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Risque de collusion

746 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/15

Comme thème principal
  1. 1B_401/201220.07.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  2. 1B_388/201219.07.2012Libération de la détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  3. 1B_226/201203.05.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  4. 1B_230/201201.05.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  5. 1B_188/201219.04.2012Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Libération de la détention
  6. 1B_179/201213.04.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  7. 1B_148/201202.04.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Ne bis in idem
  8. 1B_126/201228.03.2012Prolongation de la détention · Juge naturel · Légalité de la privation de liberté
  9. 1B_130/201223.03.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  10. 1B_90/201221.03.2012Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion
  11. 1B_81/201205.03.2012recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  12. 1B_56/201222.02.2012Risque de collusion · Risque de fuite · Détention provisoire
  13. 1B_79/201222.02.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  14. 1B_65/201215.02.2012Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de collusion
  15. 1B_42/201214.02.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  16. 1B_48/201213.02.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  17. 1B_20/201201.02.2012Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté · Proportionnalité de la détention
  18. 1B_732/201119.01.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  19. 1B_728/201113.01.2012Droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention · Détention provisoire
  20. 1B_442/201104.01.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Détention provisoire
  21. 2C_257/201125.10.2011Responsabilité de l'État · Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
  22. 1B_552/201124.10.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  23. 1B_483/201106.10.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Pouvoir d'appréciation de la direction de la procédure
  24. 1B_502/201105.10.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  25. 1B_414/201105.09.2011Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  26. ATF 137 IV 23731.08.2011Art. 81 et 93 LTF , art. 222, 226 al. 5 et art. 387 s. CPP; détention provisoire, recours du ministère public contre une décision de mise en liberté du tribunal des mesures de contrainte, effet suspensif. Recours du ministère public contre un refus de l'effet suspensif en relatio
  27. 1B_399/201117.08.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
  28. 1B_339/201112.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  29. 1B_283/201127.06.2011Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  30. 1B_237/201107.06.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  31. 1B_173/201117.05.2011Détention provisoire · Principe de célérité · Intérêt actuel à recourir
  32. 1B_191/201117.05.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  33. ATF 137 IV 12216.05.2011Motif de détention fondé sur un risque de passage à l'acte ( art. 221 al. 2 CPP ); interdiction de se rendre dans un certain lieu comme mesure de substitution ( art. 237 al. 2 let . c CPP). Il existe des indices graves de culpabilité (consid. 3) et un motif particulier de détenti
  34. 1B_141/201116.05.2011Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
  35. 1B_110/201124.03.2011Risque de fuite · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  36. 1B_426/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  37. 1B_430/201004.01.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  38. 1B_405/201023.12.2010Mesures de substitution · Libération de la détention · Détention pour des motifs de sûreté
  39. 1B_414/201023.12.2010Détention provisoire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  40. 1B_399/201021.12.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Liberté personnelle
  41. 1B_361/201029.11.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  42. 1B_362/201019.11.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1B_358/201018.11.2010Risque de collusion · Détention provisoire · Risque de fuite
  44. 1B_313/201017.11.2010Recours en matière de détention · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  45. 1B_347/201010.11.2010Récusation · Principe de célérité · Détention pour des motifs de sûreté
  46. 1B_334/201029.10.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  47. 1B_317/201026.10.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Force de chose jugée
  48. 1B_321/201012.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  49. 1B_309/201007.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  50. 1B_293/201030.09.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Détention provisoire