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Retrait du permis de conduire

584 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/12

Comme thème principal
  1. 6A.6/200302.05.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Casier judiciaire automobile
  2. 6P.159/200202.05.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6S.497/200202.05.2003Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Durée excessive de la procédure
  4. 6A.11/200302.04.2003Mesures administratives en droit de la circulation routière · Droit de la circulation routière · Excès de vitesse
  5. 6S.63/200302.04.2003Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Pouvoir d'appréciation
  6. 6A.105/200221.03.2003Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise
  7. 6A.2/200321.02.2003Retrait du permis de conduire · Fixation de la durée du retrait · Nécessité professionnelle
  8. 6A.96/200219.02.2003Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · poste de police de Mels · Office d'enquête d'Uznach
  9. 6A.103/200227.01.2003Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité (circulation routière) · Recours de droit administratif
  10. 6A.81/200215.01.2003Retrait du permis de conduire · État de nécessité · Excès de l'état de nécessité
  11. ATF 129 II 16817.12.2002Art. 16 et 17 LCR , art. 30 al. 4 OAC ; retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger. Le retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger est admissible s
  12. 6A.64/200217.12.2002Retrait du permis de conduire · Reprise de mesures étrangères · Prise en compte de la durée du retrait étranger
  13. 6A.71/200205.12.2002Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  14. 6A.85/200222.11.2002Effet suspensif · Retrait de sécurité · Retrait du permis de conduire
  15. ATF 129 II 9203.10.2002Art. 16 al. 2 et 3 LCR , art. 31 al. 1 et art. 33 al. 2 OAC , art. 12 et 263 CP ; retrait du permis de conduire, acte commis en état d'irresponsabilité fautive. Le retrait d'admonestation du permis de conduire présuppose - sauf en cas d'utilisation d'un véhicule automobile pour c
  16. 6A.98/200103.10.2002Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Camping-car
  17. 6A.67/200225.09.2002Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse en localité · égalité de traitement
  18. 6A.40/200206.09.2002Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Proportionnalité
  19. 6A.45/200205.09.2002Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Sensibilité à la mesure
  20. 6A.57/200223.08.2002Retrait du permis de conduire · Mise en danger grave de la circulation · Fixation de la durée du retrait
  21. 6A.37/200221.08.2002Mesure administrative en droit de la circulation routière · Rechute · Sensibilité à la mesure
  22. 6A.30/200230.07.2002Retrait du permis de conduire · Mise en danger de la circulation · retrait du permis de conduire
  23. ATF 128 II 28202.07.2002Art. 16 al. 2 et 3 let. a, art. 36 al. 3 LCR ; inobservation de la priorité en obliquant à gauche. Lorsque la faute ne peut plus être qualifiée de cas de peu de gravité, un retrait du permis doit en principe être prononcé même si l'intéressé a joui durant de longues années d'une
  24. 6A.29/200202.07.2002Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire pour mise en danger moyenne de la circulation · Avertissement en lieu et place du retrait du permis
  25. 6S.726/200125.06.2002Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic
  26. 6A.32/200221.06.2002Retrait du permis de conduire · Exécution de mesures administratives étrangères · Excès de vitesse
  27. 6A.21/200207.05.2002Recours de droit administratif · Préoccupation préalable · Retrait du permis de conduire
  28. ATF 128 II 18210.04.2002Art. 17 al. 1 let. b et d LCR, art. 33 al. 2 OAC ; retrait du permis de conduire, récidive. La récidive d'un conducteur de véhicules automobiles ne constitue pas un élément de la culpabilité. Elle peut entrer en considération au stade de la fixation de la durée du retrait selon l
  29. 6A.3/200210.04.2002Retrait du permis de conduire · Rechute · Pouvoir d'appréciation
  30. 6A.5/200221.03.2002Retrait du permis de conduire · Protection juridique en droit administratif (OJ) · canton de Vaud
  31. 6A.123/200119.03.2002Règles de la circulation · Retrait du permis de conduire · Établissement des faits
  32. 6A.97/200105.03.2002Retrait du permis de conduire · Avertissement · Droit d'être entendu
  33. ATF 128 II 13104.03.2002Art. 16 al. 2 LCR ; excès de vitesse sur les sorties d'autoroute, retrait du permis de conduire. Les principes jurisprudentiels dégagés pour les tronçons hors des localités sont en règle générale applicables aux excès de vitesse commis sur les sorties d'autoroute ( ATF 124 II 259
  34. 6A.111/200104.03.2002Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Cas de gravité moyenne
  35. 6A.86/200125.02.2002Récidive en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Sensibilité professionnelle à la sanction
  36. ATF 128 II 13924.01.2002Art. 16 al. 2 LCR , art. 105 al. 2 OJ , art. 9 et 29 Cst. , art. 45, 47 let. a et 49 al. 1 CPJA/FR; retrait du permis de conduire, devoir de coopération de l'intéressé dans la procédure. Ne se conforme pas à ses devoirs de coopération en matière de procédure administrative celui
  37. C 100/0111.01.2002Suspension du droit à l'indemnité · Responsabilité contractuelle de travail · Chômage imputable à l'assuré
  38. 6A.102/200109.01.2002Retrait du permis de conduire · Assistance judiciaire · Retrait de permis à titre d'avertissement
  39. 2A.573/200108.01.2002Irrecevabilité · Campione d'Italia · Tessin
  40. 6A.109/200106.12.2001Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement · Aptitude à conduire
  41. 6A.114/200105.12.2001Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Recours de droit administratif
  42. 6A.52/200129.11.2001Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Avertissement
  43. 6A.75/200113.11.2001Retrait du permis de conduire · Abus du pouvoir d'appréciation · Cas de peu de gravité (avertissement)
  44. C 221/0107.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension · Pouvoir d'appréciation
  45. 6A.49/200130.10.2001Retrait du permis de conduire · Sensibilité à la mesure · Proportionnalité de la durée du retrait
  46. 6A.83/200118.09.2001Droit d'être entendu · Procédure intentée par malice · présomption d'innocence
  47. 6A.57/200116.08.2001Retrait du permis de conduire · Expertise psychologique de la circulation · Recours de droit administratif
  48. 2A.177/200126.06.2001Expulsion · Autorisation d'établissement · Recours de droit administratif
  49. 6A.40/200126.06.2001Retrait du permis de conduire · Droit de priorité des piétons sur le passage pour piétons · Suspension de la procédure administrative jusqu'au jugement pénal
  50. 6A.39/200119.06.2001Retrait du permis de conduire · Durée excessive de la procédure · Recours de droit administratif