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Force de chose jugée

429 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/9

Comme thème principal
  1. 2C_622/201631.03.2017Entraide administrative · Force de chose jugée · Intérêt juridique actuel
  2. 1C_71/201730.03.2017Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 5A_295/201623.02.2017Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de renseigner entre époux divorcés
  4. 4D_80/201616.02.2017Force de chose jugée · Recours constitutionnel subsidiaire · Sursis à l'exécution
  5. 5A_189/201602.02.2017Récusation d'un office des faillites · Intérêt actuel et digne de protection · Intérêt virtuel
  6. 9C_151/201627.01.2017Assurance-maladie · Quota hospitalier · Coordination intercantonale
  7. 4A_678/201621.12.2016mesures provisionnelles · Retrait du recours · Force de chose jugée
  8. 1C_526/201512.10.2016Recours en matière de droit public · Débit résiduel · Protection de la nature et du paysage
  9. 1B_325/201611.10.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire gratuite · Force de chose jugée
  10. 4A_494/200807.10.2016Force de chose jugée · Procès passif · Intérêt à la protection juridique
  11. 8C_478/201607.10.2016Conditions de recevabilité · Droit de réplique · Objet du litige
  12. 6B_1013/201603.10.2016Force de chose jugée · Rectification du dispositif d'un jugement · Frais de procédure
  13. 2C_292/201627.09.2016Intérêt à la protection juridique · Force de chose jugée · Radiation de l'affaire
  14. ATF 142 V 55119.08.2016Art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. ; art. 92, 93 et 100 LTF ; principe de la protection de la confiance dans le cas de la modification de jurisprudence relative au début du délai pour contester la répartition des frais fixée par une décision de renvoi. L'ancienne jurisprudence du Tribun
  15. 5A_471/201617.08.2016Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  16. 5A_855/201517.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Droit d'être entendu
  17. 1C_44/201603.05.2016Force de chose jugée
  18. 4A_119/201616.03.2016Force de chose jugée · Frais de justice · Obligation de motiver
  19. 4A_438/201522.02.2016recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  20. 4A_440/201522.02.2016Suspension de la procédure · Jonction de causes · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  21. 1C_468/201515.02.2016décision finale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 2C_871/201511.02.2016Droit d'être entendu · Intérêt à la protection juridique · Garantie de l'accès au juge
  23. 2C_1064/201518.01.2016Force de chose jugée
  24. 6B_1331/201513.01.2016Détention de sûreté · Exécution des mesures · Demande de mise en liberté
  25. 2C_341/201402.12.2015Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel
  26. 1B_340/201524.11.2015Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · Force de chose jugée
  27. 1B_187/201506.10.2015recours en matière pénale · Décision incidente · Disjonction de procédure
  28. 2C_465/201508.09.2015Objet de la procédure · Force de chose jugée · Effet suspensif
  29. 1B_254/201524.08.2015Force de chose jugée · Libération de la détention · Risque de fuite
  30. 8C_290/201506.07.2015Décision incidente · Mesure provisionnelle · Risque de préjudice irréparable
  31. 5A_1021/201420.05.2015Force de chose jugée · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1B_63/201520.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  33. 5A_98/201517.03.2015Placement à des fins d'assistance · Intérêt à la protection juridique · Force de chose jugée
  34. 2C_1208/201327.02.2015Force de chose jugée · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
  35. ATF 141 IV 4911.02.2015Levée et changement de mesures institutionnelles, voie de droit; art. 62c al. 1 let. a et al. 4 CP . C'est l'autorité d'exécution qui est compétente pour décider si et quand une mesure thérapeutique institutionnelle paraît vouée à l'échec et doit être levée. Cette question ne dev
  36. 8C_854/201427.01.2015Cause, décision, recours · Déni de justice · Droit d'être entendu
  37. 5A_607/201419.11.2014Placement à des fins d'assistance · Force de chose jugée · Intérêt virtuel
  38. 4D_85/201412.11.2014Intérêt juridiquement protégé · Force de chose jugée · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 5A_758/201431.10.2014Retrait du recours · Assistance judiciaire gratuite · Force de chose jugée
  40. 5A_344/201429.10.2014Force de chose jugée · Droit au juge naturel · recours en matière civile
  41. 5A_870/201328.10.2014Force de chose jugée · mesures provisionnelles · Principe de la bonne foi
  42. 5A_738/201414.10.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  43. 2F_26/201317.09.2014Révision · Intérêt digne de protection · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 2C_26/201414.08.2014Autorisation de séjour · Force de chose jugée · Assistance judiciaire gratuite
  45. 4A_38/201427.06.2014Intérêt à la protection juridique · Risque de récidive · Action en cessation
  46. 1C_886/201316.06.2014Retrait du permis de conduire · Force de chose jugée · Frais de justice
  47. 1C_21/201412.06.2014Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Principe constitutionnel de célérité
  48. 5A_398/201404.06.2014Placement à des fins d'assistance · Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique
  49. 9C_721/201309.04.2014Défenseur d'office gratuit · Recours en matière de droit public · Force de chose jugée
  50. 1B_339/201304.02.2014Droit à la consultation du dossier · Intérêt à la protection juridique · Force de chose jugée