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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/54

Comme thème principal
  1. 2C_710/202230.08.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_253/202321.08.2023Relation de dépendance particulière · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  3. 2C_1059/202204.08.2023Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Regroupement familial
  4. 2C_681/202203.08.2023Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Intérêt supérieur de l'enfant
  5. 2C_266/202302.08.2023Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  6. 2C_318/202302.08.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  7. 2C_50/202331.07.2023Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Regroupement familial différé
  8. 2C_359/202320.07.2023Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit au respect de la vie familiale
  9. 2C_382/202320.07.2023Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  10. 2C_701/202220.07.2023Regroupement familial · Endettement fautif · Droit d'être entendu
  11. 2C_250/202211.07.2023Regroupement familial · Renvoi de Suisse · cas de rigueur
  12. 2C_333/202322.06.2023Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage
  13. 2C_777/202222.06.2023Regroupement familial · Établissement et séjour des étrangers · Critères d'intégration
  14. 2C_994/202222.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  15. 2C_153/202321.06.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Regroupement familial
  16. 2C_274/202314.06.2023Droit au respect de la vie privée · Assistance judiciaire · Regroupement familial
  17. 2C_1019/202207.06.2023Droit au mariage · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  18. 2C_828/202201.06.2023Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation de séjour
  19. 2C_394/202231.05.2023Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  20. 2C_241/202317.05.2023Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  21. 2C_256/202317.05.2023Regroupement familial · cas de rigueur · Admission provisoire
  22. 2C_531/202212.05.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  23. 2C_448/202205.05.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
  24. 2C_92/202305.05.2023Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  25. 2C_734/202203.05.2023Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  26. 2C_220/202302.05.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Réintégration sociale dans le pays d'origine
  27. 2C_534/202221.04.2023Regroupement familial · Endettement fautif · Grave danger pour l'ordre public
  28. 6B_1116/202221.04.2023Tentative · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_975/202220.04.2023Regroupement familial · Droit de séjour sans activité lucrative · Charge (membre de la famille)
  30. 2C_837/202219.04.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  31. 2C_682/202229.03.2023Relation de dépendance particulière · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  32. 2C_169/202328.03.2023Irrecevabilité du recours · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 2C_499/202223.03.2023Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  34. 2C_836/202222.03.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  35. 2C_888/202210.03.2023Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit de séjour après dissolution du mariage
  36. 2C_9/202309.03.2023Regroupement familial · Demande de réexamen · Obligation de motivation qualifiée
  37. 2C_380/202208.03.2023Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  38. 2D_4/202307.03.2023Droit au respect de la vie privée et familiale · cas de rigueur · Qualité pour recourir
  39. 2C_1011/202214.02.2023Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Droit au respect de la vie familiale
  40. 2C_649/202214.02.2023Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Italie
  41. 2C_854/202214.02.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_855/202207.02.2023Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  43. 2C_246/202231.01.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  44. 2C_775/202226.01.2023Droit de se marier · Regroupement familial · Reconsidération
  45. 6B_1224/202226.01.2023Report de l'expulsion · Droit au respect de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  46. 2C_1039/202205.01.2023Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Renvoi
  47. 2D_36/202204.01.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  48. 2C_869/202223.12.2022Regroupement familial · Dissolution de l'union conjugale · Révocation de l'autorisation de séjour
  49. 2C_397/202216.12.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Mariage fictif
  50. 2C_678/202207.12.2022Extinction de l'autorisation de séjour en raison de l'absence du pays · Interruption du délai en cas d'absence du pays · Droit de collaborer