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Frais de justice

327 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/7

Comme thème principal
  1. 1C_488/200821.04.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 8C_40/200913.03.2009arrêt de renvoi · Indemnité de dépens · Frais de justice
  3. 4A_521/200826.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  4. 4A_143/200826.01.2009Intérêt juridiquement protégé · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_702/200816.12.2008Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Frais de justice
  6. 9C_348/200815.07.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire
  7. 9C_911/200723.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'appréciation · Indemnité de partie
  8. 6B_270/200813.06.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  9. 8C_172/200805.06.2008Aptitude au placement · Travail à temps partiel · indemnité de chômage
  10. 2C_508/200727.05.2008Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Droit d'être entendu
  11. 2P.2/200709.04.2008Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice
  12. 2C_240/200826.03.2008Détention en vue du renvoi · Motif de détention de risque de fuite · Devoir de collaboration de l'étranger
  13. 9C_518/200701.10.2007Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  14. 9C_190/200724.09.2007Indemnité de partie · Force de chose jugée · Frais de justice
  15. 4P.16/200707.09.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  16. 2A.369/200524.08.2007Échange de prestations en matière de TVA · Société tacite · Exonération fiscale pour les jeux de hasard
  17. U 191/0610.07.2007Fixation des primes dans l'assurance-accidents · Supplément pour frais d'administration · Compétence du Conseil fédéral
  18. 1A.135/200602.05.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement
  19. 1A.194/200614.03.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  20. 2A.544/200616.02.2007Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour
  21. K 137/0607.02.2007Renvoi à l'autorité précédente · Frais de justice
  22. 5P.473/200619.12.2006Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles · Maxime inquisitoire
  23. 2A.591/200618.12.2006Second échange d'écritures · Établissement des faits · Expulsion
  24. 1A.141/200627.09.2006principe de coordination · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  25. 2A.451/200521.04.2006Interconnexion · Pouvoir d'appréciation · Pouvoir d'appréciation technique
  26. 2A.321/200411.04.2006Responsabilité de l'État · Illégalité · Recours de droit administratif
  27. 2A.435/200502.03.2006Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  28. 4P.318/200523.02.2006Recours de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  29. K 129/0504.01.2006Procédure administrative, décision · Préjudice irréparable · Réquisition de preuves
  30. K 115/0516.12.2005Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Résiliation de l'assurance-maladie · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  31. ATF 132 II 4722.11.2005Art. 11 al. 1, art. 40 al. 1, art. 56 al. 4 et art. 61 al. 3 LTC , art. 1 let . c et art. 43 al. 1 let . ater OST, art. 1, 63 et 64 PA ; procédure d'interconnexion au sens de la loi sur les télécommunications. La loi sur les télécommunications ne constitue (actuellement) pas une
  32. 2A.233/200522.11.2005Recours de droit administratif · Interconnexion · Accès au flux binaire
  33. K 3/0524.10.2005Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Objet du litige
  34. 2A.191/200502.09.2005Procédure d'interconnexion · Recours de droit administratif · Frais de justice
  35. 1P.244/200519.07.2005présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en cas d'acquittement
  36. 5P.139/200501.07.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice
  37. ATF 131 I 40222.06.2005Double imposition en matière d'impôts cantonaux; imposition de l'avantage lié à la valeur actuelle résultant d'un contrat de "lease-and-lease-back" portant sur les installations d'une centrale électrique ( art. 127 al. 3 Cst. ). Le contrat de "lease-and-lease-back": fonction et c
  38. 1P.369/200413.06.2005Liberté de vote et d'élection · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6S.83/200524.03.2005Pourvoi en nullité fédéral · Partie plaignante · Qualité pour recourir
  40. 5P.331/200404.02.2005Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1P.534/200422.12.2004Recours de droit public · décision finale · Décision incidente
  42. 1P.517/200425.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Frais de justice
  43. 2P.117/200418.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE
  44. 4C.386/200212.10.2004Appel · Complément de l'état de fait · Appréciation des preuves
  45. 6S.208/200419.07.2004Non-paiement de la contribution d'entretien · Calcul du minimum vital · Intention
  46. 5P.167/200403.06.2004Interdiction des faits nouveaux · Interdiction de l'arbitraire · Attribution du logement familial
  47. 5P.58/200426.02.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  48. 2P.243/200326.09.2003Recours de droit public · Récusation d'un juge · principe d'allégation
  49. 2A.606/200215.09.2003Frais de justice · Indemnité de partie · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  50. I 12/0315.07.2003Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation