Déni de justice formel
159 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4
Comme thème principal- 5D_13/202126.08.2021Déni de justice formel · Nullité d'une décision · arbitraire
- 6B_806/202103.08.2021recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure
- 4D_76/202002.06.2021question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_609/201922.12.2020Conflit de compétence · Établissement stable · Compétence territoriale
- 6B_167/202021.12.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
- 5A_81/202013.11.2020droit d'être entendu · Déni de justice formel · Nullité de la poursuite
- 8C_96/202015.10.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation des rapports de service · Nullité des décisions
- 6B_631/202002.09.2020Droit de porter plainte · Déni de justice · Qualité de partie plaignante
- 1C_670/201920.08.2020Droits politiques · Liberté de vote et garantie du droit de vote · Exercice du droit de vote à l'étranger
- 8C_845/201910.06.2020droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
- 2C_21/202025.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge
- 5A_17/202020.05.2020droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver
- 8D_1/201915.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_295/201905.05.2020Compétence du Tribunal fédéral en matière de droit public · Qualification du rapport de travail comme de droit public ou de droit privé · Droit du travail ecclésiastique
- 2D_5/202002.04.2020droit d'être entendu · Déni de justice formel · Reconsidération
- 1B_444/201910.03.2020droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Risque de préjudice irréparable
- 2D_66/201902.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 2C_988/201926.11.2019Séjour en vue de formation · Protection de la vie privée · Établissement
- 6B_1057/201907.10.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_1009/201903.10.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 5A_368/201825.04.2019recours en matière civile · valeur litigieuse · Qualité pour recourir
- 6B_236/201919.03.2019Nature réformatoire du recours · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_1135/201821.02.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans le procès pénal · Responsabilité de l'État
- 6B_450/201821.02.2019Irrecevabilité du recours · Déni de justice formel · Risque de préjudice irréparable
- 6B_1301/201818.12.2018Demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_1064/201816.11.2018Légitimation du plaignant à recourir · Déni de justice formel · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 2D_34/201817.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics · Effet suspensif
- 6B_1365/201727.06.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_1444/201725.06.2018Droit à un recours effectif · droit d'être entendu · arbitraire
- 1C_496/201722.01.2018Langue de la procédure · Défaut de motivation · Grief de la violation des droits fondamentaux
- 6B_991/201603.11.2017Faux dans les titres · Gestion déloyale · Genève
- 5A_482/201724.08.2017Récusation d'un juge · droit d'être entendu · arbitraire
- 5A_400/201711.08.2017Mesures · arbitraire · Revenu hypothétique
- 6B_1266/201604.08.2017Qualité de partie dans la procédure cantonale · Qualité pour recourir en procédure pénale · Prétentions civiles de la partie plaignante
- 4A_30/201704.07.2017droit d'être entendu · Déni de justice formel · reprise de contrat
- 6B_710/201726.06.2017Traitement inhumain ou dégradant · Déni de justice · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1C_583/201611.04.2017Déni de justice formel · Réparation morale selon la LAVI · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de la réparation morale
- 6B_1272/201620.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Déni de justice
- 6B_245/201620.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
- 6B_1225/201623.11.2016Non-entrée en matière – recours · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
- 5A_803/201608.11.2016Mesures provisionnelles et superprovisionnelles · Exécution d'une décision entrée en force · Déni de justice formel
- 2C_931/201512.10.2016droit d'être entendu · Récusation · Déni de justice formel
- 5A_950/201529.09.2016Procédure de règlement amiable des dettes · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
- 6B_255/201607.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
- 6B_1059/201408.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe de la célérité · Prétentions civiles
- 6B_589/201323.03.2015Récusation d'un juge · Qualité pour recourir de la partie plaignante au Tribunal fédéral · Prétentions civiles
- 6B_107/201412.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
- 6B_938/201310.02.2014Qualité de partie plaignante en procédure pénale · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_1072/201329.11.2013Qualité pour agir de l'accusateur privé · Déni de justice formel · Appréciation arbitraire des preuves
- 5A_585/201327.11.2013recours en matière civile · Autorité de l'arrêt de renvoi · Action en paternité