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Risque de collusion

746 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/15

Comme thème principal
  1. 1B_194/201701.06.2017recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  2. ATF 143 IV 27024.05.2017Art. 13 al. 1 Cst. ; art. 1, art. 54, art. 113 al. 1, art. 141, art. 192 al. 2, art. 196 let. a, art. 235, art. 241 al. 1 et al. 3, art. 246, art. 247 al. 1 et al. 3, art. 248 al. 1 et al. 3 let. a, art. 263 al. 1 let. a et al. 3, art. 264 al. 1 let. b, art. 265 al. 4, art. 277 a
  3. 1B_146/201702.05.2017Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  4. 1B_144/201727.04.2017Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  5. 1B_127/201720.04.2017Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Droit d'être entendu
  6. ATF 143 I 24118.04.2017Art. 10 al. 2, art. 14, art. 32 al. 1 ainsi qu'art. 36 al. 1, 2, 3 et 4 Cst.; art. 78 al. 1, art. 80, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 220 al. 2, art. 235 al. 1, 2 et 5 et art. 236 al. 1 et 4 CPP ; droit de visite durant la détention provisoire ou pour des motifs
  7. 1B_107/201712.04.2017Visite en détention · Risque de collusion · Droit au respect de la vie familiale
  8. 1B_18/201703.02.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  9. 1B_412/201605.12.2016Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Détention provisoire
  10. 1B_406/201622.11.2016Risque de collusion · Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution à la détention
  11. 1B_387/201617.11.2016Jonction de procédures · Détention pour des motifs de sûreté · Exécution anticipée de la peine
  12. 1B_389/201610.11.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  13. 1B_396/201609.11.2016Risque de collusion · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
  14. 1B_383/201604.11.2016Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de collusion
  15. 1B_204/201622.07.2016Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Risque de collusion
  16. 1B_202/201614.07.2016Détention provisoire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la proportionnalité
  17. 1B_203/201617.06.2016Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention provisoire
  18. 1B_166/201630.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  19. 1B_173/201625.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  20. 1B_160/201617.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  21. 1B_93/201630.03.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  22. 1B_431/201515.02.2016Préjudice irréparable · Inexploitabilité des preuves · Droit de participation de la personne prévenue
  23. 1B_21/201605.02.2016Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  24. 1B_20/201604.02.2016Droit d'être entendu · Risque de collusion
  25. 1B_22/201602.02.2016Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Escroquerie
  26. 1B_42/201601.02.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Procédure de contrôle de la détention
  27. 1B_449/201515.01.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  28. 1B_408/201510.12.2015Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Présomptions de culpabilité
  29. 1B_401/201530.11.2015Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  30. 1B_341/201523.10.2015Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Détention provisoire
  31. 1B_290/201516.09.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  32. 1B_260/201519.08.2015Appréciation des preuves pour les motifs de détention · Risque de collusion · Risque de récidive
  33. 1B_221/201514.07.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  34. 1B_225/201510.07.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
  35. 1B_216/201506.07.2015Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  36. 1B_146/201501.07.2015Intérêt actuel à recourir · épuisement des instances cantonales · Détention provisoire
  37. 1B_194/201523.06.2015Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de réitération
  38. 1B_172/201528.05.2015Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  39. 1B_149/201513.05.2015recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de collusion
  40. 1B_65/201524.04.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  41. 1B_51/201507.04.2015Procédure de recours en matière de détention · Nova · Risque de collusion
  42. 1B_71/201525.03.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Risque de récidive
  43. 1B_31/201516.02.2015Mesure de substitution · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  44. 1B_404/201407.01.2015Détention provisoire · Risque de collusion · Incident de Schaffhouse
  45. 1B_354/201412.11.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  46. 1B_343/201429.10.2014Assistance judiciaire et avocat d'office · trafic de drogue d'envergure internationale · quatre mois sans confrontation
  47. 1B_314/201415.10.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Radiation du rôle
  48. 1B_244/201424.07.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  49. 1B_228/201410.07.2014Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion
  50. 1B_215/201404.07.2014Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes / indices sérieux de culpabilité