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Résidence habituelle

158 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/4

Comme thème principal
  1. 5A_469/200926.10.2009Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  2. 5A_427/200927.07.2009Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants · Compétence internationale pour les relations personnelles et l'entretien
  3. 5A_220/200930.06.2009Qualité pour recourir en matière de divorce · Droit aux relations personnelles · Surveillance du droit de visite
  4. 9C_188/200810.06.2009Domicile légal dérivé · Rente extraordinaire · Allocation pour impotent
  5. 5A_105/200916.04.2009Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Décision de retour
  6. 5A_607/200802.03.2009Compétence internationale · Résidence habituelle · Mesures de protection de l'enfant
  7. 8C_270/200707.12.2007Recours en matière de droit public · Résidence en Suisse · Résidence habituelle
  8. P 25/0623.08.2007Résidence habituelle · Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Responsabilité des héritiers
  9. 2P.222/200621.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Séparation des pouvoirs · Domicile
  10. 5P.380/200617.11.2006Enlèvement international d'enfants · Recours de droit public pour violation de traités internationaux · Consentement à l'enlèvement
  11. ATF 132 III 58611.07.2006Art. 1 et 5 de la Convention de La Haye concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs; art. 25 let. a LDIP . Les mesures de protection d'un mineur prises par un tribunal étranger ayant statué alors que l'enfant avait déjà déplacé
  12. C 339/0512.04.2006Résidence habituelle · Indemnité de chômage
  13. C 290/0306.03.2006Indemnité de chômage · Gain intermédiaire · Résidence habituelle
  14. 5P.367/200515.11.2005Résidence habituelle de l'enfant · Caractère illicite du déplacement · Motifs de refus selon l'art. 13 CLaH 1980
  15. 5C.53/200531.05.2005Obligation d'entretien des parents · Résidence habituelle · Appréciation des preuves
  16. 5C.265/200426.01.2005Curatelle · Autorité parentale · Autorité parentale conjointe
  17. I 783/0218.10.2004objet du litige · Qualité d'assuré · Recours de droit administratif
  18. ATF 130 III 41031.03.2004Retrait de l'autorité parentale sur des enfants de nationalité iranienne ayant le statut de réfugiés; art. 1, 2, 13 et 18 al. 2 de la Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs; art. 8 al. 3 et 4 d
  19. 5C.28/200426.03.2004Action en paternité · Résidence habituelle · Présomption de paternité
  20. 5C.123/200318.09.2003Résidence habituelle · Constatation de la filiation · Lausanne
  21. 5P.211/200318.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Résidence habituelle · Appréciation des preuves
  22. C 226/0226.05.2003Résidence habituelle · Reconsidération · Alsace
  23. 5P.128/200323.04.2003Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Recours de droit public
  24. ATF 129 III 28810.03.2003Art. 68 al. 1 et art. 69 LDIP ; droit applicable en cas de contestation judiciaire de la filiation. Recevabilité du recours en réforme contre des décisions préjudicielles et incidentes selon l' art. 50 al. 1 OJ (consid. 2). Dans le cadre de l' art. 68 al. 1 LDIP , il faut entendr
  25. 5C.187/200210.03.2003Contestation du rapport d'enfant · Résidence habituelle · Changement de statut
  26. P 53/0211.02.2003Domicile · Résidence habituelle · Prestations complémentaires
  27. H 177/0208.01.2003Compétence du Tribunal fédéral des assurances · Recours de droit administratif · Avance de frais
  28. C 34/0222.10.2002Droit d'être entendu · Effet dévolutif · Résidence habituelle
  29. 5C.139/200226.09.2002Pourvoi en nullité · Compétence territoriale · Résidence habituelle
  30. P 48/0104.04.2002Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Séjour ininterrompu · Domicile civil
  31. C 149/0113.03.2002Résidence en Suisse · Résidence habituelle · Restitution et révision
  32. I 47/0117.01.2002Domicile · Résidence habituelle · Quart de rente de l'assurance-invalidité
  33. P 23/0026.07.2001Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Domicile civil · Résidence habituelle
  34. I 463/0020.06.2001Qualité d'assuré · Résidence habituelle · Accord de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962
  35. C 330/9919.04.2001Reconsidération et révision procédurale · Résidence habituelle · Récupération de prestations d'assurance sociale
  36. I 208/0015.02.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · ouvrier du bâtiment · épouse
  37. 5C.272/200012.02.2001Résidence habituelle · Protection de l'enfant · Genève
  38. 5P.416/200012.01.2001Interdiction de l'arbitraire · Compétence internationale · domicile
  39. ATF 126 III 29815.05.2000Effets accessoires d'un divorce entré en force à l'étranger; action en réglementation des droits parentaux introduite devant un tribunal suisse; compétence. Si un tribunal suisse est compétent pour l'attribution de l'autorité parentale et la réglementation des relations personn
  40. ATF 125 III 30129.04.1999Art. 85 LDIP ; art. 1er et 5 de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs; art. 3 et 5 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement interna
  41. ATF 124 III 17603.03.1998Complément d'un jugement de divorce étranger; compétence ratione loci ( art. 64 al. 1 LDIP , art. 59 LDIP et art. 85 al. 1 et 2 LDIP ; art. 1er de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des
  42. ATF 123 III 41104.09.1997Art. 1 et 5 de la Convention de la Haye concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs. Lorsqu'un enfant mineur dont les père et mère sont en instance de divorce déplace en cours de procédure sa résidence habituelle dans un autre
  43. ATF 122 II 5608.02.1996LF du 14 décembre 1973 sur la taxe d'exemption du service militaire frappant les Suisses de l'étranger; taxe d'exemption du service militaire des doubles nationaux. Obligations militaires des Suisses de l'étranger et des doubles nationaux (consid. 1). Conditions auxquelles les S
  44. ATF 120 Ib 29917.08.1994Convention de La Haye relative à la procédure civile; sûretés pour les dépens. Notion de domicile au sens de l'art. 17 de la Convention de La Haye (consid. 2). Cette disposition vise uniquement à éviter une inégalité de traitement entre le ressortissant d'un pays signataire et c
  45. ATF 119 V 11102.04.1993Art. 6 LAI ; art. 2 et art. 8 let . f de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962; art. 33 et art. 36 de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE; RS 823.21); art. 4 LSEE . - En principe, le travailleur étrang
  46. ATF 119 V 9802.04.1993Art. 6 LAI ; art. 2 et art. 8 let . f de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962; art. 9 du protocole final. - Le terme "demeurer" figurant à l' art. 8 let . f de la Convention a le sens de "séjourner habituellement". Selon la jurisprude
  47. ATF 117 II 33409.09.1991Art. 20 al. 1 let. b, art. 64 al. 1, art. 85 al. 1 LDIP ; art. 1er de la Convention de La Haye concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs (RS 0.211.231.01); compétence internationale quant à la modification d'un jugement de
  48. ATF 117 II 34027.08.1991Inscription d'une décision d'adoption prononcée à l'étranger dans le registre suisse des familles ( art. 78 al. 1 et 2 LDIP ). Une décision d'adoption prononcée à l'étranger peut être inscrite comme adoption plénière dans le registre des familles du lieu d'origine de l'adoptant p
  49. ATF 114 II 41224.11.1988Autorité parentale sur un mineur de nationalité étrangère, né hors mariage et ayant sa résidence habituelle en Suisse (Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs). 1. Recevabilité du recours en réforme s'agissant d
  50. ATF 112 V 16424.07.1986Ch. 3 du Protocole final relatif à la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Turquie du 1er mai 1969. Que faut-il entendre par "séjourner habituellement"?