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Mise en danger de la vie

170 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/4

Comme thème principal
  1. 6S.128/200313.08.2003Pourvoi en nullité · Appréciation des preuves · Dol éventuel
  2. 6S.131/200313.08.2003Mise en danger de la vie · Légitime défense · excès de légitime défense
  3. 6S.180/200324.07.2003Dol éventuel · Tentative de meurtre · Mise en danger de la vie
  4. 2A.445/200220.09.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  5. 1P.405/200114.12.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  6. 6P.96/200115.10.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public · Actio libera in causa
  7. 6P.70/200122.08.2001Mise en danger de la vie · Droit de porter plainte · Arbitraire
  8. 6P.17/200130.05.2001Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Légitime défense
  9. 6S.734/199910.04.2001Pourvoi en nullité · Légitime défense · Mise en danger de la vie
  10. 6S.564/200028.11.2000Internement · Sécurité publique · Pronostic de dangerosité
  11. 2A.134/200024.05.2000Autorisation de séjour · Regroupement familial · Pesée des intérêts
  12. ATF 124 IV 14511.05.1998Art. 269 PPF et art. 277ter PPF ; principe d'accusation, portée d'un arrêt renvoyant la cause à l'autorité cantonale. La question de savoir si un état de fait (ici: la mise en danger de la vie de deux personnes) est compris dans l'accusation ne relève pas du droit fédéral. En cas
  13. ATF 124 IV 5327.01.1998Art. 122 CP et art. 129 CP ; distinction entre la qualification de lésions corporelles graves et la qualification de mise en danger de la vie d'autrui. Il n'y a de blessure propre à mettre la vie en danger, au sens de l' art. 122 al. 1 CP , que si la blessure subie par la victim
  14. ATF 121 IV 6703.05.1995Art. 129 CP ; mise en danger de la vie d'autrui. La notion de mise en danger de mort imminent peut être interprétée de manière plus large dans le cadre de cette disposition qu'en matière de brigandage ( art. 140 ch. 4 CP ) (consid. 2b et c). Celui qui pointe un pistolet chargé,
  15. ATF 114 IV 10314.12.1988Art. 129 CP . Mise en danger de la vie d'autrui ayant entraîné la mort. Absence de scrupule. Un acte est commis sans scrupule au sens de l' art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure égalemen
  16. ATF 111 IV 5117.04.19851. Art. 144, 25 CP ; recel et complicité d'infraction contre le patrimoine. Il y a concours réel entre la complicité d'infraction contre le patrimoine et le recel des biens soustraits (consid. 1). 2. Art. 129 CP ; mise en danger de la vie d'autrui. Celui qui, au cours d'une lutte
  17. ATF 106 IV 1221.01.1980Art. 129 CP ; mise en danger de la vie d'autrui. 1. Définition du danger de mort imminent (consid. 2 litt. a). 2. L'auteur ne réalise l'infraction que s'il agit sciemment. Tel n'est le cas que si, connaissant le danger de mort (sans pour autant avoir voulu même à titre éventuel
  18. ATF 101 IV 15411.08.19751. Art. 139 CP . Les éléments constitutifs du brigandage ne sont objectivement pas réunis lorsque l'incapacité de résister dans laquelle s'est trouvée la victime provient du fait de celle-ci et non de celui de l'auteur (consid. 1). 2. Art. 129 CP . Celui qui, par une nuit de nove
  19. ATF 100 IV 21510.10.1974Art. 129 CP , mise en danger de la vie d'autrui. 1. Est coupable de cette infraction, toute personne qui, sciemment, tient une arme à feu, immobile ou en mouvement, de telle sorte qu'elle est à même d'envoyer un projectile à proximité d'autrui, en cas de départ inopiné du coup (c
  20. ATF 94 IV 6008.03.1968Art. 129 al. 1 CP , Mise en danger de la vie d'autrui. 1. Danger de mort imminent (consid. 2). 2. Notion de l'acte commis sciemment (consid. 3) a) l'élément de volonté est aussi nécessaire, b) le dol éventuel ne suffit pas. 3. Absence de scrupule (consid. 4).