Déni de justice formel
1 505 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/31
Comme thème principal- 6B_1410/201715.06.2018droit d'être entendu · Déni de justice formel · Assistance judiciaire
- 6B_1420/201715.06.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 1C_582/201713.06.2018droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
- 2C_97/201805.06.2018droit d'être entendu · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_165/201830.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_1463/201729.05.2018Suspension de la procédure · Préjudice irréparable · Procédure incidente
- 2D_6/201828.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 4A_314/201728.05.2018Arbitrage · Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral
- 2D_24/201714.05.2018Déni de justice formel · droit d'être entendu · Marchés publics
- 6B_189/201811.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Conditions de recevabilité
- 2C_826/201606.04.2018Subvention · Échange de prestations · Taxe sur la valeur ajoutée
- 4D_87/201720.03.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Contrat de bail · Résiliation
- 6B_405/201716.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé au sens de l'art. 115 CPP · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 LTF
- ATF 144 II 18409.03.2018Art. 83 let . f LTF; art. 29 al. 1 Cst. ; droit des marchés publics; recevabilité du recours en matière de droit public; délimitation entre marché public et concession; vélos en libre-service. Recevabilité du recours en matière de droit public lorsque le tribunal supérieur de der
- 2C_229/201709.03.2018Marchés publics · Concession · Déni de justice formel
- 2C_866/201707.03.2018Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · droit d'être entendu
- 8C_596/201701.03.2018Garantie de l'accès au juge · Déni de justice formel · Intérêt digne de protection
- 8D_2/201723.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · droit d'être entendu
- 2D_13/201820.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Déni de justice formel
- 6B_534/201720.02.2018Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Indemnité pour tort moral
- 1B_19/201815.02.2018Déni de justice formel · Intérêt juridiquement protégé · Mesures de substitution
- 6B_1318/201709.02.2018Qualité pour recourir · Récusation · Assistance judiciaire
- 6B_1162/201705.02.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_802/201724.01.2018Déni de justice formel · droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
- 6B_1364/201716.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · arbitraire
- 6B_294/201716.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Genève · Pologne
- 6B_838/201727.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 8C_757/201612.12.2017Application arbitraire du droit cantonal · Légitimation pour former opposition · Déni de justice formel
- 6B_1257/201728.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Traitements inhumains et dégradants
- 6B_402/201628.11.2017Qualité de partie plaignante · Lésé · Entrave à la circulation publique
- 6B_290/201727.11.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 1B_457/201722.11.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure de détermination du for
- 1B_374/201713.11.2017Préjudice irréparable · Déni de justice formel · consultation du dossier
- 6B_1242/201713.11.2017Légitimation pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_810/201709.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Non-entrée en matière
- 6B_883/201708.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · Déni de justice formel
- 1C_317/201731.10.2017Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
- 2D_39/201726.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_792/201624.10.2017droit d'être entendu · Déni de justice formel · Réparation des violations de procédure en instance de recours
- 2C_501/201709.10.2017Déni de justice formel · Recours constitutionnel subsidiaire · Avance de frais
- 1B_266/201705.10.2017Non-entrée en matière sur le recours CPP · Retrait des moyens de preuve non utilisables du dossier · Interdiction d'exploitation des preuves
- ATF 143 III 47325.09.2017Art. 316 al. 1 CC ; autorisation de placement d'un enfant; qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation; droit cantonal. Lorsqu'un canton prévoit la compétence d'une autre autorité que l'autorité de protection de l'enfant en matière d'autorisation de placement d'
- 5A_88/201725.09.2017Autorisation de placement d'enfants · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 6B_282/201714.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_848/201708.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles découlant de l'infraction · Tort moral pour atteinte à la personnalité
- 1C_201/201701.09.2017Recours pour déni de justice · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_879/201731.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Conditions de recevabilité
- 5A_444/201730.08.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 2C_702/201722.08.2017Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Relation de dépendance particulière
- 1B_171/201721.08.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice juridique irréparable