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Place en crèche

82 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 2A.222/200604.07.2006Examen du cas de rigueur · Séjour illégal · Critères d'intégration en droit des étrangers
  2. C 44/0519.05.2006Aptitude au placement · Devoir d'information et de conseil · Place en crèche
  3. 5C.139/200528.07.2005entretien après le divorce · capacité de subvenir à ses propres besoins · Exigibilité d'une activité lucrative
  4. C 88/0520.07.2005Aptitude au placement · Place en crèche
  5. C 127/0421.04.2005Aptitude au placement · employée de blanchisserie · Nettoyeuse
  6. I 446/0424.01.2005Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · monte-escaliers
  7. 5P.313/200422.09.2004Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en cas de vie séparée · Obligation de motiver
  8. I 595/0330.07.2004Évaluation de l'invalidité · Travail ménager · Rapport d'enquête
  9. 5C.82/200414.07.2004Appel · entretien de l'enfant · Devoir d'assistance du beau-parent
  10. 5P.246/200414.07.2004Mesures protectrices de l'union conjugale · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  11. 5P.12/200401.04.2004Recours de droit public · Arbitraire · Protection de l'union conjugale
  12. I 95/0328.01.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · arrêt de renvoi
  13. ATF 130 V 13810.11.2003Art. 97 et 132 OJ : Extension de la procédure; état de fait déterminant dans le temps. Exceptionnellement le juge des assurances sociales peut, pour des motifs d'économie de procédure, se fonder sur un état de fait survenu après la décision administrative litigieuse, et ainsi éte
  14. C 90/0310.11.2003Aptitude au placement · État de fait déterminant dans le temps · Effet dévolutif
  15. 5P.251/200305.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien
  16. 5P.145/200317.07.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · France
  17. C 78/0315.07.2003Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité du travail · indemnité de chômage
  18. C 70/0302.07.2003Remise de l'obligation de restituer · bonne foi · Négligence grave
  19. C 169/0221.03.2003Aptitude au placement · indemnité de chômage · prise en charge des enfants
  20. C 61/0219.02.2003indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Exemption de la période de cotisation
  21. C 205/0212.02.2003Aptitude au placement · Disponibilité · canton d'Argovie
  22. C 236/0227.01.2003Aptitude au placement · indemnité de chômage · Place en crèche
  23. C 115/0113.05.2002Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  24. C 293/0108.04.2002Aptitude au placement · personne de nettoyage · prise en charge des enfants
  25. I 22/0121.06.2001obligation de diminuer le dommage · Rapport d'enquête à domicile · Moment déterminant (état de fait au moment de la décision)
  26. C 331/0007.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Refus d'un travail convenable
  27. I 319/0017.11.2000assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves
  28. 2P.67/200019.09.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  29. C 312/9927.01.2000Capacité de placement dans l'assurance-chômage · Protection de la confiance concernant le délai de recours · canton d'Argovie
  30. ATF 115 II 602.03.1989Art. 151 al. 1 CC . Conditions de l'allocation à l'époux divorcé d'une rente en vertu de l' art. 151 al. 1 CC , limitée dans le temps, respectivement illimitée: - résumé de la jurisprudence; - signification d'une atteinte essentielle et insurmontable au niveau de vie bien que l'
  31. ATF 109 II 28628.04.1983Art 151 al. 1 CC ; durée de la rente. Une rente allouée sur la base de l' art. 151 al. 1 CC peut être limitée dans le temps également quand des enfants sont issus du mariage et qu'il en est résulté un changement durable des conditions de vie de la femme divorcée. Mais la rente do
  32. ATF 106 II 11419.06.1980Fondations. Fondation à but partiellement ecclésiastique; en l'espèce, prépondérance du but social et, en conséquence, assujettissement intégral de la fondation à la surveillance des autorités civiles.