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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/54

Comme thème principal
  1. 2C_179/202304.06.2024Droit d'être entendu · Interdiction de la surprise · Arbitraire dans l'application du droit
  2. 2C_273/202330.05.2024Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu · Dépendance à l'aide sociale
  3. 2C_25/202429.05.2024Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'établissement des faits · Accord sur la libre circulation des personnes
  4. 2C_225/202408.05.2024Non-entrée en matière · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  5. 2C_164/202424.04.2024Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Droit aux soins et à l'assistance (famille nucléaire)
  6. 2C_611/202323.04.2024Interdiction de la discrimination · Admission provisoire · Protection provisoire
  7. 2C_537/202318.04.2024Regroupement familial · Autorisation de séjour · Membre de la famille
  8. 2C_63/202418.04.2024Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_51/202410.04.2024Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  10. 2C_432/202308.04.2024Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Raisons familiales majeures
  11. 2C_103/202403.04.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Regroupement familial
  12. 2C_167/202402.04.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Abus de droit · Regroupement familial
  13. 2C_641/202326.03.2024Regroupement familial · Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'établissement des faits
  14. 2C_972/202222.03.2024Regroupement familial · Interdiction de la discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  15. 2C_41/202301.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Procédure d'approbation
  16. 2C_643/202229.02.2024Regroupement familial · Indigence · Droit d'être entendu
  17. 2C_123/202426.02.2024Mariage fictif · Regroupement familial · Cas individuel d'une extrême gravité
  18. 2C_110/202422.02.2024Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 2C_314/202322.02.2024Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  20. 2C_494/202322.02.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  21. 2C_354/202314.02.2024Décision incidente · Assistance judiciaire · Regroupement familial
  22. 2C_271/202312.02.2024Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit de séjour
  23. 2C_215/202306.02.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_344/202306.02.2024Regroupement familial · Droit à la vie familiale · Réexamen du droit de séjour
  25. 2C_484/202323.01.2024Droit d'être entendu · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2D_25/202312.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Intégration
  27. 2C_446/202321.12.2023Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration
  28. 2C_593/202320.12.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  29. 2C_644/202218.12.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  30. 2C_282/202314.12.2023Séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  31. 2C_675/202312.12.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 2C_238/202308.12.2023Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Intérêt supérieur de l'enfant
  33. 2C_467/202324.11.2023Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  34. 2C_180/202321.11.2023Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  35. 2C_581/202321.11.2023Regroupement familial · Regroupement familial des époux · cas de rigueur
  36. 2C_616/202313.11.2023Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Regroupement familial en droit des étrangers
  37. 2C_584/202308.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  38. 6B_149/202301.11.2023Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Accord sur la libre circulation des personnes
  39. 2C_588/202327.10.2023Recours en matière de droit public · Violences conjugales · Assistance judiciaire
  40. 2C_431/202326.10.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Dissolution de la famille · Communauté conjugale
  41. 2C_516/202319.10.2023Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  42. 2C_769/202219.10.2023Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Droit d'être entendu
  43. 2C_281/202311.10.2023Regroupement familial · Regroupement familial hors délai · Réexamen / reconsidération
  44. 7B_29/202209.10.2023Indemnité pour dommage économique en cas de classement · Causalité adéquate · Tort moral en cas de classement
  45. 2C_280/202329.09.2023Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit d'être entendu
  46. 2C_482/202229.09.2023Mariage de complaisance en droit des étrangers · Révocation de l'autorisation d'établissement · Relation parallèle
  47. 2C_485/202321.09.2023Regroupement familial · Protection de la vie privée · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  48. 2C_48/202308.09.2023Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour
  49. 2C_406/202305.09.2023Regroupement familial · Protection de la vie privée · Autorisation discrétionnaire
  50. 2C_56/202331.08.2023Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial