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Principe de la couverture des coûts

183 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4

Comme thème principal
  1. 2C_958/201506.06.2016Taxe causale · Principe de légalité en droit fiscal · Principe de l'équivalence
  2. 2C_483/201522.03.2016Proportionnalité · Contributions causales · Principe de l'équivalence
  3. 2C_809/201516.02.2016Base légale pour les contributions causales · Principe de la couverture des coûts · Principe de l'équivalence
  4. 2C_226/201513.12.2015Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts · Contribution causale
  5. 2C_1131/201405.11.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · objet du litige
  6. 2C_212/201508.10.2015Obligation de motiver · Droit d'être entendu · arbitraire
  7. ATF 141 V 50927.08.2015Art. 61 al. 1 et art. 62a al. 3, 1 re phrase, LPP (dans leur teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2012); ordonnance du Conseil-exécutif du canton de Berne du 30 mars 2011 sur la surveillance des institutions de prévoyance, des fondations et des caisses de compensation pour al
  8. 9C_225/201527.08.2015Principe de la légalité · Légalité des impôts · Principe de la couverture des coûts
  9. 2C_195/201519.08.2015Principe de légalité en droit fiscal · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  10. ATF 141 I 10504.05.2015Art. 9 Cst. (arbitraire); fixation des frais judiciaires, principe d'équivalence. Les frais judiciaires sont des taxes causales qui doivent respecter les principes de couverture des coûts et d'équivalence (consid. 3.3.2). La question de savoir si le doublement de l'émolument en c
  11. 6B_307/201404.05.2015Second échange d'écritures · Principe de la couverture des coûts · Principe de l'équivalence
  12. 9C_331/201423.03.2015Principe de la couverture des coûts · Taxe de surveillance · Réforme structurelle LPP
  13. 9C_349/201423.03.2015Taxe de surveillance · Principe de la couverture des coûts · Base légale formelle
  14. 1B_286/201404.12.2014Sûretés en garantie des dépens · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  15. 2C_160/201407.10.2014Recours en matière de droit public · objet du litige · Contrôle incident des normes
  16. ATF 140 II 41530.08.2014Art. 15 al. 3 LApEl ; art. 13 al. 2, 2 e phrase, OApEl; évaluation des coûts de capital imputables sur la base des coûts initiaux d'achat et de construction des installations existantes. Il découle de l'interprétation littérale (consid. 5.5), respectivement de l'historique, du se
  17. 2C_1055/201330.08.2014Recours en matière de droit public · Légitimation active · objet du litige
  18. ATF 140 I 17627.03.2014Art. 3 en relation avec l' art. 42 Cst. ; art. 26 al. 1 et 2 Cst. ; art. 36 Cst. ; art. 75b Cst. ; art. 127 al. 1 et 2 Cst. ; art. 134 Cst. ; art. 8a al. 2 et 3 LAT ; qualification juridique et admissibilité d'une contribution sur les résidences secondaires inoccupées. La contrib
  19. 2C_1076/201227.03.2014Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Examen de l'arbitraire
  20. 2C_995/201216.12.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Autonomie communale
  21. 2C_519/201303.09.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 2C_1162/201208.08.2013Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · principe du pollueur-payeur
  23. 2C_1163/201208.08.2013Contrôle incident des normes · principe du pollueur-payeur · Principe de la couverture des coûts
  24. ATF 139 III 33408.07.2013Art. 96 CPC ; perception et fixation des frais judiciaires. Il est admissible de percevoir des frais en cas de non-entrée en matière sur une demande pour défaut de paiement (à temps) de l'avance de frais (consid. 3.1). Examen d'un émolument judiciaire fixé à 12'000 fr. à la lumiè
  25. 4A_237/201308.07.2013Décision sur les frais · indemnité de dépens · Assistance judiciaire
  26. 4A_21/201325.06.2013Cause du registre du commerce · Question juridique de principe · Interprétation du droit réglementaire
  27. 2C_226/201210.06.2013Contributions causales · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  28. 2C_1020/201116.11.2012Principe de la couverture des coûts · Autonomie communale · Contribution de plus-value
  29. 1C_156/201212.10.2012Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  30. 1C_224/201206.09.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision en matière de frais
  31. 2C_243/201212.07.2012Provision forfaitaire · Négociant en valeurs mobilières · Égalité de traitement
  32. ATF 138 II 46503.07.2012Art. 15 al. 1 et 3 LApEl ; art. 13 et 31a OApEl ; fixation de la rémunération pour l'utilisation du réseau; coûts de capital imputables; méthode synthétique pour la comptabilisation des coûts d'acquisition ou de fabrication des installations; montant du taux d'intérêt calculatoir
  33. 2C_192/201207.06.2012Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Principe de légalité en droit fiscal
  34. 2C_24/201212.04.2012Recours en matière de droit public · Contributions causales · Principe de l'équivalence
  35. 2C_239/201121.02.2012Autonomie communale · Taxes sur les déchets · Principe de la couverture des coûts
  36. 2C_188/201117.01.2012Base légale pour les contributions causales · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  37. 1C_349/201109.01.2012Droit d'être entendu · Expropriation matérielle · Sacrifice particulier
  38. 2C_751/201017.12.2011Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Coûts externes du trafic poids lourds · Principe de la couverture des coûts
  39. 2C_752/201017.12.2011Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  40. 4A_680/201102.12.2011Avance de frais · arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  41. 2C_169/201017.11.2011Contrôle abstrait des normes · Taxe causale · Taxe de concession
  42. 5A_385/201125.10.2011Décision incidente · Procédure de collocation · Sûretés en garantie des frais
  43. 2C_322/201022.08.2011Principe de la couverture des coûts · Droit d'être entendu · Taxes de raccordement
  44. 2C_407/201016.11.2010Principe de légalité en matière fiscale · Principe de la couverture des coûts · Principe de l'équivalence
  45. 2C_722/200908.11.2010Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts · Égalité de traitement
  46. 2C_644/200916.08.2010Autonomie communale · Principe de la couverture des coûts · Contributions et taxes communales
  47. ATF 136 II 33719.04.2010Art. 85 Cst. ; art. 7 et 8 LRPL ; art. 14 ORPL (état au 12 septembre 2007); perception de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) sur la base de l'augmentation du tarif au 1er janvier 2008 décidée par le Conseil fédéral. Bases légales pour le prélèvement de la RPLP
  48. 2C_800/200919.04.2010Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  49. 2C_801/200919.04.2010Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  50. 2C_802/200919.04.2010Recours en matière de droit public · Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Contrôle des ordonnances / Légalité