Helvetia Nostra
131 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3
Comme thème principal- 1C_82/201329.11.2013Résidences secondaires · Recours des organisations de protection de l'environnement · autorisation de construire
- 1C_83/201329.11.2013Garantie de la propriété · Protection de la nature et du paysage · Construction de résidences secondaires
- 1C_84/201329.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Nullité des permis de construire
- 1C_89/201329.11.2013Recours en matière de droit public · Résidence secondaire · Protection de la nature et du paysage
- 1C_439/201326.11.2013Recevabilité des recours des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_57/201326.11.2013Qualité pour recourir des organisations · Nullité des autorisations de construire · Applicabilité des dispositions constitutionnelles aux demandes pendantes
- 1C_91/201326.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Applicabilité directe de l'art. 75b Cst. · Nullité et annulabilité des permis de construire
- 1C_398/201321.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature et du paysage · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_403/201321.11.2013Légitimation pour recourir des associations de protection de l'environnement · But de la construction de résidences secondaires · Applicabilité directe de l'initiative sur les résidences secondaires
- 1C_422/201321.11.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Existence d'une tâche de la Confédération en matière de protection de la nature et du paysage · Applicabilité directe de l'art. 75b Cst.
- 1C_423/201321.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des normes de la Constitution fédérale · Plafonnement des résidences secondaires
- 1C_449/201321.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_428/201315.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_107/201314.11.2013Construction de résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité des dispositions constitutionnelles
- 1C_108/201314.11.2013Construction de résidences secondaires · qualité pour recourir · Renvoi pour nouvelle décision
- 1C_232/201314.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_474/201314.11.2013Limitation des résidences secondaires · Recours des organisations de protection de l'environnement · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_71/201314.11.2013Construction de résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_235/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_275/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations habilitées · Construction de résidences secondaires · Décision d'irrecevabilité
- 1C_290/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_297/201313.11.2013qualité pour recourir · Construction de résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_306/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · autorisation de construire
- 1C_308/201313.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Dispositions transitoires relatives à l'initiative sur les résidences secondaires
- 1C_32/201301.11.2013qualité pour recourir · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe
- 1C_281/201331.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Loi sur les résidences secondaires · autorisation de construire
- 1C_133/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_152/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations · Résidences secondaires · Application directe du droit constitutionnel
- 1C_157/201328.10.2013Initiative sur les résidences secondaires · Résidence secondaire · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 1C_289/201328.10.2013Droit de recours des organisations de protection de l'environnement · Protection du paysage · Interdiction des résidences secondaires
- 1C_332/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_405/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Affectation des logements (résidence principale / résidence secondaire) · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_411/201328.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_419/201328.10.2013But de la réglementation sur les résidences secondaires (plafonnement à 20%) · Applicabilité directe de l'art. 75b Cst. · Qualification du projet de construction comme résidence principale ou secondaire
- 1C_420/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature et du paysage · Tâche de la Confédération au sens des art. 78 Cst. et 2 LPN · Plafonnement des résidences secondaires
- 1C_421/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_426/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Limitation des résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_427/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_433/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Limitation des résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_440/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_444/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_473/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Application directe du droit constitutionnel
- 1C_507/201328.10.2013But de l'initiative sur les résidences secondaires · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération
- 1C_509/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_510/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_60/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_62/201328.10.2013Qualité pour recourir des associations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_78/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_79/201328.10.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Interdiction des résidences secondaires
- 1C_80/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe de la disposition constitutionnelle · But de la disposition sur la protection de la nature et du paysage