Tort moral

1 208 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/25

1 208 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Tort moral, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 7B_1146/202615.10.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Exigences de motivation du recours
  2. 6B_341/202523.09.2026Négligence · Causalité adéquate · Faute concomitante de la victime
  3. 6B_851/202517.09.2026Jonction des causes · Rixe · Fait justificatif spécial de la rixe
  4. 6B_902/202516.09.2026Fixation de la peine · arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu
  5. 6B_403/202516.09.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · arbitraire dans la constatation des faits
  6. 1C_244/202608.09.2026Nouvelle demande (reconsidération) · Vrais nova · Nova impropres
  7. 6B_228/202620.08.2026Appréciation arbitraire des preuves · Déclarations contre déclarations · crédibilité des déclarations de la victime
  8. 2C_460/202505.08.2026Violation du secret professionnel · Sanction disciplinaire · Garantie de l'accès au juge
  9. 2C_232/202603.08.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Assistance judiciaire · canton d'Argovie
  10. 6B_540/202517.07.2026Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Détention excessive
  11. 7B_695/202606.07.2026Ordonnance de non-entrée en matière · demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  12. 7B_188/202502.07.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral · Assistance judiciaire
  13. 6B_332/202501.07.2026Obligation de motiver le recours · Exigence de célérité · Classement de la procédure en dernier ressort
  14. 6B_334/202524.06.2026Recours en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Séquestre et mainlevée de biens
  15. 6B_82/202624.06.2026Indemnité pour dommage économique selon l'art. 429 al. 1 let. b CPP · Charge de la preuve du dommage · Causalité adéquate
  16. 6B_910/202524.06.2026Dol éventuel · Négligence consciente · Meurtre par dol éventuel
  17. 6B_786/202522.06.2026Entrave à l'action pénale · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  18. 7B_533/202617.06.2026Prétentions civiles · Tort moral · Responsabilité de l'État
  19. 6B_946/202416.06.2026Moyen de réforme · Conclusions sur le fond · intérêt à la constatation
  20. 6B_700/202515.06.2026Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 6B_503/202410.06.2026Récusation et refus de magistrats · Suspension de la procédure · Jonction des causes
  22. 7B_106/202502.06.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral · Droit d'être entendu
  23. 7B_528/202602.06.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Tort moral
  24. 6B_36/202621.05.2026Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Tort moral
  25. 4A_605/202508.05.2026Action en paiement non chiffrée · Administration anticipée des preuves · Action en deux étapes
  26. 1C_146/202506.05.2026Péremption · Délai de péremption · aide aux victimes
  27. 6B_145/202605.05.2026Constatation des faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  28. 6B_189/202629.04.2026Fixation de la peine · Tort moral · Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  29. 7B_923/202527.04.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral · Secret de fonction
  30. 6B_1007/202522.04.2026Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  31. 6B_671/202522.04.2026Incendie intentionnel tenté · Concours idéal · Principe de l'accusation
  32. 5A_193/202630.03.2026Protection de la personnalité · Tort moral · Cause civile de nature non pécuniaire
  33. 4A_241/202527.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Arbitraire dans la constatation des faits
  34. 5A_405/202513.03.2026Protection de la personnalité · Tort moral · Recours en matière civile
  35. 6B_155/202412.03.2026Prétentions civiles dans la procédure pénale · Tort moral · Arbitraire
  36. 7B_111/202612.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Tort moral
  37. 7B_1187/202512.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Devoir de diligence
  38. 7B_487/202410.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  39. 7B_492/202409.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Tort moral
  40. 7B_1238/202505.03.2026Assistance judiciaire · Dépens · Prétentions civiles
  41. 7B_896/202402.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Tort moral
  42. 6B_749/202516.02.2026Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire · Crédibilité des déclarations
  43. 7B_133/202406.02.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Usure
  44. ATF 152 IV 27604.02.2026Art. 123 al. 2, art. 126 al. 2 let. b, art. 331 al. 2 CPP ; les conséquences du non-respect par la partie plaignante du délai fixé par la direction de la procédure pour chiffrer et motiver ses conclusions civiles. Interprétation littérale, historique, téléologique et systématique
  45. 7B_259/202530.01.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Tort moral
  46. 7B_9/202626.01.2026qualité pour recourir · Infractions contre l'honneur · Tort moral
  47. 7B_1274/202522.01.2026Indemnisation du dommage économique · Tort moral · Compétence du tribunal de jugement
  48. ATF 152 II 1919.01.2026Art. 16 al. 1 et art. 24 let . g LIFD; art. 34b al. 1 let. a et al. 2 LPers ; art. 337c al. 3 CO ; traitement fiscal d'une indemnité versée en raison d'une résiliation immédiate injustifiée des rapports de service de droit public. L'indemnité pour résiliation immédiate injustifié
  49. 7B_150/202416.01.2026Indemnisation du dommage économique · Tort moral · Participation obligatoire à la procédure pénale
  50. 4A_327/202513.01.2026Recours en matière civile · restitution du délai · Interdiction de l'arbitraire