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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/54

Comme thème principal
  1. 2C_184/202126.08.2021Regroupement familial · Abus de droit · Octroi de moyens d'existence
  2. 2C_407/202024.08.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Mariage fictif · Proportionnalité
  3. 2C_200/202117.08.2021Regroupement familial · Cas de rigueur (autorisation) · Protection de la vie familiale
  4. 2C_248/202129.07.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  5. 2C_304/202129.07.2021Regroupement familial · Logement approprié · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2C_165/202127.07.2021Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  7. 2C_574/202027.07.2021Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  8. 2C_223/202126.07.2021Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 2C_182/202013.07.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Reconsidération
  10. 2C_562/202113.07.2021Renouvellement de l'autorisation de séjour · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_527/202102.07.2021Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 2C_249/202128.06.2021Droit d'être entendu · Regroupement familial · Reconsidération
  13. 2C_276/202128.06.2021Regroupement familial · Intégration réussie · Protection de la vie familiale
  14. 2C_106/202125.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  15. 2C_436/202122.06.2021Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Relation familiale
  16. 2C_17/202118.06.2021Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  17. 2C_417/202116.06.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage
  18. 2C_203/202110.06.2021Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  19. 2C_60/202108.06.2021Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Raisons familiales majeures
  20. 2C_163/202102.06.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Critères d'intégration
  21. 2C_246/202128.05.2021Assistance judiciaire · Reconsidération · Avance de frais
  22. 2C_962/202028.05.2021Recours en matière de droit public · arbitraire · Établissement des faits
  23. 2C_396/202127.05.2021Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Relation de dépendance particulière
  24. 2C_325/202126.05.2021Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Établissement des faits
  25. 2C_386/202126.05.2021Regroupement familial · Genève · Tunisie
  26. 2C_412/202118.05.2021Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation · Proportionnalité du renvoi · République dominicaine
  27. 2C_147/202111.05.2021Droit d'être entendu · Regroupement familial · Raisons familiales majeures
  28. 2C_1029/202010.05.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · aide sociale
  29. 2C_46/202107.05.2021Irrecevabilité du recours · Autorisation d'établissement · Regroupement familial
  30. 2C_72/202107.05.2021Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 2C_1047/202005.05.2021Regroupement familial · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
  32. 2C_104/202128.04.2021Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  33. 2C_234/202128.04.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  34. 2C_324/202127.04.2021Avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI · Faute dans le recours à l'aide sociale · Droit d'être entendu
  35. 2C_232/202121.04.2021Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur
  36. 2C_944/202031.03.2021Recours en matière de droit public · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  37. 2C_1051/202026.03.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Communauté conjugale
  38. 2C_1018/202024.03.2021Protection de la vie privée · Assistance judiciaire · Regroupement familial
  39. 2D_34/202024.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de la discrimination · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 2C_1046/202022.03.2021Droit d'être entendu · Regroupement familial · Ordre et sécurité publics
  41. 2C_241/202116.03.2021Autorisation d'établissement et de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  42. 2C_110/202112.03.2021Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Communauté conjugale
  43. 2C_1013/202011.03.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  44. 2C_647/202011.03.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation
  45. 2C_914/202011.03.2021Droit au mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  46. 2C_606/202005.03.2021Droit d'être entendu · Effet contraignant des jugements pénaux · Révocation de l'autorisation d'établissement
  47. 2C_185/201904.03.2021Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) notion de travailleur · Droit d'être entendu · Interdiction de la discrimination
  48. 2C_746/202004.03.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Mariage avec une Suissesse comme motif d'établissement
  49. 2C_76/202104.03.2021Droit au mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  50. 2C_617/202003.03.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour