 2A.372/200007.11.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  18. 2A.311/200031.10.2000Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de l'enfant d'être entendu
  19. 2A.326/200030.10.2000Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  20. 2A.451/200030.10.2000Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  21. 2A.340/200027.10.2000Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la famille
  22. C 109/0018.10.2000Aptitude au placement · Autorisation de travailler · Regroupement familial
  23. C 126/9918.10.2000Aptitude au placement · Regroupement familial · Autorisation de travail
  24. C 145/9918.10.2000Aptitude au placement · Autorisation de travail · Indemnité de chômage
  25. C 80/0010.10.2000Aptitude au placement · Regroupement familial · Autorisation de travail
  26. 2A.361/200003.10.2000Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  27. 2A.257/200002.10.2000Regroupement familial · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  28. C 124/9926.09.2000Aptitude au placement · Résidence suisse · Regroupement familial
  29. ATF 126 V 37619.09.2000Art. 8 al. 1 let . c et f, art. 12, art. 13 al. 2bis, art. 15 al. 1 LACI ; art. 17 al. 2 LSEE ; art. 8 al. 5 RSEE ; art. 7 al. 5bis OLE : Aptitude au placement de ressortissants étrangers. Aptitude au placement d'une étrangère arrivée en Suisse dans le cadre d'un regroupement fam
  30. C 122/9919.09.2000Aptitude au placement · Autorisation de travailler · Résidence suisse
  31. 2A.405/200015.09.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  32. ATF 126 II 37711.09.2000Art. 8 al. 2, art. 9, 11 al. 1, art. 13 al. 1, art. 29a, 30 ainsi que 41 al. 1 let. f et g Cst.; art. 8 et 13 CEDH ; art. 100 al. 1 let. b ch. 3 ainsi qu' art. 86 al. 1 OJ ; non-renouvellement de l'autorisation de séjour. Dans quelle mesure peut-on déduire des droits à l'octroi
  33. 2A.266/200011.09.2000Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  34. 2P.10/200011.09.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  35. 2A.273/200025.08.2000Regroupement familial · Abus de droit · Serbie
  36. 2A.490/199925.08.2000Regroupement familial · Partenariat homosexuel · cas de rigueur
  37. 2A.332/200024.08.2000Regroupement familial · Droit des étrangers · Mariage fictif
  38. 2A.301/200021.08.2000Expulsion · Regroupement familial
  39. 2A.216/200014.08.2000Recours de droit administratif · Droit des étrangers · Regroupement familial
  40. ATF 126 II 26910.08.2000Art. 100 al. 1 let. b chiffre 3 OJ, art. 17 al. 2 LSEE ; droit de l'épouse et de l'enfant à l'octroi d'une autorisation d'établissement. L' art. 17 al. 2 2 ème phrase LSEE ne confère à l'épouse aucun droit de bénéficier d'une autorisation d'établissement si elle n'a pas vécu dura
  41. ATF 126 II 33509.08.2000Art. 8 CEDH ; art. 26 et art. 8a aLAsi ; art. 44 al. 2, art. 51 al. 5 et art. 54 LAsi ; art. 39 OA 1 ; art. 14a ss LSEE ; droit d'un réfugié admis provisoirement à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial? Le réfugié admis provisoirement ne dispose
  42. 2A.280/199909.08.2000Regroupement familial · Admission provisoire · Non-entrée en matière
  43. 2A.242/200003.08.2000Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Maxime inquisitoire et obligation de collaborer
  44. ATF 126 II 32926.07.2000Art. 17 al. 2 LSEE ; regroupement familial auprès de parents faisant ménage commun. Exercice retardé du droit au regroupement familial pour des enfants. Conditions différentes pour des parents vivant séparés, d'une part, et des parents vivant ensemble, d'autre part; réserve de l'
  45. 2A.131/200026.07.2000Abus de droit · Autorisation de séjour pour étrangers · Regroupement familial
  46. 2A.20/200026.07.2000Regroupement familial · Recours de droit administratif · Abus de droit
  47. 2A.66/200026.07.2000Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Abus de droit
  48. 2A.205/200025.07.2000Recours de droit administratif · Autorisation de police des étrangers · Regroupement familial
  49. 2A.288/200020.07.2000Recours pour déni de justice formel · Reconsidération · Regroupement familial
  50. 2A.107/200005.07.2000Regroupement familial · Changement de canton · Abus de droit