FR

Dépens

60 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 4C.194/200219.12.2002Appel · Nouvelles conclusions · Obligation de motiver
  2. 4C.291/200109.07.2002Méthode relative et absolue en matière de baisse de loyer · Réduction de loyer pour rendement excessif · Égalité de traitement entre locataire et bailleur
  3. I 456/0113.12.2001Maxime d'office · Dépens · Réadaptation professionnelle
  4. 1P.417/200004.12.2000Qualité pour recourir · Assistance judiciaire gratuite · arbitraire
  5. 5P.458/199929.02.2000Formalisme excessif · Mainlevée de l'opposition · Dépens
  6. ATF 113 Ib 35302.11.1987Art. 1 al. 3 OFor , jardins et parcs. L'existence d'un jardin ou d'un parc doit être jugée sur la base d'un examen de l'ensemble des circonstances (consid. 3, 4). (Changement de jurisprudence; cf. ATF 105 Ib 209 ). Art. 159 OJ ; dépens. Conditions de l'octroi, à titre exceptionn
  7. ATF 112 V 4410.03.1986Art. 39 LAA , art. 50 al. 2 OLAA . - La notion d'entreprise téméraire au sens de la LAA est identique à celle qui était valable sous l'empire de la LAMA (consid. 1, 2a et b). - La participation à une course automobile de côte constitue une entreprise qui doit, dès l'abord, être c
  8. ATF 111 Ia 15428.03.1985Allocation de dépens à une partie qui n'en a pas formellement requis; demande de revision fondée sur l' art. 136 lettre b OJ . 1. Il est possible de former une demande de revision uniquement contre le dispositif relatif aux frais et dépens lorsque le motif de revision invoqué se
  9. ATF 105 Ib 20917.10.1979Qualité de forêt; art. 1 al. 3 OFor . Il y a jardins et parcs installés au sens de cette disposition lorsqu'on a planté des arbres spécialement destinés aux parcs et qu'on a fait des aménagements spéciaux pour parcs et jardins, tels que des sentiers, des murets ou des bancs. Ces
  10. ATF 97 II 25912.10.1971Art. 41 CO et 58 LCR (dommage donnant droit à réparation). Art. 78 LCR et 55-59 OAV. Art. 96 LCA et 62 al. 3 LCR. 1. Imputation du salaire versé par l'employeur en vertu du contrat ou de l' art. 335 CO sur les dommages-intérêts dus à l'employé par un tiers (consid. III/1). 2. Obl