In dubio pro duriore
282 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/6
Comme thème principal- 1B_372/201218.09.2012Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Abus de confiance
- 1B_271/201206.09.2012in dubio pro duriore · Usage des armes à feu par la police · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_253/201219.07.2012in dubio pro duriore · Non-ouverture de l'enquête pénale · Contrainte
- 1B_24/201218.07.2012in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence
- 1B_718/201111.07.2012recours en matière pénale · Garantie de récusation et d'impartialité · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
- 1B_730/201125.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délégation de l'administration des preuves à la police · Harcèlement
- 1B_591/201118.06.2012droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · in dubio pro duriore
- 1B_650/201102.05.2012in dubio pro duriore · Arbitraire dans la constatation des faits · Classement de la procédure pénale
- 1B_122/201212.04.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Contrainte
- 1B_54/201204.04.2012in dubio pro duriore · Dénonciation calomnieuse · Classement de la procédure
- ATF 138 IV 8627.03.2012Art. 81 al.1 let. a et b ch. 5 LTF; qualité pour recourir contre une décision de classement; art. 319 CPP ; principe "in dubio pro duriore". Qualité pour agir dans le cas d'un décès survenu au cours d'une intervention de la police (consid. 3). Portée du principe "in dubio pro dur
- 1B_687/201127.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
- 1B_272/201122.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 1B_348/201124.02.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu
- 1B_508/201109.02.2012Classement de la procédure pénale · Déni de justice · Lésions corporelles graves par négligence
- 1B_476/201130.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
- 1B_338/201124.11.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir d'information du médecin et consentement éclairé · Consentement hypothétique
- 1B_223/201111.11.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Déni de justice formel
- 1B_253/201113.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Omission de porter secours
- 1B_123/201111.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · maxime inquisitoire
- 1B_13/201105.04.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Classement de la procédure pénale
- 6B_879/201024.03.2011Classement de la procédure pénale · arbitraire · Autodangerosité étrangère
- 6B_995/201021.03.2011qualité pour recourir · Classement de la procédure pénale · Devoir de diligence du médecin
- 6B_800/201024.02.2011Classement de la procédure pénale · Suspicions suffisantes · in dubio pro duriore
- 6B_175/201001.09.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Lésé
- 6B_854/200901.02.2010in dubio pro duriore · Homicide par négligence · Principe in dubio pro duriore
- 6B_601/200924.11.2009Classement de la procédure pénale · arbitraire · in dubio pro duriore
- 6B_388/200922.10.2009Causalité adéquate · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Homicide par négligence
- 6B_707/200906.10.2009droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Classement de la procédure pénale
- 6B_56/200814.04.2008Légitimation de la victime à recourir en matière pénale · principe d'allégation · in dubio pro duriore
- 6S.432/200618.12.2006Pourvoi en nullité fédéral · Prescription en droit pénal · Contrainte sexuelle
- 1P.65/200120.04.2001interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · aide aux victimes