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Police cantonale de Zurich

170 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/4

Comme thème principal
  1. 1C_575/201205.07.2013Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
  2. 6B_742/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  3. 9C_86/201330.04.2013reconsidération · Révision · Assistance judiciaire
  4. 6B_713/201219.04.2013Séjour illégal · Directive retour de l'UE · Assistance judiciaire
  5. 6B_721/201112.11.2012Principe de l'accusation · Actes préparatoires punissables · Complicité
  6. 6B_722/201112.11.2012Droit à la traduction · Droit à un procès équitable · Procès équitable
  7. ATF 138 IV 18603.07.2012Art. 46 et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF; art. 5 al. 1 Cst. ; art. 2 al. 1, art. 319 al. 1 et art. 324 al. 1 CPP ; suspension de délais pour les décisions incidentes et finales; qualité pour recourir; principe de la légalité et principe "in dubio pro duriore" en cas de classement. S'
  8. 6B_530/201121.05.2012Enquête secrète · Agent provocateur · Arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 6B_13/201219.04.2012Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Taux de pureté de la cocaïne · Principe in dubio pro reo
  10. 6B_734/201103.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  11. 2C_7/201125.07.2011Autorisation de séjour · Pratique Reneja · Expulsion / renvoi
  12. 4A_370/201031.05.2011Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  13. 8C_722/201025.05.2011Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · Intérêt digne de protection
  14. 1B_102/201122.03.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  15. 6B_572/201018.11.2010Principe de l'accusation · Pornographie · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_341/201014.10.2010Admission provisoire · Renvoi · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  17. 2C_521/200920.01.2010Droit d'être entendu · Arme au sens de la loi sur les armes · pistolet à CO2
  18. 1B_374/200905.01.2010Risque de collusion · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  19. ATF 136 I 8730.09.2009Loi sur la police du canton de Zurich; art. 5, 10, 13, 31 et 36 Cst., art. 2, 5 et 8 CEDH . Considérations générales sur le droit de police: principe de la légalité (consid. 3.1); principe de la proportionnalité (consid. 3.2); examen des normes cantonales (consid. 3.3); droit de
  20. 2C_295/200925.09.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  21. 9C_95/200907.09.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 1B_280/200806.11.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  23. 1C_7/200824.07.2008Mesures administratives en matière de circulation routière · Infraction grave · Règle de distance
  24. ATF 134 I 12531.03.2008Règles cantonales de compétence édictées en exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sécurité intérieure (LMSI), art. 49 al. 1 Cst. La compétence donnée à la police cantonale et à celle des villes de Zurich et de Winterthour pour prononcer les
  25. 1A.202/200610.09.2007Assujettissement à l'autorisation de construire · Émissions lumineuses · Recours de droit administratif
  26. 1B_124/200712.07.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  27. ATF 133 I 23422.06.2007Art. 5 par. 1, 2e phrase CEDH; détention préventive, enlèvement contraire au droit international public. Cas d'un individu inculpé d'escroquerie par métier ayant fui en République dominicaine, d'où il a été expulsé par les autorités locales et remis à cette occasion aux autorités
  28. 1P.227/200630.06.2006Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Infraction aux règles de la circulation
  29. ATF 132 IV 2001.12.2005Art. 273 al. 1 let. a et b, art. 277bis PPF ; art. 303 ch. 1 CP ; mesure dans laquelle les conclusions du recourant lient la Cour de cassation; dénonciation calomnieuse. La Cour de cassation examine d'office et librement toutes les questions de droit fédéral qui se posent dans le
  30. 2A.458/200529.07.2005Détention en vue du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Détention provisoire
  31. 5A.7/200512.05.2005Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse · Liban
  32. 6P.127/200404.05.2005Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  33. C 29/0517.03.2005indemnité de chômage · Travail sur appel · Perte de travail à prendre en considération
  34. 5A.5/200510.03.2005Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse · Communauté conjugale
  35. 2P.300/200314.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Réalisation du revenu · Revenus imposables de la fortune
  36. 2P.85/200414.01.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur le revenu
  37. 2A.635/200415.11.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · décision d'irrecevabilité
  38. 1P.286/200401.10.2004Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6S.238/200424.09.2004Prescription de l'action pénale · Délit d'omission · Droit plus favorable
  40. 6A.31/200406.08.2004Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Contrôle de l'appréciation
  41. 1P.394/200420.07.2004Recours de droit public · plainte de surveillance · Zurich
  42. 2A.65/200426.06.2004Recours de droit administratif · Enquête de sécurité · Abus du pouvoir d'appréciation
  43. 2A.219/200428.04.2004Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Johannesburg
  44. 6S.273/200324.02.2004Infractions contre l'honneur · Preuve de la vérité · Police cantonale de Zurich
  45. 1P.587/200329.01.2004Droit d'être informé des accusations · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6P.109/200316.01.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  47. 1A.242/200302.12.2003Preuve d'alibi · Extradition · Berlin
  48. 4C.270/200328.11.2003Appel · For de la succursale · Rectification de la désignation inexacte d'une partie
  49. 1P.236/200307.05.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  50. 2A.87/200317.03.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Principe de proportionnalité