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Séparation des pouvoirs

340 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/7

Comme thème principal
  1. 8C_184/200803.10.2008Recours des organisations · Contrôle des normes · Assurance-chômage
  2. 2C_730/200702.10.2008Principe de la légalité en droit fiscal · Qualification des impôts et taxes (impôt, taxe causale, taxe spéciale) · Répartition des compétences fiscales entre la Confédération et les cantons
  3. 2C_731/200702.10.2008Nature de la taxe de surveillance · Principe de légalité en droit fiscal · Taxe causale
  4. ATF 134 I 32205.09.2008Art. 5 al. 1, art. 36 al. 1 et art. 164 al. 1 Cst. ; règlement genevois relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. La disposition constitutionnelle cantonale sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics n'est pas directement applicable (consid. 2.5). Le règle
  5. 1C_155/200805.09.2008Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité · Applicabilité directe de la norme constitutionnelle
  6. 8C_790/200723.07.2008Séparation des pouvoirs · Concubinage · Réduction des primes
  7. 1D_17/200702.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  8. 2C_729/200725.06.2008Principe de légalité en matière fiscale · Constitutionnalité des lois fédérales (art. 190 Cst.) · Principe de la légalité
  9. 1D_2/200806.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  10. 5A_661/200706.06.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation suffisante · Séparation des pouvoirs
  11. 1C_172/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  12. 2C_214/200711.12.2007Principe de la légalité · Séparation des pouvoirs · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_215/200711.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  14. 1C_103/200707.12.2007Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé
  15. 5A_561/200702.11.2007recours en matière civile · Copropriété d'actions · Certificat d'actions
  16. 5A_449/200725.10.2007Renvoi de procédure intercantonal passif · Lacune législative et comblement d'une lacune · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1P.802/200628.08.2007Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel · Séparation des pouvoirs
  18. 1C_23/200720.08.2007Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Élection des juges
  19. 6P.58/200724.07.2007Recours de droit public · Prévention · arbitraire
  20. 2P.313/200514.05.2007Bonne foi · Proportionnalité · arbitraire
  21. 2P.314/200514.05.2007Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité · Délégation législative
  22. 1A.251/200630.04.2007Recours direct · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1P.451/200628.02.2007Invalidation d'une initiative populaire · Initiative législative · Séparation des pouvoirs
  24. 5P.317/200606.02.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  25. 1P.772/200601.02.2007Recours en matière de droit de vote · Recours de droit public · Séparation des pouvoirs
  26. 1P.513/200623.01.2007Liberté économique · Séparation des pouvoirs · Droit pénal administratif
  27. 2P.137/200623.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Séparation des pouvoirs
  28. 2A.48/200603.11.2006Recours de droit administratif · Droit à une audience publique · Obligation de prescription
  29. 2P.201/200624.08.2006Principe de légalité en droit fiscal · Séparation des pouvoirs · Impôt sur les véhicules à moteur
  30. 1A.150/200427.04.2006Nature de l'acte (décision ou ordonnance) · Acte de gouvernement · Droit à un tribunal indépendant
  31. 2P.229/200504.04.2006Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Séparation des pouvoirs
  32. 2P.304/200514.03.2006Recours de droit public · Légitimation active · Intérêt actuel
  33. 4P.20/200624.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Déni de justice formel
  34. 2P.83/200526.01.2006Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Liberté économique
  35. 2P.146/200517.11.2005Recours de droit public · Préjudice irréparable · Obligation d'autorisation pour chiens potentiellement dangereux
  36. 1P.441/200510.11.2005Légitimation pour le recours de droit public · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  37. 4P.178/200518.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral
  38. 2P.48/200521.09.2005Légitimation pour le recours de droit public · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  39. 2P.38/200502.08.2005Recours de droit public · Séparation des pouvoirs · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1P.693/200415.07.2005Garantie de la propriété · Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1P.598/200427.04.2005Principe de légalité en droit pénal · Séparation des pouvoirs · Amendes de police
  42. ATF 131 I 29120.04.2005Art. 85 let. a, 84 al. 1 let. a et 93 OJ; art. 13-16, 66, 72 al. 1 et 3 LHID; dispositions provisoires concernant la valeur fiscale des immeubles édictées par le gouvernement cantonal; principe de la séparation des pouvoirs. Délimitation entre le recours pour violation des droits
  43. 2P.233/200420.04.2005Recours en matière de droit de vote · Séparation des pouvoirs · Contrôle abstrait des normes
  44. ATF 131 II 22819.04.2005Art. 2, 80h et 80p EIMP ; conditions posées à l'octroi de l'entraide; qualité pour agir; respect des droits de la défense et de la présomption d'innocence; prohibition de la peine de mort. Lorsque l'octroi de l'entraide a été soumis à des conditions au regard de l' art. 2 EIMP ,
  45. 2P.283/200407.04.2005Droit d'être entendu · Admission à l'université et reconnaissance des études · Égalité de traitement
  46. 2P.131/200409.03.2005Recours de droit public · Légitimation active · Séparation des pouvoirs
  47. 2P.175/200401.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Séparation des pouvoirs · Recours de droit public
  48. 1P.607/200316.09.2004Recours de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  49. 1P.39/200416.06.2004Droit de vote · Séparation des pouvoirs · Répartition des compétences entre le législatif et l'exécutif
  50. ATF 130 II 6519.12.2003Art. 145 al. 1 LIFD ; art. 50 al. 3 et art. 73 al. 1 LHID ; art. 129 Cst. : obligation pour les cantons d'instaurer un parallélisme des voies de recours en matière d'impôt fédéral direct et d'impôts cantonaux harmo-nisés; impôt fédéral direct 2001. Possibilité pour les cantons d'