Kosovo
1 177 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/24
1 177 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Kosovo, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 6B_412/202606.10.2026Constatation arbitraire des faits et appréciation des preuves · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Exigences de motivation du recours
- 2C_279/202624.09.2026Nichteintreten mangels fristgerechter Leistung des Kostenvorschusses · Kosovo · Canton de Vaud
- 2C_115/202623.09.2026Applicabilité directe (self-executing) des dispositions de traités internationaux · Interprétation des traités internationaux · Voie de recours en matière d'autorisations de droit des étrangers
- 6B_297/202622.09.2026Expulsion · Pesée des intérêts en cas d'expulsion · Cas de rigueur personnel
- 2C_437/202617.09.2026Détention administrative · Renvoi et expulsion · Impossibilité d'exécution du renvoi
- 2C_3/202617.09.2026Regroupement familial ultérieur · Nouvelle demande (reconsidération) · Motifs familiaux importants
- 2C_413/202615.09.2026restitution du délai · Avance de frais · Irrecevabilité du recours
- 7B_181/202608.09.2026Défense d'office · Nécessité de la défense · Cas bagatelle
- 6B_354/202607.09.2026Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 7B_1016/202625.08.2026Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire · Détention provisoire
- 2C_555/202525.08.2026Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Violence psychologique
- 2C_256/202621.08.2026Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation discrétionnaire
- 2C_93/202617.08.2026Violence domestique comme motif personnel important · Non-prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la communauté conjugale · Oppression psychique en tant que violence domestique
- 2C_307/202617.08.2026Autorisation de séjour pour activité lucrative indépendante · Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 7B_898/202612.08.2026Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 7B_940/202612.08.2026Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 2C_628/202505.08.2026Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_639/202504.08.2026Regroupement familial (droit des étrangers) · Établissement arbitraire des faits · Réintégration sociale dans le pays d'origine
- 8C_41/202609.07.2026Rente d'invalidité · abattement sur le revenu d'invalide · Degré d'invalidité
- 2C_46/202607.07.2026Révocation d'une autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 6B_681/202502.07.2026Principe d'accusation · Acte d'accusation · Actes d'ordre sexuel commis en commun
- 2C_375/202601.07.2026Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Obligation de motiver
- 7B_80/202529.05.2026Inexploitabilité des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · vidéosurveillance
- 7B_586/202628.05.2026Charges suffisantes · contrôle de la détention · Risque de fuite
- 6B_940/202422.05.2026Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
- 2D_11/202618.05.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_456/202430.04.2026Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_734/202514.04.2026Expulsion non obligatoire · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 6B_558/202507.04.2026Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_826/202501.04.2026Expulsion · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
- 9C_348/202520.03.2026Rente d'invalidité · Motif de révision · Valeur probante des expertises médicales
- 6B_378/202518.03.2026Obligation de motiver le recours · Obligation de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Critique appellatoire
- 2C_582/202505.03.2026Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 6B_586/202504.03.2026Substantiation des griefs · Abus de confiance · Appropriation
- 2C_51/202618.02.2026Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu · Regroupement familial
- 6B_218/202518.02.2026Déclarations sur la crédibilité du lésé · In dubio pro reo · Fixation de la peine
- 2C_609/202517.02.2026Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction du dualisme · Proportionnalité
- 7B_72/202616.02.2026Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 6B_532/202510.02.2026Principe de l'accusation · inexploitabilité des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_367/202528.01.2026Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 4A_327/202513.01.2026Recours en matière civile · restitution du délai · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_839/202417.12.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exigences de motivation · Établissement des faits
- 2C_685/202502.12.2025Autorisation discrétionnaire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la bonne foi
- 2C_233/202518.11.2025Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur · Droit d'être entendu
- 6B_220/202513.11.2025Défense effective · Défense d'office · Droit de participer aux auditions
- 7B_1123/202513.11.2025Détention pour des motifs de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 2F_17/202511.11.2025Révision · restitution du délai · Avance de frais
- 2C_19/202504.11.2025Droit d'être entendu · Mariage de complaisance · Regroupement familial
- 2C_649/202404.11.2025Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif · protection de la vie familiale
- 6B_333/202531.10.2025Droit d'être entendu · Droit à une procédure équitable · Maxime de l'instruction