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Frais de justice

327 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/7

Comme thème principal
  1. 5A_265/201230.05.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Frais de justice
  2. 5A_682/201129.05.2012Cession des droits de la masse en faillite · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Légitimation passive dans l'action révocatoire
  3. 6B_740/201103.04.2012Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves aux débats
  4. 8C_517/201102.04.2012Mesures médicales de l'assurance-invalidité · allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs
  5. 5A_61/201223.03.2012Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  6. 5A_735/201120.02.2012Frais judiciaires · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_30/201112.01.2012Surveillance des marchés financiers · Interdiction de publicité · Établissement des faits
  8. 9C_683/201109.01.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  9. 6B_592/201105.12.2011Utilisation abusive d'une installation de télécommunication · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  10. 5A_656/201122.11.2011mesures provisionnelles · droit de garde · Placement de l'enfant
  11. 4A_216/201111.11.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Épuisement des instances cantonales
  12. 9C_361/201111.11.2011Prévoyance professionnelle · Obligation d'assurance des chômeurs · Indemnité journalière en cas de maladie de l'assurance-chômage
  13. 6B_170/201110.11.2011Droit d'être entendu · Contrainte · Tentative
  14. 4A_319/201103.11.2011Arbitrage interne · Recours contre sentence arbitrale · Décision partielle
  15. ATF 137 III 59324.10.2011Art. 120 al. 1 let. b LTF ; art. 396 CC ; détermination de l'autorité tutélaire compétente en cas de conflit intercantonal. En cas de litige entre cantons au sujet de la compétence pour administrer une curatelle, l'action devant le Tribunal fédéral est ouverte. Les autorités tuté
  16. 4A_357/201118.10.2011Exigences de motivation des recours · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2D_20/201110.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 4A_396/201125.07.2011Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_166/201113.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rapport de service de droit public
  20. 4A_633/201023.05.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  21. 2C_888/201007.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  22. 1C_440/201008.03.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · récusation
  23. 4A_571/201031.01.2011Calcul de la valeur litigieuse · Consortié · Droit d'être entendu
  24. 5A_484/201020.12.2010Action en contestation de l'état de collocation · Calcul de la valeur litigieuse dans le procès en collocation · Intérêt digne de protection
  25. 5A_310/201019.11.2010entretien après le divorce · Décision d'opportunité du tribunal · capacité de subvenir à ses propres besoins
  26. 1C_185/201027.10.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_650/201005.10.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
  28. 1B_212/201022.09.2010Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Secret professionnel de l'avocat
  29. 8C_113/201007.07.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  30. 1C_178/201010.06.2010Annulation de la naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Naturalisation facilitée
  31. 6B_311/201003.06.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  32. 5D_37/201007.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Exécution d'une transaction judiciaire
  33. 6B_105/201013.04.2010Capacité de discernement · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
  34. 8C_670/200907.04.2010Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · incapacité de travail
  35. 4A_598/200929.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Perte de gain
  36. 4A_643/200924.03.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · honoraires d'avocat
  37. 9C_127/201019.03.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
  38. 5A_11/201018.03.2010entretien après le divorce · Entretien de l'époux · Mariage ayant marqué la vie
  39. 8C_384/200905.01.2010Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations · Appréciation des rapports médicaux
  40. 5A_511/200923.11.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
  41. 6B_758/200906.11.2009Brigandage · Complicité · dommages à la propriété
  42. 6B_736/200905.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Ordonnance de classement · aide aux victimes
  43. 6B_800/200926.10.2009Sursis partiel · Fixation de la peine · Pronostic
  44. 8C_322/200909.09.2009Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes · Litige de nature pécuniaire
  45. 4A_67/200827.08.2009Recours en matière civile · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  46. 5A_459/200904.08.2009Recours en matière civile · Pourvoi en nullité · Devenir sans objet de la procédure
  47. 1C_512/200816.07.2009Intérêt actuel digne de protection · Exigences de motivation · Frais de justice
  48. 8C_236/200924.06.2009Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales
  49. 9C_1019/200810.06.2009Prévoyance professionnelle · Résiliation des contrats d'affiliation · Rentes complémentaires pour renchérissement
  50. 2C_846/200826.05.2009Recours en matière de droit public · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction des faits nouveaux