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Principe de l'égalité de traitement

417 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/9

Comme thème principal
  1. 6B_632/201024.02.2011Interdiction de circuler · Retrait du permis de conduire · Applicabilité de l'art. 67b CP aux infractions à la LCR
  2. 1C_555/201023.02.2011Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Griefs de violation des droits fondamentaux
  3. 2C_189/201010.02.2011Déductibilité fiscale des cotisations à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Prévoyance individuelle liée (3e pilier)
  4. 9C_522/201029.09.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Cotisation des personnes sans activité lucrative
  5. 6B_606/201028.09.2010Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  6. 9C_504/201001.09.2010Activité lucrative indépendante · Coordination de la sécurité sociale · Principe de l'égalité de traitement
  7. 9C_1079/200931.08.2010Prévoyance professionnelle · Rente de survivant · Conjoint divorcé
  8. 5D_26/201021.07.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  9. 8C_196/201019.07.2010Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Principe de l'égalité de traitement
  10. 4A_230/201012.07.2010mesures provisionnelles · recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_111/201029.04.2010Droit de rectification (protection des données) · Droit d'être entendu · Casier judiciaire
  12. 2C_77/200911.03.2010Obligation de déclarer les participations · Obligation de divulgation des participations · Obligation de divulgation dans la procédure de décision préalable
  13. 2C_614/200920.01.2010Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Exonération fiscale
  14. 6B_954/200914.01.2010Fixation de la peine · Sursis · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_577/200906.01.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  16. 9C_489/200911.12.2009Liquidation partielle d'une fondation patronale de prévoyance · Principe de l'égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  17. 9C_481/200924.11.2009Assurance facultative vieillesse et survivants · Principe de la bonne foi · Principe de l'égalité de traitement
  18. 5A_26/200915.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu
  19. 1C_37/200909.07.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  20. ATF 135 IV 16209.06.2009Art. 82 let. a LTF , art. 4 al. 1 LVPC ; partage des valeurs patrimoniales confisquées. Voie de droit ouverte au Tribunal fédéral (consid. 1). Déductibilité des frais judiciaires lors du calcul du montant net selon l' art. 4 al. 1 LVPC (consid. 2 et 3).
  21. 1C_116/200909.06.2009Partage des valeurs patrimoniales confisquées · Frais déductibles dans le partage des valeurs patrimoniales confisquées · interprétation de la loi
  22. 9C_675/200812.05.2009Révision de la rente · Reconsidération · Adaptation à un changement de jurisprudence
  23. 2C_886/200804.05.2009Changement de canton · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  24. 9C_1009/200801.05.2009Révision d'une rente · Reconsidération · Fibromyalgie
  25. ATF 135 V 20126.03.2009Art. 8, 17 et 53 LPGA ; art. 28 LAI ; conséquences de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux ( ATF 130 V 352 ) sur les rentes en cours. Il n'y a lieu d'adapter qu'exceptionnellement à une nouvelle jurisprudence une décision relative à une prestation durabl
  26. 1C_305/200823.01.2009Retrait du permis de conduire · Faute dans le cadre de la mesure administrative · Sensibilité à la mesure
  27. 2C_765/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Délai supplémentaire pour améliorer un mémoire · Principe de l'égalité de traitement
  28. 8C_368/200814.01.2009Principe de l'égalité de traitement · Protection de la bonne foi
  29. 1C_186/200808.12.2008Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Droits acquis
  30. 2C_367/200820.11.2008Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 1C_230/200809.10.2008Proportionnalité · Protection de la bonne foi · rétablissement de l'état conforme au droit
  32. 2C_614/200823.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  33. 2C_729/200725.06.2008Principe de légalité en matière fiscale · Constitutionnalité des lois fédérales (art. 190 Cst.) · Principe de la légalité
  34. 2C_527/200713.05.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Recours des organisations
  35. 1C_230/200711.03.2008Autonomie communale · Droits acquis · Réduction de salaire dans les rapports de service de droit public
  36. 2A.23/200719.02.2008Impôt à la source · Recours de droit administratif · Principe de l'égalité de traitement
  37. 8C_45/200731.01.2008Indemnité en cas d'intempéries · Numerus clausus der anspruchsberechtigten Erwerbszweige · Principe de l'égalité de traitement
  38. 9C_83/200715.01.2008Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Contrôle abstrait des normes
  39. 2C_670/200710.12.2007Droit d'être entendu · Imposition selon la capacité économique · Taxation d'office
  40. 5A_346/200725.09.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 2P.42/200721.08.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Principe de l'égalité de traitement
  42. H 161/0606.08.2007Allocation pour impotent de l'AVS · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Principe de l'égalité de traitement
  43. ATF 133 V 45023.07.2007Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. "L'accompagnement pour
  44. 2C_52/200703.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · Droit de présence fondé sur le mariage
  45. ATF 133 I 24927.04.2007Arrêté concernant les mesures d'application et les dispositions transitoires concernant les douze races de chiens et leurs croisements interdits en Valais; art. 10 al. 2 Cst. ; base légale; art. 8 et 9 Cst. La détention de chiens appartenant à une race déterminée n'entre en princ
  46. ATF 133 I 107.12.2006Art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH , § 3 al. 2 ch. 3 LOJ/ZH; récusation d'un juge. Impartialité du juge dans une procédure où le membre d'une instance cantonale de recours intervient comme représentant d'une partie. Le fait que l'avocat exerce une telle fonction judiciaire a
  47. 2P.134/200627.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Service de piquet
  48. H 147/0510.11.2006Droit d'être entendu · Cotisations des personnes non actives · Principe de l'égalité de traitement
  49. 2P.146/200608.11.2006Recours de droit public · Attribution des marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1P.312/200607.11.2006Recours de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire