FR

Mesure de protection de l'enfant

131 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 5A_883/201721.08.2018Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office · Curatelle
  2. 5A_995/201713.07.2018Mesure de protection de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence · Déni de justice
  3. 5A_463/201710.07.2018recours en matière civile · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  4. 5A_1003/201720.06.2018Mesure de protection de l'enfant · Placement à des fins d'assistance · Intérêt supérieur de l'enfant
  5. 5A_1000/201715.06.2018Qualité de partie · Droit de consulter le dossier · pesée des intérêts
  6. 5A_300/201828.05.2018recours en matière civile · Placement de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence
  7. 5A_457/201704.12.2017Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  8. 5A_522/201722.11.2017Réglementation des relations personnelles · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale · Curatelle de représentation pour l'enfant
  9. ATF 143 V 45121.11.2017Art. 48 al. 1 et 3, art. 49 al. 1 Cst. ; art. 7 al. 3 let . c LAS; art. 4 let . d de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS); le domicile d'assistance d'un enfant placé dans un home hors du canton. Si une convention intercantonale prévoit l'applicat
  10. ATF 144 III 1006.11.2017Art. 301a et 307 CC ; déménagement de l'enfant dans une autre région du pays; absence de sanction en cas de violation de l'exigence d'un accord de l'autre parent; instruction concernant le lieu de résidence de l'enfant en tant que mesure de protection de l'enfant; adaptation du r
  11. 5A_102/201713.09.2017Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Droit de visite accompagné
  12. 5A_527/201706.09.2017Mesure de protection de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence · Réintégration de l'enfant
  13. 5A_258/201728.07.2017Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesure de protection de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  14. 5A_525/201720.07.2017Assistance judiciaire · Mesure de protection de l'enfant · Récusation d'institutions
  15. 5A_506/201719.07.2017Mesure de protection de l'enfant · Médiation · Intérêt supérieur de l'enfant
  16. 5A_765/201618.07.2017Curatelle / mesure de protection de l'enfant · Principe de subsidiarité · Proportionnalité
  17. 5A_432/201714.07.2017Mesure de protection de l'enfant · Curatelle
  18. ATF 143 III 36129.06.2017Art. 133 al. 2 et art. 298 al. 1 CC ; requête commune des parents concernant la réglementation de l'autorité parentale dans le cadre d'une procédure de divorce. L' art. 298 al. 1 CC n'empêche pas le juge du divorce, en cas de requête commune des parents (art. 133 al. 2 première p
  19. 5A_446/201727.06.2017Droit d'être entendu · Déni de justice · Genève
  20. 5A_65/201724.05.2017Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  21. 5A_903/201617.05.2017Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Intérêt supérieur de l'enfant
  22. 5A_15/201712.05.2017Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  23. 5A_156/201612.05.2017Mesure de protection de l'enfant · Principe de la proportionnalité · Curatelle éducative
  24. 5A_756/201612.04.2017Droit de visite · Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  25. 5A_656/201614.03.2017Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Conflit de loyauté
  26. 5A_819/201621.02.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  27. 5A_402/201616.01.2017Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Principe de subsidiarité
  28. 5A_404/201610.11.2016Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesure de protection de l'enfant · Subsidiarité
  29. 5A_639/201609.11.2016Droit d'être entendu · Proportionnalité · Mesure de protection de l'enfant
  30. ATF 142 III 54515.07.2016Art. 308 al. 2 CC ; curatelle de paternité. Lorsque la mère non mariée refuse de divulguer l'identité du père, l'autorité de protection de l'enfant doit en principe désigner un curateur à l'enfant aux fins d'examiner l'opportunité de faire constater la filiation paternelle (consi
  31. 5A_404/201527.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Curatelle
  32. 5A_7/201615.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Curatelle de surveillance des relations personnelles · Droit aux relations personnelles
  33. 5A_540/201526.05.2016Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  34. 5A_713/201521.12.2015Compétence internationale en matière de protection de l’enfant · Déplacement illicite au sens de la CLH · Perpetuatio fori
  35. 5A_726/201519.11.2015valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  36. 5A_502/201531.08.2015Mesure de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. ATF 141 III 47227.08.2015Art. 298 al. 1, art. 298b al. 2 et art. 298d al. 1 CC ; attribution de l'autorité parentale exclusive. Les critères pour l'attribution exclusive de l'autorité parentale ne sont pas les mêmes que ceux prévalant pour son retrait dans le cadre d'une mesure de protection de l'enfant.
  38. 5A_88/201505.06.2015recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde et réintégration
  39. 5A_995/201416.04.2015recours en matière civile · attribution de la garde · Mesure de protection de l'enfant
  40. 5A_543/201417.03.2015Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office
  41. 5A_732/201426.02.2015Mesure de protection de l'enfant · Curatelle éducative · Droit d'être entendu
  42. 5A_736/201408.01.2015Retrait de la garde · Mesure de protection de l'enfant · Garde
  43. 5A_464/201413.11.2014Obligation de motiver · Effet suspensif · Mesure de protection de l'enfant
  44. 5A_282/201421.08.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Curatelle éducative
  45. 5A_429/201402.07.2014Demande de récusation · Vraisemblance · Mesure superprovisionnelle
  46. 5A_233/201426.06.2014Mesure superprovisionnelle · intérêt juridique protégé · Effet suspensif
  47. 5A_40/201417.04.2014Déni de justice formel · Droit de visite · Mesure de protection de l'enfant
  48. 8D_4/201319.03.2014Droit d'être entendu · Mesure de protection de l'enfant · Aide sociale
  49. 5A_827/201307.03.2014Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. ATF 140 III 9209.01.2014Recevabilité du recours en matière civile après l'annulation d'une mesure de protection de l'enfant ( art. 76 al. 1 let. b LTF ). Conclusions en constatation de l'illicéité de la mesure, respectivement d'irrégularités de procédure. Conditions qui doivent être réunies pour que le