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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 53/54

Comme thème principal
  1. 2A.447/199930.06.2000Regroupement familial · Recours de droit administratif · Brésil
  2. 2A.82/200026.06.2000Droit au respect de la vie familiale · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  3. 2A.54/200023.06.2000Recours de droit administratif · Regroupement familial · Notification d'une décision
  4. 2A.97/200021.06.2000Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
  5. 2A.213/200009.06.2000Regroupement familial · Proportionnalité · Ordre public
  6. 2A.116/200007.06.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  7. 2A.134/200024.05.2000Autorisation de séjour · Regroupement familial · pesée des intérêts
  8. 2A.2/200016.05.2000Regroupement familial · Assurance de l'octroi d'une autorisation de séjour · Révocation d'une décision favorable
  9. 2A.170/200012.05.2000Droit des étrangers · Regroupement familial · 1992
  10. 2A.26/200009.05.2000Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  11. 2A.48/200009.05.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Abus de droit
  12. 2P.35/200009.05.2000Regroupement familial · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  13. C 119/9909.05.2000Aptitude au placement · Autorisation de travailler · Regroupement familial
  14. 2A.77/200008.05.2000Droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  15. 2P.65/200005.05.2000Autorisation de séjour · Recours de droit public · Légitimation active
  16. 2A.368/199928.04.2000Regroupement familial · Abus de droit · Ordre public
  17. 2A.540/199928.04.2000Regroupement familial · Autorisation de police des étrangers · Recours de droit administratif
  18. 2A.58/200028.04.2000Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  19. 2A.57/200017.04.2000Autorisation de police des étrangers · Regroupement familial · Ordre public
  20. 2A.590/199917.04.2000Regroupement familial · Droit d'être entendu · Droit de collaborer
  21. 2A.70/200014.04.2000Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  22. 2A.43/200012.04.2000Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  23. 2A.561/199912.04.2000Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Recours de droit administratif
  24. 2A.1/200003.04.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  25. 2A.14/200020.03.2000Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  26. 2A.560/199913.03.2000Regroupement familial · Droit des étrangers · Droit à la vie familiale
  27. 2A.19/200028.02.2000Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
  28. 2A.484/199925.02.2000Regroupement familial · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  29. 2A.558/199925.02.2000Regroupement familial · Mesures de limitation · Genève
  30. 2A.609/199916.02.2000Recours de droit administratif · Cas de rigueur personnel · Unité de la famille
  31. P 45/9908.02.2000indemnité de dépens · Force de chose jugée · Chances de succès
  32. 2A.616/199904.02.2000Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Regroupement familial
  33. 2A.450/199914.01.2000Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour
  34. 2A.503/199912.01.2000Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  35. 2A.542/199912.01.2000Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour
  36. 2P.269/199912.01.2000Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  37. 2A.364/199906.01.2000Regroupement familial · Abus de droit · Maxime d'office
  38. 2A.307/199905.01.2000Autorisation de séjour et d'établissement pour étrangers · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
  39. ATF 125 II 63322.12.1999Art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ et art. 103 let. b OJ , art. 7 al. 1 et 17 al. 2 LSEE, art. 8 CEDH ; autorisation du regroupement familial ultérieur. Qualité pour recourir du Département fédéral de justice et police (consid. 1a et b). Un étranger qui est marié avec un citoyen su
  40. ATF 125 II 58502.11.1999Art. 17 al. 2 LSEE , art. 8 CEDH ; refus d'un regroupement familial pour le fils cadet du premier mariage d'une étrangère. La règle de l' art. 17 al. 2 3 ème phrase LSEE sur le regroupement familial est prévue pour le cas où le lien conjugal des parents est intact. Cette disposit
  41. ATF 124 II 36123.06.1998Art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ et art. 105 al. 2 OJ , art. 4 LSEE et art. 17 al. 2 LSEE , art. 8 CEDH et art. 9, 10 et 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; refus du regroupement familial aux enfants d'un étranger issus d'une union antérieure. Co
  42. ATF 122 I 26718.10.1996Art. 4 Cst. ; Art. 84 al. 2, 88 et 100 let. b ch. 3 OJ, art. 4 et 17 al. 2 LSEE ; droit à l'assistance judiciaire dans la procédure de refus d'autorisation de séjour d'une étrangère et de ses enfants, qui ont réussi à entrer en Suisse en vue d'un regroupement familial et qui vi
  43. ATF 122 II 38503.10.1996Art. 100 let. b ch. 3 et 105 al. 2 OJ, art. 4 et 17 al. 2 LSEE , art. 8 CEDH ; refus de délivrer une autorisation d'établissement à un étranger et d'autoriser le regroupement familial avec son enfant né à l'étranger d'une précédente union. Recevabilité du recours de droit admi
  44. ATF 122 II 118.01.1996Art. 100 let. b ch. 3 OJ , art. 4 et 17 al. 2 LSEE , art. 7, 26 et 28 de la loi sur l'asile et art. 8 par. 1 et 2 CEDH ; refus d'accorder une autorisation de séjour à l'époux étranger d'une ressortissante étrangère ayant obtenu l'asile en Suisse. Recevabilité du recours de droit
  45. ATF 120 Ib 25730.09.1994Art. 100 let. b ch. 3 OJ et art. 8 par. 1 CEDH ; recevabilité du recours de droit administratif contre le refus d'approuver une autorisation de séjour d'un étranger. Les demi-frères et demi-soeurs peuvent, à certaines conditions, se réclamer de l' art. 8 CEDH en vue d'un regroup
  46. ATF 119 Ib 9102.07.1993Art. 100 let. b ch. 3 OJ , art. 4, 5 al. 1 et art. 17 al. 2 LSEE , art. 8 CEDH ainsi qu' art. 12 al. 2, art. 13 let . f et art. 36 de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823.21); recevabilité du recours de droit administratif dirigé contre une décision refusan
  47. ATF 119 Ib 8122.04.1993Art. 17 al. 2 LSEE , Ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE; RS 823.21) ainsi qu' art. 8 CEDH ; droit de l'enfant d'un étranger d'être compris dans l'autorisation d'établissement (regroupement familial). 1. Recevabilité du recours de droit administra
  48. ATF 118 Ib 15313.07.1992Art. 100 let. b ch. 3 OJ , art. 4 et art. 17 al. 2 LSEE ainsi qu' art. 8 CEDH ; refus d'une autorisation de séjour pour l'enfant de nationalité étrangère d'une ressortissante suisse. 1. Recevabilité du recours de droit administratif contre le refus d'une autorisation de séjour s
  49. ATF 115 Ib 9706.07.1989Autorisation d'établissement et de séjour; recevabilité du recours de droit administratif ( art. 100 let. b ch. 3 OJ ; art. 17 al. 2 LSEE ; art. 8 ch. 1 CEDH ). 1. Les enfants d'une étrangère établie en Suisse peuvent, en vertu de l' art. 17 al. 2 LSEE , se prévaloir du droit d'
  50. ATF 114 Ib 16123.12.1988Révocation de l'asile. Art. 41 al. 3 loi sur l'asile. Si, en cas de révocation de l'asile, la qualité de réfugiés n'est pas automatiquement retirée aux autres membres de la famille, l' art. 41 al. 3 LAs . n'exclut toutefois pas toute possibilité de révoquer l'asile accordé au con