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Aéroport de Zurich

115 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 1C_58/201022.12.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séance de conciliation
  2. ATF 136 I 38914.12.2010Art. 34 Cst. , § 64 GPR/ZH; initiative populaire cantonale relative à la répartition du bruit des avions aux alentours de l'aéroport de Zurich; explications destinées aux électeurs; protection de l'environnement et aménagement du territoire. Les explications destinées aux électeu
  3. 1C_174/201014.12.2010Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Rapport explicatif
  4. 1C_284/200908.06.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Imprévisibilité des immissions de bruit
  5. 4A_62/201013.04.2010Contestation du congé pour abus de droit · Prolongation du bail · droit d'être entendu
  6. 1C_286/200913.01.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Durée raisonnable de la procédure
  7. 2C_132/200907.01.2010Conditions de recevabilité · Obligation de payer les droits de douane · Entrepôt franc
  8. 6B_756/200926.11.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit de confrontation
  9. 1C_442/200809.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Zone de planification · Interprétation des lois
  10. 2C_542/200826.08.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  11. ATF 134 II 16430.04.2008Expropriation de droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien et expropriation du droit de s'opposer au survol direct; calcul de l'indemnité pour une ferme; spécialité temporaire des immissions. La condition de la spécialité des immissions de bruit n'était remplie que
  12. 1E.25/200730.04.2008Survol au sens du droit de l'expropriation · Indemnisation pour nuisances sonores · Spécialité des immissions
  13. 1E.20/200728.04.2008Survol stricto sensu · Indemnité d'expropriation pour le bruit des avions · Droits de voisinage contre les immissions de bruit
  14. 1E.22/200728.04.2008Indemnité d'expropriation pour le bruit des avions · Conditions de l'indemnité pour suppression des droits de voisinage · Moins-value pour le patrimoine administratif
  15. 1E.9/200728.04.2008Atteinte à la propriété par survol · Indemnité d'expropriation · Droits de voisinage
  16. 1E.21/200725.04.2008Indemnisation pour immissions excessives de bruit d'avion · Imprévisibilité des immissions · Spécialité des immissions
  17. 1E.23/200717.04.2008Survol · Expropriation des droits de défense du voisin · bruit des avions
  18. ATF 134 II 14514.04.2008Expropriation de droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien et expropriation du droit de s'opposer au survol direct; calcul de l'indemnité pour une parcelle acquise avant le 1 er janvier 1961 mais bâtie après cette date. Appréciation par la commission d'estimation de
  19. 1E.11/200714.04.2008Atteinte à la propriété par le bruit des avions · Survol au sens du droit de l'expropriation · Droits de voisinage
  20. 1E.18/200714.04.2008Survol · Expropriation · Immissions de bruit
  21. 1E.7/200714.04.2008Droit à une indemnité d'expropriation pour le bruit des avions · Droits de défense du voisin contre les immissions de bruit · Imprévisibilité des immissions de bruit
  22. 1E.15/200708.02.2008Droit de propriété sur l'espace aérien · Restriction de la propriété due au bruit des avions · Régularité du survol
  23. ATF 134 III 24818.12.2007Art. 641 al. 2, art. 679 et 684 CC ; immissions du trafic aérien. Les immissions excessives liées au trafic d'un aéroport doivent en principe être tolérées, lorsqu'elles ne sont pas évitables, et sont incluses dans le droit d'expropriation ( art. 36a al. 4 LA ). Les personnes tou
  24. ATF 133 IV 18719.06.2007Art. 33 al. 3 let. b LTPF ; qualité du Ministère public de la Confédération pour recourir. Les procureurs fédéraux sont habilités à former un pourvoi en nullité contre les arrêts du Tribunal pénal fédéral dans les procédures qu'ils ont eux-mêmes conduites (consid. 2.1). Art. 19
  25. ATF 133 II 12011.05.2007Aéroport de Zurich: participation du canton de Thurgovie à la procédure de coordination PSIA; art. 37 al. 5 LA ; art. 3a al. 1 OSIA ; art. 4 al. 2 et art. 13 al. 2 LAT ; art. 14 ss OAT . Bases légales concernant l'adoption par la Confédération du "Plan sectoriel sur l'infrastruct
  26. 1A.25/200711.05.2007Plan sectoriel · Participation de la population · Entretiens de coordination SIL
  27. 2A.456/200608.01.2007Décision incidente · Effet suspensif · pesée des intérêts
  28. 1A.34/200613.11.2006Protection contre le bruit dans les zones à bâtir · Valeurs de planification · Détermination du bruit
  29. 1A.23/200504.07.2005Étude de l'impact sur l'environnement · Intérêt actuel digne de protection · Recours de droit administratif
  30. 1A.180/200401.10.2004Recours de droit administratif · Effet suspensif · protection contre le bruit
  31. 1A.172/200421.09.2004Effet suspensif · pesée des intérêts · Pronostic sur l'issue du litige
  32. ATF 130 II 39427.07.2004Prescription des prétentions au versement d'une indemnité d'expropriation en cas d'exposition excessive au bruit du trafic aérien. PRÉTENTIONS DES PROPRIÉTAIRES TOUCHÉS PAR DES IMMISSIONS EXCESSIVES DE BRUIT DU TRAFIC AÉRIEN À UNE INDEMNITÉ FONDÉE SUR LE DROIT DE L'EXPROPRIATION
  33. 1A.243/200331.03.2004Effet suspensif · mesures provisionnelles · pesée des intérêts
  34. 1A.244/200331.03.2004Effet suspensif · droit d'être entendu · Règlement d'exploitation provisoire
  35. 1A.245/200331.03.2004Conclusions en constatation de droit · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  36. 1A.249/200331.03.2004Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  37. 1A.250/200331.03.2004Recours de droit administratif · Légitimation active · Effet suspensif
  38. 1A.266/200312.12.2003Irrecevabilité faute d'avance de frais · Aéroport de Zurich · approche par le sud
  39. 1A.148/200314.10.2003Recours de droit administratif · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  40. 1A.100/200307.10.2003Effet suspensif · mesures provisionnelles · Règlement d'exploitation
  41. 1A.101/200307.10.2003Devenir sans objet du recours · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  42. 1A.102/200307.10.2003Nullité des décisions · Force obligatoire des décisions entachées d'erreur · Devenir sans objet du recours
  43. 1A.104/200307.10.2003Restitution de l'effet suspensif · Force de chose jugée · mesures provisionnelles
  44. 1A.99/200307.10.2003Force de chose jugée · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  45. 1A.61/200308.07.2003Concession d'exploitation pour aéroports · Règlement d'exploitation pour aéroports · Recours contre les concessions d'exploitation
  46. 1A.62/200308.07.2003Recours de droit administratif · Effet suspensif · Concession d'exploitation
  47. U 231/0210.06.2003droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des rapports médicaux
  48. 1A.72/200219.08.2002consultation du dossier · Qualité pour recourir · Qualité de partie
  49. 2A.370/200231.07.2002Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Risque de disparition
  50. 2A.241/200228.06.2002Recours de droit administratif · Détention en vue du renvoi · Risque de disparition